Outils comptables de la gestion 2007 Sciences Economiques et de Gestion Université Paris 1

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Sujets

• 2007
• Université Paris 13

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• Publié par: bankexam
• Publié le: 15 juillet 2008
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• Langue: Français

Extrait

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LES OUTILS COMPTABLES DE LA GESTION COURS DE MONSIEUR LE PROFESSEUR A. BAETCHE EXAMEN DE SEPTEMBRE 2007 DUREE 1 HEURE 30 AUCUN DOCUMENT AUTORISE AUCUN MODELE DE CALCULATRICE AUTORISE (Le sujet en tient compte) 1) Les trois exercices sont indépendants et peuvent être traités dans un ordre quelconque. 2) Pour les écritures, seule la classe des comptes (un chiffre) est exigée ainsi que le nom du compte. QUESTIONS DE COURS (8 points) NOTA: Il vous est demandé de répondre de façon claire, précise et concise. 1) (2 points) Comptes de gestion et comptes de bilan (Définition et fonction) 2) (2 points) L’amortissement dégressif 3) (2 notions d’Actif et de Passif dans le système IFRS.points) Les 4)Détermination de l’E.B.E(2 points)

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EXERCICE 1 : (4 points) er Créée le 1 juillet N, la société "Lonwy" fabrique et vend des bonbons à la bergamote. Le capital de la société s'élève à 100 000 euros. Elle vous demanded'enregistrer au journal les écritures suivantes : er 1 juillet : Le capital de "Lonwy" est intégralement versé par les associés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société. 2 juillet : Pour effectuer les livraisons, la société "Lonwy" acquiert à "Peugeot" une camionnette d’un montant de 20 000 euros H.T. (23 920 euros T.T.C). 3 920 euros sont réglés par chèque immédiatement et le solde à crédit. 3 juillet : "Lonwy" commande au fournisseur "Art Nouveau" de l'essence de bergamote pour un montant de 22 000 euros H.T. (26 312 euros T.T.C.). Une remise de 2 000 euros H.T. (2 392 euros T.T.C.) figure sur la facture. Le montant total des achats est payé par plusieurs moyens.  Brut TTC Brut HT Net TTC Net HT  Effets de commerce 10 524,8 8 800 9 568 8 000  Crédit 7893,6 6 600 7 176 6 000  Chèques 5 262,4 4 400 4 784 4 000  Espèces 2631,2 2 200 2 392 2 000 8 juillet : "Lonwy" accepte une traite de 10 00 euros en règlement partiel de sa dette envers  "Peugeot" 9 juillet : "Lonwy" vend des bonbons à la bergamote à "Stanislas" pour un montant de 10 000 euros HT ( TVA 19,6% = 1 960 euros).  TTC HT  Effet de commerce 4 784 4 000  Crédit 3 588 3 000  Chèques 2 392 2 000  Espèces 1 196 1 000 10 juillet : Pour financer son activité, "Lonwy" souscrit un emprunt de 40 000 euros, remboursable sur 4 ans. La banque verse le montant de l’emprunt sur un compte ouvert au nom de la société. 12 juillet Afin de faire fructifier ses excédents de trésorerie, "Lonwy" acquiert 20 VMP pour un montant total de 20 000 euros. La banque prélève des commissions pour 1 000 euros H.T. (1 196 euros T.T.C.). Règlement par chèque. 17 juillet : "Lonwy" endosse l’effet détenu sur "Stanislas" au profit de "Peugeot".

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EXERCICE 2 : Rouen (4 points) er Créée le 1 janvier N-15, la société "Rouen"produit etcommercialise du matériel agricole. Le comptable de la société vous communique les informations suivantes. Il vous demande d'enregistrer les écritures suivantes au journal au 31 décembre N et de justifier vos calculs. 1°) La société "Rouen" vous communique la valeur de ses stocks  1/01/N 31/12/N Matières premières 120 000 100 000 Produits finis 200 000 220 000 2) Composition du portefeuille titres Nature Nom Quantité Date d'achat Prix Cours moyen de d'achat décembre N Titres immobilisés CAEN 20 01/04/N 200 210 Titres immobilisés YVETOT 60 07/07/N 335 325 Titres immobilisés YVETOT 20 01/10/N 125 325 3) État des créances douteuses au 31 décembre N-1  Créances au Dépréciations au Règlements Observations au Noms 31/12/N-1 31/12/N-1 comptabilisés en N 31/12/N  T.T.C H.T. Taux Montant T.T.C. H.T. Elbeuf en 47 840 40 000 20 % 8 000 23 920 20 000 60% du solde ne sera Bray jamais recouvré Gournay 119 600 100 000 30 % 30 000 47 840 40 000 Pour solde de tout compte Forges-les - 358 800 300 000 33,33 % 100 000 119 600 100 000 60 % du solde sera eaux sans doute recouvré 4) La société "Rouen" a acquis un matériel industriel d'une valeur de 200 000 € H.T. (239 200 € er T.T.C.) le 21 juillet N-4. Sa mise en service est intervenue le 1 octobre N-4. La société "Rouen" a amorti ce matériel sur une durée de 5 ans en linéaire. Elle a vendu ce matériel à la société er "Dieppe" le 1 octobre N pour un montant de 20 000 € H.T. (TVA 19,6% = 3 920 €). Règlement par chèque. Aucune écriture relative à ce matériel et à sa cession n’a été comptabilisée au titre de N. er 5) Le 1 novembre N, la société "Rouen" a réglé à l’échéance, la prime annuelle d’assurance pour un montant de 24 000 euros. 6) En N-1, la société "Rouen" avait acquis des valeurs mobilières de placement pour 20 000 euros. Aucune dépréciation relative à ces VMP n’avait été constatée au 31 décembre N-1. Le 31 décembre N, elle cède la totalité des VMP pour 24 000 euros. Règlement par chèque.

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EXERCICE 3 : (4 points) La société "Bilbo" clôture ses comptes le 31 décembre de chaque année. Elle vous communique les informations suivantes et elle vous demande • d’établir le compte de résultat de l’exercice  • de calculer le résultat de l’exercice  • de déterminer  • le délai du crédit clients en jours  • le délai du crédit fournisseurs en jours  • le délai de rotation des stocks de produits finis. Par mesure de simplification, on retiendra un taux de TVA de 20%. Informations complémentaires • État des stocks au 01/01/N  Matières premières 38 000  Produits finis 80 000

Extrait de la balance après inventaire au 31/12/N  Intitulé Solde débiteur Solde créditeur Achats 180 000 Amortissements immo corporelles 170 000 Autres charges externes 20 000 Banque 42 000 Caisse 2 000 Capital 200 000 Charges de personnel 60 000 Charges exceptionnelles 8 000 Charges financières 6 000 Clients 52 000 Clients, effets à recevoir 20 000 DADP exploitation 4 000 Emprunts 100 000 Fournisseurs 68 000 Fournisseurs, effets à payer 40 000 Immobilisations corporelles 260 000 Impôt sur les bénéfices 1 000 Impôts et taxes 40 000 Participation des salariés 1 000 Produits financiers 20 000 Provisions 20 000 Réserves 20 000 Stock de matières premières 24 000 Stock de produits finis 120 000 TVA à payer 22 000 Valeurs mobilières de placement 20 000 Ventes 200 000  860 000 860 000

Exercice 1 : Lonwy 01/07/N 5 Banque 1 Capital Versement du capital de la société par les actionnaires 02/07/N 2 Matériel de transport 4 TVA déductible sur immobilisations 5 Banque 4 Fournisseurs d’immobilisations Acquisition de la camionnette à Peugeot 03/07/ N 6 Achat de matières premières 4 TVA déductible sur biens et services 4 Fournisseurs B &S EAP 4 Fournisseurs B&S 5 Banque 5 Caisse Achats de matières premières à Art Nouveau 08/07/N 4 Fournisseurs d’immobilisations 4 Fournisseurs d’immo, effets à payer Acceptation d’un effet au profit de Peugeot 09/07/N 4 Clients, effets à recevoir 4 Clients 5 Banque 5 Caisse 7 Ventes de produits finis 4 TVA collectée Vente à Stanislas 10/07/N 5 Banque 1 Emprunt Versement du nominal de l’emprunt souscrit 12/07/N 5 VMP 6 Commissions bancaires 4 TVA déductible sur biens et services 5 Banque Acquisition de 20 VMP

100 000

20 000 3 920

20 000 3 920

10 000

4 784 3 588 2 392 1 196

40 000

20 000 1 000 196

5

100 000

3 920 20 000

9 568 7 176 4 784 2 392

10 000

10 000 1 960

40 000

21 196

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17/07/N 4 Fournisseurs d’immobilisations 4 784 4 Clients, effets à recevoir 4 784 Endossement de l’effet détenu sur Stanislas au profit d’Art Nouveau. Barème exercice 1 Lonwy Chaque question compte 0,5 point. L'absence, l'erreur de classe pour un compte, ou l'écriture fausse implique zéro à la question. Si les intitulés des comptes sont imprécis (TVA sans préciser la nature ou confusion de la TVA déductible sur biens et services avec la TVA déductible sur immobilisations, fournisseur avec fournisseur d’immobilisations…) il convient de retirer la moitié des points. Une erreur ne doit être pénalisée qu’une seule fois. Si un étudiant a crédité le 2 juillet un compte fournisseur au lieu de fournisseur d’immobilisation, il ne faut pas enlever de point s’il débite un compte fournisseur le 8 juillet ou le 17 juillet Compter zéro à l’écriture du 3 juillet pour la comptabilisation des montants bruts. Si les écritures sont comptabilisées au grand livre au lieu du journal, il faut soustraire un point du total obtenu à l'exercice. Exercice 2 : ROUEN 31/12/N 6 Variation de stock de matières premières 120 000 3 Stock de matières premières 120 000 Annulation du stock initial de matières premières 31/12/N 3 Stock de matières premières 100 000 6 Variation de stock de mat premières 100 000 Constatation du stock final de matières premières 31/12/N 7 Production stockée 200 000 3 Stock de produits finis 200 000 Annulation du stock initial de produits finis 31/12/N 3 Stock de produits finis 220 000 7 Production stockée 220 000 Constatation du stock final de produits finis La société "ROUEN" réalise une plus-value latente sur les titres CAEN. En application du principe de prudence, cette plus-value n’est pas comptabilisée. Titres YVETOT Premier lot : Moins-value de (335 – 325) x 60 = 600 31/12/N 6 DADP exploitation 600 2 Dépréciation titres immobilisés 600 Constatation de la dotation

Second lot : Plus-value de (125 – 325) x 20 = 4 000 En application du principe de prudence, cette plus-value n’est pas comptabilisée.

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31/12/N 6 DADP exploitation 4 000 4 Dépréciation client douteux Elbeuf 4 000 Constatation du complément de dépréciation pour Elbeuf en Bray ((40 000 – 20 000) x 60%) – 8 000 = 4 000 31/12/N 6 Pertes sur créances irrécouvrables 60 000 4 TVA collectée 11 760 4 Client douteux Gournay 71 760 Constatation de la perte liée à l’irrecouvrabilité de Gournay 31/12/N 4 Dépréciation clients douteux Gournay 30 000 7 RADP exploitation 30 000 Reprise dépréciation sur Gournay devenue sans objet 31/12/N 4 Dépréciation clients douteux Forges 20 000 7 RADP exploitation 20 000 Constatation de la RADP Forges pour 20 000 ((300 000 – 100 000) x 40%) – 100 000 = - 20 000 31/12/N 6 DADP exploitation 30 000 2 Amort matériel industriel 30 000 Constatation de la dotation N soit 200 000 / 5 x 9 / 12 = 30 000 31/12/N 6 VCEAC 40 000 2 Amort matériel industriel 160 000 2 Matériel industriel 200 000 Constatation de la sortie du matériel industriel du bilan er Le 1 octobre N, lors de sa vente, la matériel est amorti pour 4 ans soit 160 000 euros 31/12/N 5 Banque 23 920 7 PCEAC 20 000 4 TVA collectée 3 920 Enregistrement du prix de cession du matériel industriel 31/12/N 4 Charges constatées d’avance 20 000 6 Primes d’assurance 20 000 Régularisation de la prime d’assurance

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31/12/N 5 Banque 24 000 5 VMP 20 000 7 Produit net cession VMP 4 000 Enregistrement de la cession des VMP Barème Rouen Question Point Commentaires 1 0,5 0,125 point par écriture Compter 0,25 point à la question en cas de compensation du stock initial et du stock final. Compter zéro pour l'inversion du montant du SI et du SF Compter zéro pour la confusion entre le compte de variation de stocks et le compte de production stockée 2 0,5 CAEN • 0,25 pour l'absence d’enregistrement de la plus-value latente. L’absence d’écriture doit être explicitement mentionnée et justifiée YVETOT • 0,125 l’enregistrement de la moins-value latente • 0,125 pour l’absence d’enregistrement de la plus-value latente. L’absence d’écriture doit être explicitement mentionnée et justifiée 3 1,5 Elbeuf en Bray • 0,25 pour le calcul de la dépréciation • 0,25 pour l'enregistrement de la dotation complémentaire Gournay • 0,25 pour la constatation de la perte sur créances irrécouvrables • 0,25 pour l'enregistrement de la reprise de la dépréciation Compter zéro en cas d’erreur sur la nature de la TVA ou pour l’omission de la TVA Forges- les - eaux • 0,25 pour le calcul de la dépréciation • 0,25 pour l'enregistrement de la reprise de la dépréciation 4 0,75 Dotation aux amortissements • 0,125 pour le calcul de la dotation aux amortissements Compter zéro en cas d’erreur sur le prorata Ne pas pénaliser les erreurs de calcul si leur détail est juste • 0,125 pour l'enregistrement de la dotation aux amortissements Sortie de l’immobilisation • 0,125 pour le calcul des amortissements Compter zéro pour toute erreur sauf si le calcul est correctement justifié • 0,125 pour l’écriture de sortie du bien Prix de cession de l’immobilisation • 0,25 pour l’enregistrement du prix de cession du bien Compter zéro en cas d’erreur sur la nature de la TVA ou pour l’omission de la TVA 5 0,25 compter 0 si l’écriture comporte de la TVA compter 0 pour toute erreur sur la nature de la régularisation 6 0,5 Compter zéro en cas d’erreur sur la nature des titres Compter zéro en cas d’erreur sur le résultat de cession Attribuer 0,5 si l’étudiant constate deux écritures à condition qu’il débite et crédite le compte de produit

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Exercice 3 : BILBO Compte de résultat Achats 180 000 Ventes 200 000 Autres charges externes 20 000 Production stockée PF 40 000 Impôts et taxes 40 000 Produits financiers 20 000 Charges de personnel 60 000PERTE74 000 Variation de st mat 1ères 14 000 DADP exploitation 4 000 Total exploitation 318 000 Charges financières 6 000 Charges exceptionnelles 8 000 Participation des salariés 1 000 Impôt sur les bénéfices 1 000  334 000 334 000 Crédits clients = clients / ventes TTC x 360  = ((52 000 + 20 000) /(200 000 x 1,2)) x 360 = 108 jours Crédits fournisseurs= Fournisseurs / achats TTC x 360  = ((68 000 + 40 000) / ((180 000 + 20 000) x 1,2)) x360 = 162 jours Rotation du stock de produits finis = ventes / stock moyen  = (200 000 /((80 000 + 120 000) /2)) = 2 BAREME EXERCICE 3 Bilbo Compter 2,5 pour le compte de résultat Compter 2 points pour l’établissement du compte de résultat. Toute rubrique manquante et/ou toute confusion entre les charges et les produits (hors  résultat de l’exercice) et/ ou tout chiffre faux diminuent de 0,25 point le total Compter 0,5 points pour la mise en évidence du résultat Compter 0 en cas de confusion entre bénéfice et perte Compter 0 si le résultat figure en charges négatives Compter 0,25 pour un montant faux alors que les autres rubriques du compte de résultat sont justes Compter 0,5 par ratio Compter zéro si le mode de calcul est simplement mentionné et non appliqué au cas pratique Compter zéro si les crédits clients et fournisseurs ne sont pas exprimés en jours Compter 0,25 point si le calcul est faux ou non effectué alors que le détail figurant sur la copie est juste

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1. Comptes de bilan et comptes de gestion Les comptes de bilan décrivent la situation de l’entreprise. Ils correspondent à un recensement. C’est une comptabilité en termes de stocks, en valeurs existantes. Leurs soldes indiquent le contenu net de ces comptes à un moment donné. 0, 33pts On les retrouve de période en période par leur report à nouveau. Ce sont des comptes avec report à nouveau (leur solde).0,33pts La synthèse des comptes de bilan constitue le bilan, composé de comptes d’actif et de comptes de passif.0,33 pts Les comptes de gestion correspondent à une comptabilité en termes de flux. Ils enregistrent l’activité d’une période (exercice), caractérisée par un flux. Il s’agit d’une comptabilité de valeurs déplacées à l’intérieur d’une période fermée. Les périodes sont indépendantes les unes des autres et par conséquent les comptes de gestion n’ont pas de report à nouveau.0,33 pts Ici, le solde mesure la différence entre les entrées et les sorties pendant la période. Autrement dit, le solde mesure la variation nette du nombre d’éléments contenus dans le compte pour une période.0,33pts La synthèse des comptes de gestion est le compte de résultat, qui donne le résultat des opérations de la période par la comparaison des charges et des produits.0,33pts 2. Amortissement dégressif Technique d’amortissement qui concerne l’amortissement pour dépréciation.0,4 pts L’amortissement dégressif est un moyen de politique économique, qui exerce une influence fiscale sur le montant du résultat.0,4pts L’amortissement dégressif cherche à favoriser le renouvellement des immobilisations amortissables (ou à les décourager) grâce à une technique permettant d’amortir la plus grande partie de la valeur d’acquisition dès la première année. C’est une faveur fiscale.0,4pts Le principe consiste à appliquer un taux constant à une valeur résiduelle dégressive.0,4pts Le taux est calculé à partir du taux d’amortissement linéaire auquel on applique un coefficient, qui est le coefficient d’amortissement dégressif.0,2ptscoefficient est un Ce instrument de politique économique car sa valeur est fixée par les autorités économiques en fonction des objectifs macroéconomiques recherchés.0,2pts 3. Actifs et passifs en IFRS Actifs: Un actif est une ressource, contrôlée par une entité du fait d’évènements passés ; dont les avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise ; et dont le coût peut être estimé de façon fiable.0,75 points Le système IFRS distingue les actifs courants (IAS 1) et les actifs non courants (IAS 1). Pratiquement, les actifs courants incluent les stocks, les créances clients et autres créances d’exploitation, les actifs financiers destinés à être vendus, la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les actifs non courants incluent essentiellement les actifs corporels et incorporels, les impôts différés actifs ainsi que les actifs financiers.0,25 pts Passifs :Un passif est une obligation contractuelle de l’entité ; résultant d’évènements passés ; dont le règlement (ou l’extinction) devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques futurs ; et dont le coût peut être estimé de façon fiable.0,75 pts Le système IFRS distingue les passifs courants (IAS 1) et les passifs non courants (IAS 1)

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Pratiquement, les passifs courants incluent essentiellement les dettes d’exploitation, les dettes financières et hors exploitation à court terme ainsi que certaines provisions (Le terme provisions était autrefois appelé provisions pour risques et charges). Les passifs non courants incluent les provisions (pour risques et charges) non considérées comme passifs courants, les engagements de retraites, les dettes financières dont l’échéance excède 12 mois et les impôts différés passifs.0,25 pts 4. E.B.E L’excédent brut d’exploitation (E.B.E) fait partie des soldes intermédiaires de gestion. Il mesure les performances purement économiques de l’entreprise.0,2 pts L’E.B.E = Valeur ajoutée + subventions d’exploitation – impôts, taxes et versements assimilés – charges de personnel.0,75 pts A partir de l’E.B.E, on détermine, grâce à la constitution du tableau de financement, la capacité d’autofinancement de l’exercice.0,25 pts L’inverse de l’E.B.E est l’insuffisance brute d’exploitation (I.B.E)0,2 pts L’E.B.E permet de calculer le résultat d’exploitation. Le résultat d’exploitation = E.B.E + reprises sur charges d’exploitation et transferts de charges + autres produits – dotations aux amortissements, (dépréciations) et provisions – autres charges.0,35 pts L’E.B.E permet aussi de calculer l’excédent de trésorerie d’exploitation, grâce à la variation du besoin en fonds de roulement.0,25 pts