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BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ SECRÉTARIAT et VENTE Sous épreuve E1B Economie et Droit Session AP COMSTB

3 pages
Niveau: Secondaire, Lycée

  • redaction


BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT et VENTE Sous-épreuve E1B : Economie et Droit Session 2005 AP 05 – 06 COMSTB 1/3 EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session 2005 SPECIALITÉ : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT et VENTE Épreuve Scientifique et Technique Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Sous-Épreuve E1B : Économie et Droit Unité 12 Ce corrigé comporte 3 pages numérotées de 1 à 3 CORRIGÉ CORRIGÉ DOSSIER 1 – ÉCONOMIE Question 1 Cause des difficultés de Caddie 2 Question 2 Points forts de Caddie 2 Question 3 - Définition - Objectif de l'investissement 1 2 3 Question 4 Modalités de financement 3 Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l'orthographe 1 point Total………………………………. 11 points CORRIGÉ DOSSIER 2 – DROIT Question 1 Conditions à réunir 1 Question 2 Cas de refus de mutation par le salarié 1 Question 3 Explication d'une clause abusive ou déloyale 1 Question 4 Définition de la jurisprudence 1 Question 5 - Phases de la procédure des prud'hommes - Voies de recours possibles - Rôle des juridictions 1 1 2 4 Qualité de la rédaction, précision du vcab laire et respect de l'orthographe 1 point Total…………………………….…. 9 points ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l'attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats.

  • appel devant la cour d'appel

  • financement par l'ouverture du capital

  • diversification - outil de production vétuste

  • acquisition de capital fixe

  • valorisation des mots conformes au corri- gé

  • cour de cassation

  • audience de conciliation - audience de jugement

  • droit session

  • coût de production


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BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT et VENTE
Sous-épreuve E1B : Economie et Droit
Session 2005
AP 05 – 06 COMSTB
1/3
EXAMEN :
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Session 2005
SPECIALITÉ :
COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT et VENTE
Épreuve Scientifique et Technique
Durée
: 1 heure 30
Coefficient :
1
Sous-Épreuve E1B
: Économie et Droit
Unité 12
Ce corrigé comporte 3 pages numérotées de 1 à 3
CORRIGÉ
CORRIGÉ DOSSIER 1 – ÉCONOMIE
Question 1
Cause des difficultés de Caddie
2
Question 2
Points forts de Caddie
2
Question 3
-
Définition
-
Objectif de l’investissement
1
2
3
Question 4
Modalités de financement
3
Qualité de la
rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe
1 point
Total……………………………….
11 points
CORRIGÉ DOSSIER 2 – DROIT
Question 1
Conditions à réunir
1
Question 2
Cas de refus de mutation par le salarié
1
Question 3
Explication d’une clause abusive ou déloyale
1
Question 4
Définition de la jurisprudence
1
Question 5
-
Phases de la procédure des prud’hommes
-
Voies de recours possibles
-
Rôle des juridictions
1
1
2
4
Qualité de la
rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe
1 point
Total…………………………….….
9 points
ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ
Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs.
Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont
proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce
document ne constitue donc pas un modèle
.
En revanche, pour évaluer le candidat, on ne se limitera pas à la valorisation des mots conformes au corri-
gé. Une réponse est valorisée si elle est exacte, rédigée et exprimée de façon correcte.
NOTA : Il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement
a minima
,
incontournable, vis
-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s’appliquer à tous.
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