1 UNIVERSITE de PARIS XII - VAL-DE-MARNE FACULTE de MEDECINE Année 2003-2004 QUESTIONS D’ETHIQUE MEDICALE Cours sur Les Fondements Philosophiques de l'Ethique Médicale de Mme Rameix Q1: A) Dans son Avis n°76 d’avril 2003 A propos de l’obligation d’information génétique familiale en cas de nécessité médicale, le Comité consultatif national d’éthique prend-il une position téléologique ou déontologique ? B) Justifiez votre réponse (en une ou deux phrases) A) ......................................................………………................................................................. B) Q2 : D’après la loi « Veil » de janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse et les dispositions complémentaires des lois de bioéthique de juillet 1994, citez quatre des cinq conditions nécessaires pour la réalisation légale d’une interruption médicale de grossesse, IMG, en France : a) ………………………………………………………………………………………………….. b) ………………………………………………………………………………………………….. c) ………………………………………………………………………………………………….. d) …………………………………………………………...…………………………………….. Q3 : A) Que signifie le « principe du précédent » en common law, c’est-à-dire en droit anglo-saxon (en une ou deux phrases)? B) Ce principe est-il valable dans le droit français, hérité du droit romain ? A) B) …………………………………………………………………………………………………. 2 Q4 : « Le juste implique donc ...