La lecture en ligne est gratuite
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
Télécharger Lire

Maitrise d'oeuvre RDC

De
10 pages
maîtrise, Supérieur, Maîtrise (bac+4)
  • redaction - matière potentielle : du dossier de consultation
  • mémoire
  • cours - matière potentielle : validité
SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – Marché de maîtrise d'œuvre pour des missions de création, d'étude et de suivis de travaux portuaires – Règlement de la consultation Marchés Ordonnance Maîtrise d'œuvre Marché de maîtrise d'œuvre pour des missions de création, d'étude et de suivis de travaux portuaires. Règlement de consultation Décembre 2011
  • marché de maîtrise d'œuvre
  • retrait des dossiers
  • retrait du dossier
  • assistance au maître d'ouvrage dans l'instruction des dossiers et pour le choix
  • maximes
  • maxime
  • maître de l'ouvrage
  • maître d'ouvrage
  • maîtres d'ouvrages
  • maîtres d'ouvrage
  • offres
  • offre
  • qualité
  • qualités
  • entreprises
  • entreprise
Voir plus Voir moins
Marchés Ordonnance
Maîtrise d’œuvre
Décembre 2011
Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires. Règlement de consultation
SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr
Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires– Règlement de la consultation
POUVOIR ADJUDICATEUR :SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIMEOPERATION :PORT PUBLIC DE SAINTE-MAXIME (VAR-83)
Maîtrise d’œuvre
REGLEMENT DE CONSULTATION
OBJET DE LA CONSULTATION :Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires. Marché S14-11
Maître d’ouvrage : SEMA – Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Construction et de Gestion de la Ville de Sainte-Maxime – BP 31 – 83120 SAINTE MAXIME – accueil@sema83.frReprésenté par : son directeur, Monsieur Alexis ELLUL
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Le Mardi 3 Janvier 2012 à 17h00
Horaires d’ouverture des locaux où seront remis les dossiers :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Cadre réglementaire :la consultation s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05- Procédure librement définie par le maître d’ouvrage.
 Date et paraphe du candidat : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr Marché S14-11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires
2/10
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION - DUREE DU MARCHE - DELAIS....................................... 4
1.1 Nature et consistance de l’ouvrage.................................................................................................................................. 4 1.2 Description des missions confiées à l’attributaire.......................................................................................................... 4 1.3 Décomposition du marché ............................................................................................................................................... 4 1.4 Durée du marché – Reconduction .................................................................................................................................. 4
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION ...................................................................................... 5
2.1 Procédure de passation ..................................................................................................................................................... 5 2.2 Liste des documents constituant le dossier de consultation.......................................................................................... 5 2.3 Variantes - Options ........................................................................................................................................................... 5 2.4 Modifications de détail au dossier de consultation........................................................................................................ 5 2.5 Validité des offres ............................................................................................................................................................. 5 2.6 Mode de dévolution .......................................................................................................................................................... 5
ARTICLE 3 – RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6
3.1 Retrait du dossier............................................................................................................................................................... 6 3.2 Présentation des candidatures et des offres .................................................................................................................... 6
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE .................................................. 7
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS........................................................................ 8
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.................................................................................... 8
ANNEXE - DECLARATION SUR L’HONNEUR (1) ................................................................................................... 9
ANNEXE - DECLARATION SUR L'HONNEUR (2) ............................................................................................... 10
 Date et paraphe du candidat : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr Marché S14-11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires
3/10
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION - DUREE DU MARCHE - DELAIS
1.1 Nature et consistance de l’ouvrage
a - Caractéristiques techniques : Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires. b - Lieu d’exécution : Port public de Sainte-Maxime – Quai Léon Condroyer – 83120 Sainte-Maxime.
1.2 Description des missions confiées à l’attributaire
Le Maître d’Œuvre se verra confier les missions suivantes : a) Aménagement d’un ponton flottant pour l’accueil des bateaux de passage de 18 à 25 mètres et d’un ponton flottant pour l’accueil des vedettes à passagers côté extérieur de la jetée Olivier Bausset : Après prise en compte des objectifs du Maître d’Ouvrage, analyse et pertinence des choix, le Maître d’œuvre assurera la conception et à ce titre sera chargé des études d’avant-projet et de projet, de la rédaction du dossier de consultation, de l’assistance au Maître d’Ouvrage dans l’instruction des dossiers et pour le choix du (ou des) prestataire(s) retenu(s). Ensuite, il dirigera l’exécution des travaux ainsi que le pilotage et la coordination du chantier et portera assistance au Maître d’Ouvrage pour les opérations de réception. b) Comblement des affouillements des quais du port public de Sainte-Maxime :
Le Maître d’Œuvre établira le dossier de consultation des entreprises selon les prescriptions du Maître d’Ouvrage, assistera le Maître d’Ouvrage dans le choix du prestataire et dans le suivi des travaux. Il apportera son assistance lors des opérations de réception pour garantir le parfait achèvement des travaux.
c) Etude relative au réaménagement des bassins du port public :
Sainte-Maxime envisage la modernisation de son port qui, si à l’époque de sa construction présentait une avance notoire sur la nature des équipements, n’a pas suivi l’évolution de la plaisance et se trouve maintenant en décalage avec les besoins actuels en terme d’offre de mouillage. Il lui sera confié une étude d’optimisation et de modernisation des capacités d’accueil de l’espace portuaire.
d) Création d’un ponton flottant pour accueillir la nouvelle vedette du service des douanes :
Le Maître d’Œuvre se chargera de l’établissement du dossier de consultation des entreprises, assistera le Maître d’Ouvrage pour le choix du prestataire retenu, assurera le suivi des travaux de mise en place et apportera son assistance lors des opérations de réception.
1.3 Décomposition du marché
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1.4 Durée du marché – Reconduction 1.4.1 Durée du marché : On prévoit que les prestations de Maîtrise d’Œuvre commenceront lejeudi 5 janvier 2012par l’envoi de l’ordre de service en LRAR. Le marché prendra fin à l’issue de la dernière mission prévue se terminer en mars 2013. Dates prévisionnelles des travaux a)Aménagement d’un ponton flottant pour l’accueil des bateaux de passage de 18 à 25 mètres et d’un ponton flottant pour l’accueil des vedettes à passagers côté extérieur de la jetée Olivier Bausset : er Du 29 février 2012 au 1 juin 2012 b)Comblement des affouillements des quais du port public de Sainte-Maxime (3 tranches réparties entre mars 2012 et mars 2013) :
ère Du 14 mars 2012 au 13 avril 2012 (1 Tranche) ème  Du 12 novembre 2012 au 12 décembre 2012 (2 Tranche)ème Du 8 janvier 2013 au 8 mars 2013 (3 Tranche)
c)Etude relative au réaménagement des bassins du port public :
Du 26 mars 2012 au 30 mai 2012
d)Création d’un ponton flottant pour accueillir la nouvelle vedette du service des douanes :
Du 27 septembre 2012 au 27 novembre 2012
1.4.2 Reconduction :
Le marché ne sera pas reconduit.  Date et paraphe du candidat : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr Marché S14-11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires
4/10
ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 Procédure de passation
Le présent marché est passé selon uneprocédure librement définieet adaptée par le Maître d’Ouvrage.
2.2 Liste des documents constituant le dossier de consultation ·Un règlement de consultation et ses annexes ·Une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ·Le procès verbal de visite des sites ·L’acte d’engagement 2.3 Variantes – Options
2.3.1 Variantes
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
2.3.2 Options
Le marché ne comporte pas d’option.
2.4 Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.5 Validité des offres
Le début de validité des offres est fixé à la date limite de remise des offres :Mardi 3 janvier 2012 à 17h00
2.6 Mode de dévolution Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n’est pas prévu de décomposition en prestations techniques. Dispositions relatives aux groupements : Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offresen agissant à la foisen qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements :OUIDans le cas d’un groupement : Le prestataire mandataire du groupement précisera dans l’offre :-le prix demandé, -Le pourcentage à appliquer au montant des prestations réalisées par les autres cotraitants pour calculer la rémunération de l’ensemble des frais de coordination. Pour chaque prestation réalisée par les autres cotraitants, une synthèse précisera l’offre de l’entreprise cotraitante susceptible d’exécuter cette prestation.
 Date et paraphe du candidat : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr Marché S14-11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires
5/10
ARTICLE 3 – RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
3.1 Retrait du dossier
Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sur support physique électronique sous format PDF. Un exemplaire du dossier de consultation est remis à chaque candidat sur sa demande par courrier (SEMA – BP 31 – 83120 Sainte-Maxime) en précisant obligatoirement dans le courrier la référence du marché objet de la consultation : Le dossier peut être consultable et retiré selon les modalités suivantes : -demande par mail à l’adresse suivante :accueil@sema83.fr (le dossier de consultation sera transmis sous format pdf) -téléchargeable (sous format pdf) à l’adresse suivante : http://www.sainte-maxime.com/fr/sejour/rubrique142.html-et par courrier (indiquer clairement l’adresse d’envoi) : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE MAXIME 3.2 Présentation des candidatures et des offres Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Cas d’une procédure librement définie : A l'appui de leur lettre de candidature, les candidats auront à produire,dans une enveloppe « extérieure » cachetée,les pièces ci-dessous définies,rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes « intérieures » également cachetées.
3.2.1 La première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire obligatoirement: 1Une déclaration sur l’honneur(cf. modèle (1) ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c’est-à-dire :  Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux ème articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2 al. ème ème ème de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2 al. de l'article 433-2, au 8 al. de l'article 434-9, au 2 al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense. Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail. n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle auQu’il sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. 2Unedéclaration sur l’honneur(cf. modèle (2) ci-joint) attestant : -Qu’il a rempli ses obligations en matière de droit du travail. -Que le travail sera réalisé avec les salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail, et qu’il s’interdit toute forme de travail dissimulé. 3Le candidat en redressement judiciairedevra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience professionnelle et leurs capacités techniques et financières: ·Expérience professionnelle: Le candidat produira une liste des principaux services effectués en rapport avec les missions similaires à la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Une présentation des titres d’études et professionnels des cadres intervenants au titre du marché (diplômes, attestations professionnelles, curriculum des intervenants,...).
 Date et paraphe du candidat : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr Marché S14-11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires
6/10
·Capacités techniques: Une description de l’équipement technique et des mesures employées par les différents opérateurs pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherches mis en œuvre pour réaliser sa prestation. ·Capacités financières: le candidat fournira une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
5Ladélégation de pouvoirsde la personne habilitée à engager le candidat.
6L'attestation depolice d'assurance professionnelleen cours de validité.
7Le certificat de visite du port public de Sainte-Maxime et des infrastructures signé et daté par le représentant du maître d’ouvrage (document obligatoire). Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de rejeter les candidatures qui n’auraient pas fourni le certificat de visite.
8Lerèglement de consultationdaté et paraphé sur chaque page, signé et accompagné du tampon du candidat en dernière page. 3.2.2 La deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l’offre Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants obligatoirement : Un projet de marché comprenant : ·Le présent règlement de consultation paraphé, daté et signé, ·l’acte d’engagement complété, daté et signé, ·une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) paraphé, daté et signé, ·un échéancier de réalisation intégrant le planning des comptesune note méthodologique. Ce document comprendra rendus intermédiaires et les réunions d’état d’avancement des missions. Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage éventuellement de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
Critères de jugement des offres :
L’offre sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés et notés sur 100 points:
1) La valeur techniquede l’offre(60 points sur 100)pour apprécier au travers d’un mémoire :
- La qualité de la composition des membres affectés à l’exécution des missions (40% des 60 points) - La qualité des moyens matériels affectés à l’exécution des missions (20% des 60 points) - Le niveau d’assurance professionnelle (20% des 60 points) - Les références des missions remplies de même type (10% des 60 points) - La qualité de la méthodologie d’exécution (10% des 60 points)
2) Leforfait de rémunération(30 points sur 100)
Le candidat qui propose le prix le plus bas a la meilleure note.
3) LeDélai d’intervention(10 points sur 100)
Soit un total sur 100 points. Rectification des offres : · En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. · Si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre du concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. · Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. La commission d’ouverture des plis se réserve le droit de rejeter toutes les candidatures et les offres qui ne contiendraient pas l’ensemble des documents demandés aux points 3.2.1 et 3.2.2.
 Date et paraphe du candidat : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr Marché S14-11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires
7/10
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
Le maître d'ouvra e ne ermet as aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée seul le format papier est admis
Remise des candidatures et des offres sous forme papier
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation(SEMA – Villa Bellevue - 5 avenue Berthie Alrecht – BP 31 - 83120 Sainte-Maxime). Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
Monsieur le Directeur de la SEMA Adresse : SEMA - BP 31 – 83120 Sainte-Maxime Offre pour : Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires – Marché S14-11 Candidat :…………………………………………………………………………………………………………… NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS Les candidatures et les offres seront transmisessous pli cachetécontenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli contiendra :
Une première enveloppe cachetée,contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, conformément à l’article 3.2.1. du présent règlement. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes : PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE Candidature pour : ………………………………………………………………………………………………… Entreprise :………………………………………………………………………………………………………… NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE
Une deuxième enveloppe cachetée,contenant l’offre conformément à l’article 3.2.2 du présent règlement, qui portera les mentions suivantes :
DEUXIEME ENVELOPPE INTERIEURE Offre pour : ……………………………………………………………………………………………………….. Entreprise :………………………………………………………………………………………………………… NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 16 décembre 2011 une demande écrite à :
SEMA – BP 31 83120 SAINTE-MAXIME Monsieur Philippe BISCIGLIA Responsable du domaine portuaire Tél : 07.77.83.89.97 Ou par mail :accueil@sema83.frouphilippe.bisciglia@sema83.fr
 Date et paraphe du candidat : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr Marché S14-11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires
8/10
ANNEXE – DECLARATION SUR L’HONNEUR (1)
Je soussigné (e) …………………………..
agissant en qualité de …..
déclare sur l’honneur en application de l’article 17-II du décret n° 2005-1742,
que l’entreprise (Nom et adresse) ……………………………
inscrite au registre du commerce et/ou registre des métiers sous le numéro ……..
n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et en conséquence :
·
·
·
·
a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu’elles résultent de l’article 8.4° de l’ordonnance visée ci-dessus,
n'a as fait l'ob et, au cours des cin dernières années, d'une condamnation définitive our l'une des infractions prévues : -aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, ème ème ème 421-1 à 421-2-3, au 2 al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2 al. de l'article 433-2, au 8 al. ème de l'article 434-9, au 2 al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, -à l'article 1741 du code général des impôts, -et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;
n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ou rè les d’effet é uivalent our les candidats non établis en France ;
n’est as en état de li uidation udiciaire ou de faillite ersonnelle en a d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Signature
Fait à
Le
lication du code de commerce ou
 Date et paraphe du candidat : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr Marché S14-11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires
9/10
ANNEXE – DECLARATION SUR L’HONNEUR (2)
Je soussigné (e) ..........................
agissant en qualité de ...............................
déclare sur l’honneurque l’entreprise (Nom et adresse) ..........................................
inscrite au registre du commerce et/ou registre des métiers sous le numéro .............................
--
a rempli ses obligations en matière de droit du travail,
qu’elle réalisera les prestations objet du marché SEMA n° : S14-11 avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail, et qu’elle s’interdit toute forme de travail dissimulé.
Signature
Fait à .........
Le .................
 Date et paraphe du candidat : SEMA – BP 31 – 83120 SAINTE-MAXIME – accueil@sema83.fr Marché S14-11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour des missions de création, d’étude et de suivis de travaux portuaires
10/10
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin