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UNIVERSITE de PARIS XII - VAL-DE-MARNE
FACULTE de MEDECINE
Année 2003-2004
QUESTIONS D’ETHIQUE MEDICALE
Cours sur
Les
Fondements Philosophiques de l'Ethique Médicale
de Mme Rameix
Q1
: A) Dans son Avis n°76 d’avril 2003
A propos de l’obligation d’information génétique
familiale en cas de nécessité médicale
, le Comité consultatif national d’éthique prend-il une
position téléologique ou déontologique ? B) Justifiez votre réponse (en une ou deux phrases)
A)
......................................................……………….................................................................
B)
Q2 :
D’après la loi « Veil » de janvier 1975
relative à l’interruption volontaire de grossesse
et
les dispositions complémentaires des lois de bioéthique de juillet 1994, citez quatre des cinq
conditions nécessaires pour la réalisation légale d’une interruption médicale de grossesse,
IMG, en France :
a)
…………………………………………………………………………………………………..
b)
…………………………………………………………………………………………………..
c)
…………………………………………………………………………………………………..
d)
…………………………………………………………...……………………………………..
Q3 :
A) Que signifie le « principe du précédent » en
common law
, c’est-à-dire en droit anglo-
saxon (en une ou deux phrases)?
B) Ce principe est-il valable dans le droit français, hérité du droit romain ?
A)
B)
………………………………………………………………………………………………….