La lecture en ligne est gratuite
Télécharger
SCIENCES PO
Année universitaire 2003/2004
Master de Sciences Po
Semestre d’automne
SYSTEME POLITIQUE ET JURIDIQUE DE
L’UNION EUROPEENNE
ÉPREUVE DE FIN DE SEMESTRE
Jeudi 12 février 2004
1
er
examen : 14h00 à 15h30
Durée de l’épreuve : 1h30
TRAITER L’UN DES DEUX SUJETS SUIVANTS :
Cours de Monsieur Renaud DEHOUSSE
1. Le conseil européen de Bruxelles a marqué l'échec - provisoire ? - du projet de constitution
européenne, faute d'un accord sur les modalités de vote au Conseil des Ministres. La
question vous paraît-elle mériter tant d'importance, eu égard à la pratique du vote au sein du
Conseil ?
2. Le traité instituant la Communauté européenne présente les partis politiques européens
comme "un facteur d'intégration au sein de l'Union". Cette définition vous paraît-elle refléter
l'influence effective des partis dans le système politique européen ?
La consultation des traités U.E. et C.E. est autorisée