Académie des sciences morales et politiques

François Terré

Description

Niveau: Secondaire, Lycée
- Académie des sciences morales et politiques. «ÊBicentenaire du Code civilÊ» Séance solennelle du lundi 15 mars 2004 « Destinée du Code civil » par François Terré Le droit est ainsi fait : il a besoin de réussir pour persévérer. Masse de granit ajoutée à d'autres au temps du Consulat, le code civil a tenu du miracle. Il y eut un miracle grec dans la philosophie antique. Et un miracle français dans le droit de 1804. Kronos et Kairos, la durée et l'occasion, toutes deux réunies comme les enfants d'Aion, frères ennemis un moment réconciliés. Comment parler de sa destinée si l'on ne saisit pas que bien loin derrière la contingence des lois de la nature, le code Napoléon atteignit l'universel à travers le particulier et même le droit invisible à travers l'image visible qu'il nous a léguée. Des secousses de grande amplitude se sont produites, nées de transformations profondes d'ordre moral, économique, social et bien entendu politique. Surtout les progrès incessants des sciences et de la technologie, l'essor de la bioéthique, les conquêtes réalisées dans le monde de l'information et de la communication ne peuvent évidemment pas être sans incidence sur l'avenir du code civil. L'important est alors de conserver tout ce qui est de nature à favoriser la continuité de sa réussite. Les articles qui le composent pourraient tous être repensés, des groupes de règles nouvelles pourraient s'y ajouter, mais sans que son esprit, ses structures, ses méthodes en soient modifiés.

• code civil


• texte au temps de la loterie nationale


• plume de bout en bout de la genèse des lois


• progrès incessants des sciences et de la technologie


• groupes de règles nouvelles


• intelligence sans passion

Sujets

• Aristote
• Europe
• Jean Carbonnier
• Descartes
• Sceaux
• Code civil

Informations

• Publié par: sucun
• Publié le: 01 mars 2004
• Nombre de lectures: 38
• Langue: Français

Extrait

http://www.asmp.fr - AcadÈmie des sciences morales et politiques.

« Bicentenaire du Code civil » SÈance solennelle du lundi 15 mars 2004

´ LÕesprit du Codeª

par Alain Plantey

Le 31 ventÙse An XIII, cÕest ‡ dire le 21 mars 1804, sous la signature de Bonaparte, Premier Consul, membre de l'Institut, a ÈtÈ promulguÈ le ´ Code civil des FranÁais ª, lequel en 1807 recevra la dÈnomination de Code NapolÈon. La loi rÈunissait une trentaine de textes des Ans Xl et XII et dans la foulÈe, dÈclarait abroger dans les matiËres codifiÈes, outre les ordonnances et les coutumes, les ´ lois romaines ª, exemple de la remarquable continuitÈ du droit occidental. M. Jean Tulard nous dira la place Èminente que, dans son Ïuvre, l'Empereur accordait ‡ cette initiative. Ainsi, entourÈ de jurisconsultes Èminents auxquels sera consacrÈe la communication de M Jean-Marc Varaut, NapolÈon rÈussissait-il ce que ni les rois ni les assemblÈes rÈpublicaines n'avaient pu faire. De plain pied, il prenait rang parmi les grands lÈgislateurs, dont certains sont encore citÈs aujourd'hui, mÍme si beaucoup ne connaissent pas leurs Ïuvres.

Car Èdicter la loi est le privilËge du souverain, traduit sa puissance, affirme son prestige, peut mÍme contribuer ‡ sa gloire. QuÕelle vienne de Dieu si l'on Ècoute MoÔse, ou des hommes, la loi est l'Ïuvre d'une volontÈ. Pour Ítre respectÈes, cette volontÈ, cette autoritÈ doivent Ítre simplement et clairement exprimÈes. Plus la loi est abondante, dÈtaillÈe, complexe, moins elle est comprise et suivie, plus son Èdifice devient vulnÈrable. La concision des Dix Commandements a fait leur force millÈnaire : ´ tu ne tueras point ª; ´ le bien d'autrui, tu ne prendras ª ; ´ faux tÈmoignage tu ne feras ª.

Appliquant les rËgles de la religion monothÈiste, ces Tables de la Loi ont constituÈ, avant la lettre, un code, un code sacrÈ, sur lequel sont fondÈes la sociÈtÈ hÈbraÔque et bien d'autres. DËs l'AntiquitÈ, sont donc apparus les principes qui commandent tout code : un ´ codex ª est un ensemble cohÈrent et Ècrit de normes claires, conÁues comme dÈfinitives et impÈratives, publiÈes et sanctionnÈes. Alors, le code Ètait inscrit sur des tablettes ou gravÈ dans la pierre. Depuis, la diffusion de lÕimprimerie nÕa fait que renforcer ses principes quÕa respectÈs le Code civil lorsquÕil a formulÈ des rËgles logiquement regroupÈes, assorties dÕappui juridictionnel. Tel est lÕesprit du Code ! QuÕen sera-t-il de lÕinformatique et de la numÈrisation lorsquÕelles auront atteint leur plein effet ?

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