07/03/06 - Gestion de l'emploi - emploi 4 pages

Marie-Madeleine Damien

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07/03/06 - Gestion de l'emploi - emploi 4 pages

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• Publié par: ohapubal
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• Langue: Français

Extrait

EMPLOI : NOUVEAU DECRET  NOUVELLESMESURES  (mars2006) Ces mesures neGARANTISSENT PAS L’EMPLOI des maîtres contractuels. Elles ne précisent que les règles du Mouvement des maîtres et documentalistes. PasserLES CONCOURS dans l’enseignement privé NE GARANTIT PAS L’EMPLOI ! La circulaire sur l’emploi du 24.11.05 introduit des nouvelles règles très importantes : Elle détermine5 priorités àl’examendes candidatures par les CCMA : n°1 :Contractuels définitifsdont le service a étéréduitousupprimé. n°2 :Contractuels définitifscandidats à unemutation. n°3 :Lauréats des concours externesayant validé leur année de formation. n°4 :Lauréats des concours internesayant validé leur année de stage. n°5 :Maîtres en contrat provisoirepar « le Plan Sapin » (ex. délégués auxiliaires) ayant validé  leurannée de stage. Elle impose de nouvelles règlesaux chefs d'établissement ·Toutes les heures vacantes d’un établissement, dès la première heure, doivent être déclarées, sinon le Rectorat refusera d’affecter ces heures à un maître ou de les répartir en heures supplémentaires. ·Le Rectorat n’accordera d’heures supplémentaires annuelles, que pour éviter qu’une classesoit partagée entre deux enseignants pour une même discipline. Les heures supplémentaires doivent donc être obligatoirement déclarées vacantes. ·En aucun cas le chef d’établissement ne pourra choisir un enseignant hors de la liste proposée par la CCMA. ·Le chef d’établissement doit informer les maîtres contractuelsen perte d’heures avant le 31 mars en respectant la nouvelle règle de calcul de l’ancienneté (services privés sous contrat et services publics). Elle précise le rôle des commissions : La Commission Consultative Mixte Académique (CCMA)aux chefs d’établissement une liste de propose candidats classés selon un ordre prioritaire. Le chef d’établissement ne peut déroger à ce classement sauf pour un motif "légitime" qu’il devra justifier par écrit. La CommissionNationale d’Affectation (CNA) traitedorénavant, en plus des CAFEPiens en attente d’un service, lescandidatures descontractuels en réduction de service ou des maîtres en contrat provisoire suite à l’obtention d’un CAER, dont le cas n’a pas été réglé par les CCMA. La CCMA de fin d’année scolairetraite pas les candidatures des délégués auxiliaires (DA) qui devront ne attendre le mois de septembre pour être affectés. N'OUBLIEZ PAS DE VOUS INSCRIRE DANS LE MOUVEMENT RECTORAL ! Quelle que soit la nature de votre établissement (confessionnel ou laïc), le Rectorat et les CCMA doivent être garants de l’égalité de traitement entre les enseignants.