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Description

B I L A N D E L'ACTION S O C I A L E DU C N R S ----------------------- Année 2007 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service du développement social

• service du développement social3


• action sociale


• évolution des dispositifs actuels en matière de politique du logement


• assistantes de services sociales au travers


• renouvellements des conventions avec le caes


• animation de groupes de travail


• rencontres entre la direction générale

Sujets

• URSSAF
• Synthes
• Action sociale

Informations

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• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

B I L A N D E L’ACTION S O C I A L E

DU C N R S

-----------------------

Année 2007










DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Service du développement social BILAN D’ACTION SOCIALE 2007






PREAMBULE 2



I - SYNTHESE GLOBALE 3

1. Les faits marquants………………………………………………………………
2. Le budget………………………………………………………………………….
3. L’activité des services sociaux………………………………………………….



II - LES GRANDS DOMAINES DE L’ACTION SOCIALE 20

1. La restauration…………………………………………………………………..
2. La médecine……………………………………………………………………..
3. Le logement……………………………………………………………………...
4. Le handicap……………………………………………………………………...
5. L’accompagnement de la mobilité professionnelle………………………….
6. L’enfance…………………………………………………………………………
7. La solidarité………………………………………………………………………
8. Le CAES…………………………………………………………………………
9. Les actions régionales………………………………………………………….


III - LES DONNEES CHIFFREES 53





1

SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL BILAN D’ACTION SOCIALE 2007









’action sociale du CNRS vise à améliorer les conditions de vie de ses salariés
et de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du L
logement, de l’enfance, des loisirs et des vacances, ainsi qu’à les aider à faire
face à des situations difficiles. L’action sociale renvoie également à une idée de
solidarité. Elle est menée pour l’ensemble des salariés qui contribuent en fonction de
leurs moyens, et pas uniquement en direction des plus défavorisés.

Notre politique d’action sociale doit répondre à une triple vocation :

aider ceux qui sont dans des situations difficiles,
faciliter la vie professionnelle et familiale des personnels aux moments de la
vie où ils en ont le plus besoin,
être motivante pour les personnels.

Pour y parvenir, le CNRS s’efforce depuis plusieurs années de développer une
politique efficace et au service des agents, en proposant des actions qu’il juge
proches des besoins exprimés par les agents. Mais pour s’en assurer, la direction a
besoin de disposer d’une information complète et incontestable par le biais
d’indicateurs locaux assez généraux, stables et qui vont permettre la comparaison
dans le temps. Cette restitution de données qualitatives et quantitatives dans un
bilan annuel d’activité est essentielle à l’accumulation des connaissances sur la
situation de l’établissement en matière de politique sociale.

Au delà de son aspect « reporting », le bilan d’action sociale doit constituer aussi un
outil de gestion, de communication et d’analyse. De fait, en 2007 le bilan y répond
sur la base des trois objectifs suivants :

regrouper les informations d’actions sociales disponibles dans l’établissement,
fournir une base objective et utile aux acteurs de la politique sociale,
servir de base à de nouvelles actions ou programmes de développement
pluriannuels.

Construit sur le même schéma que les années précédentes, le bilan 2007 a été
élaboré à partir des données sociales fournies par les services du personnel et des
ressources humaines des délégations régionales, par les assistantes de services
sociales au travers de leur bilans d’activités et par des rapports spécifiques.


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SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
??????BILAN D’ACTION SOCIALE 2007





1.1 Sur le plan de l’organisation et des procédures

La diversité des métiers et des compétences nécessaires au bon fonctionnement du
service du développement social a été quelque peu fragilisée suite aux départs de
collaborateurs notamment sur des secteurs sensibles comme l’action sociale, le
contrôle de gestion, l’insertion des personnes handicapées et les relations sociales.
L’intégration de trois nouveaux collaborateurs au sein du service s’est faite dans de
bonnes conditions mais implique, à juste titre, une période d’adaptation afin de
prendre toute la mesure de l’activité globale. Ce d’autant plus que l’activité générale
du service a été renforcée par le déploiement du secteur handicap dans la charge de
travail, en particulier avec la campagne de recrutement des chercheurs handicapés,
par la gestion du fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction
publique (FIPHFP). Il convient également de signaler un dialogue social soutenu par
l’organisation de 53 rencontres entre la direction générale et les organisations
syndicales (instances, thématiques, rencontres, groupe de travail) et la création de
1 2deux nouvelles instances (CNM , CNSPH) .

3Toutefois, le service du développement social a assuré la quasi totalité de ce qui
constitue son socle habituel d’activités. Les renouvellements des conventions avec le
CAES ont été effectués et les engagements budgétaires respectés. Le budget, grâce
au contrôle de gestion maintenu toute l’année, a été complètement consommé et les
besoins exprimés par les délégations ont été globalement satisfaits.


1.2 Sur le plan qualitatif

4 Démarrage des actions du plan triennal dans la foulée de la signature du
protocole d’accord « handicap » le 15 juin 2007

Le 15 juin 2007, la signature du "protocole handicap" par Arnold Migus, directeur
général du CNRS et les huit organisations syndicales a exprimé la volonté de
l'établissement de s'engager sur la question du handicap, devenue un enjeu de
premier plan. Ce protocole d'accord résulte du plan triennal pour le développement
de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées adopté en décembre 2006.
Les actions et bilans en matière d’action d’information et de sensibilisation, de
recrutement, d’accompagnement social et de maintien dans l’emploi sont abordés
plus précisément dans le chapitre 4.

1 CNM : commission nationale de mobilité
2
CNSPH : commission nationale de suivi des travaux du plan triennal handicap
3 SDS : service du développement social (anciennement BPS : bureau de la politique sociale)
4 Le plan triennal 2007-2009, permet d’engager une politique de progrès social répondant aux objectifs de non discrimination et d’égalité des
chances, garantissant la promotion de l’emploi des personnes handicapées au titre de la loi du 11 février 2005.
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SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL BILAN D’ACTION SOCIALE 2007



Animation de groupes de travail

5• évolution du dispositif CESU au CNRS
L’écho très favorable de la mesure a abouti à une utilisation massive des CESU dès
l’ouverture des droits. Par conséquent, l’ensemble des demandes exprimées par les
agents n’a pu être satisfait. Pour remédier à cet état de fait, la DRH a conduit une
6réflexion en 2007 avec les partenaires sociaux siégeant à la CNAS pour une
amélioration du dispositif. Les objectifs étaient triple : permettre à plus d’agents d’en
bénéficier, améliorer la qualité générale de la prestation et mieux répondre aux
besoins des jeunes parents pour la garde de leurs jeunes enfants. Les
caractéristiques techniques et le bilan du dispositif sont évoqués dans le chapitre 6.

• évolution des dispositifs actuels en matière de politique du logement
La DRH a plusieurs fois évoqué en CNAS les difficultés pour certains agents pour se
loger convenablement, notamment en IDF et dans les grandes métropoles. Un
groupe de travail a été chargé de réfléchir aux évolutions possibles des dispositifs
actuels au CNRS par rapport au dispositif ministériel qui exclut les personnels des
EPST des nouvelles aides à l’installation supprimant les anciennes AIP/PIP (alors
accessible à tous les fonctionnaires y compris des EPST) et de constituer un état des
lieux des mesures externes hors CNRS susceptibles d’être proposées à terme aux
agents. Les travaux du groupe de travail sont présentés dans le chapitre 3.

Restauration

• fermeture des trois restaurants propres pour cause de rénovation et remise aux
normes (Toulouse, Montpellier et Talence),
• renouvellement de cinq marchés (Gif-sur-yvette, Ivry-sur-seine, Pouche