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1ère ANNEE – LICENCE DROIT

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1ère ANNEE – LICENCE DROIT

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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 1èreANNEE – LICENCE DROIT
CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre
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       Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours.  DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE  Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre  Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante : qu’est-ce qu’une personne, au sens juridique du terme ? Il en existe deux catégories : les personnes physiques (les individus), et les personnes morales (les groupements d’individus, comme les sociétés et les associations). On étudie le statut juridique de chacune d’elles (nom, domicile, droits de la personnalité, etc.). Le droit de la famille comporte deux volets essentiels : l’étude du couple (fiançailles, mariage, concubinage, PACS, divorce) et celle de la filiation (liens juridiques unissant parents et enfants).  HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUSQU’EN 1789  Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre  Descriptif de la matière : Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du Ve au XVIIIe siècle à travers l’étude notamment : - de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du mariage, droit des obligations). Ce cours est tout particulièrement recommandé pour se présenter aux concours comportant une épreuve de culture générale.  INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE  Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre  Descriptif de la matière :
  2 L’objectif de ce cours est de fournir aux étudiants quelques « clés » pour mieux comprendre ce qui se déroule dans l’univers politique et d’en saisir les enjeux. Il propose une réflexion historique et contemporaine sur des thèmes qui constituent l’ordinaire de la vie de citoyen : les partis politiques, les élites de la politique, les groupes d’intérêt, le vote, l’analyse des comportements électoraux, l’étude des mouvements sociaux et de la communication politique…). Ce cours a vocation à renforcer la culture politique et civique des étudiants de manière à constituer un complément au cours de Droit constitutionnel de la Ve République. Cette matière est indispensable pour poursuivre des études en Master de Sciences politiques, I.E.P., Ecoles de journalisme, etc.  INTRODUCTION A L’ECONOMIE  Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre  Descriptif de la matière : Le cours d’économie est une initiation à vocation extrêmement générale. Conçu pour tous les étudiants, il est très différent des enseignements prodigués au lycée. Peu technique et ne faisant appel à aucune culture mathématique, il aborde néanmoins les problèmes fondamentaux de la connaissance économique. Très orienté sur la méthodologie et les représentations que l’on se fait de l’économie, il est d’abord une réflexion fondamentale sur le statut des sciences humaines. L’objectif final est de permettre à l’étudiant de se situer et de prendre du recul par rapport aux grandes théories qui seront succinctement présentées. Seront abordés les notions fondamentales de la théorie économique (marché et concurrence, rationalité et équilibre, finance et incertitude) ainsi que les problèmes actuels du monde économique (le marché, le chômage, la croissance, l’industrie, la monnaie, la mondialisation…).  INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES  Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre  Descriptif de la matière : Le cours de Relations internationales est conçu comme une introduction au Droit international public. Il s’agit tout d’abord de présenter la société internationale à travers ses différentes composantes (Etat, organisation internationale, individus...). Ceci étant un préalable à l’étude des mécanismes juridiques qui régissent les relations internationales (relations diplomatiques, élaboration des traités, règlement pacifique des différends entre Etats, responsabilité internationale, recours à la contrainte). Cette matière suppose des connaissances de base en histoire contemporaine et le suivi régulier de l’actualité internationale. Elle complète le cours de Droit constitutionnel, prépare aux enseignements de droit communautaire (2èmeet 3èmeforme une vaste introduction au cours deannées de Licence Droit) et Droit international public de la 3èmeannée de Licence Droit.  
 
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   INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT  Matière obligatoire sans TD – Premier semestre  Descriptif de la matière : Ce cours vise à retracer sommairement les diverses sources du droit de l'antiquité tardive aux codifications napoléoniennes. Ainsi peut-on acquérir une première idée des diverses manières de créer puis de penser le droit qui ont été en usage en France dans les siècles passés. Cela permet de compléter la connaissance du système juridique actuel, en mettant en valeur ce que celui-ci, qui n'est pas le fruit du hasard, doit à son passé. Cet enseignement est complémentaire du cours d'histoire des institutions et doit être travaillé en relation avec celui-ci.  LANGUE JURIDIQUE  TD obligatoires – Premier et second semestres  Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol.  Allemand – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : er 1 semestre : I – Le statut juridique de l’Allemagne : 1) La question de la souveraineté : l’Allemagne vaincue « objet du droit international » 2) Le problème de la continuité de l’Etat : disparition ou survivance – en droit – du Reich (Deutsches Reich) II – Le droit de la nationalité : 1) La communauté d’ascendance –Le droit du sang (historique) 2) Le droit du sol et la réforme de 1999 3) Citoyenneté et nationalité 4) L’intégration des étrangers  2èmesemestre : I – Le système politique et la République fédérale d’Allemagne : 1) La Constitution : la Loi fondamentale - Genèse – caractère provisoire (1949-1990) - Les droits fondamentaux - Les organes constitutionnels (le Président de la République, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement et le chancelier, le Tribunal constitutionnel fédéral) - Les modifications constitutionnelles induites par l’unification (1990) 2) Le système électoral II – Le fédéralisme : l’Etat central et les Länder.  Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) :
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   1ersemestre : Institutions politiques Britanniques Géographie politique des Iles Britanniques La Grande Charte de 1215 et leBill of Rightsde 1689 Réformes constitutionnelles majeures jusqu’à nos jours Institutions politiques actuelles du Royaume-Uni Partis politiques et élections  2esemestre : Institutions politiques des Etats-Unis Géographie politique des Etats-Unis Déclaration d’indépendance La Cnstitution et les amendements Partis politiques et élections Pré-requis : Niveau de langue satisfaisant, vocabulaire et grammaire, compréhension et expression écrites et orales. Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne, émissions audio et vidéo, documents originaux.  Espagnol – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 1ersemestre : Seconde République, Guerre Civile. 2ndsemestre: La dictature de Franco La Transition. SAVOIR-FAIRE: Comprendre un message oral élaboré. Répondre d'une façon simple, pertinente et cohérente à un message oral et écrit. Restituer des informations (dates, faits etc.). Décrire d'une façon simple, une situation ou un fait.  PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL  Matière obligatoire sans TD - Premier semestre  Descriptif de la matière : Ce cours ayant lieu au 1er semestre de la 1ère année de Licence, il constitue en quelque sorte un cours d’introduction au droit. On y étudie le vocabulaire juridique de base et toutes les notions fondamentales du droit privé. Schématiquement, ce cours comporte trois aspects : - la définition du droit [ Qu’est-ce qu’une règle juridique ? Quels sont les rapports entre droit et morale ?...] ; - les sources du droit [ La loi, la jurisprudence, la coutume, les textes communautaires, etc. ] ; - la preuve [ Comment, dans un procès, peut-on prouver ce qu’on invoque ? A qui incombe la charge de la preuve ? ]. Cette matière est indispensable pour acquérir les connaissances fondamentales du Droit.  
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   PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL  Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre  Descriptif de la matière : Le droit constitutionnel pourrait se définir comme étant le « droit du droit » puisqu’il est tout à la fois le droit du pouvoir politique et le droit de l’Etat. Ainsi, le droit constitutionnel fonde le système juridique dans son ensemble en déterminant les règles gouvernant l’élaboration de la norme juridique dans une société humaine organisée. Les principes généraux du droit constitutionnel sont le fondement de la démocratie représentative et de l’Etat de droit. Leur connaissance permet la compréhension de l’ensemble de notre système juridique.  Le cours sera ainsi divisé en trois parties : - 1° Le droit constitutionnel, droit du pouvoir politique (Le pouvoir et la légitimité ; La souveraineté du peuple et le régime représentatif) ; - 2° L’institutionnalisation du pouvoir dans l’Etat (L’Etat ; Constitution et pouvoir constituant) ; L’organisation des pouvoirs et les régimes politiques (La séparation des pouvoirs : théorie générale ; Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques). - 3° L’étude des principes généraux du droit constitutionnel sera illustrée par l’histoire constitutionnelle française, particulièrement riche en la matière, ainsi que par des exemples tirés de régimes politiques étrangers. Au second semestre, le cours de Droit constitutionnel de la Ve République analysera nos institutions politiques contemporaines.  THEORIE GENERALE DU DROIT  Matière obligatoire sans TD – Premier semestre  Descriptif de la matière : Le cours de théorie générale du droit est destiné à mettre en contact les nouveaux étudiants en droit avec les différentes conceptions que juristes et non juristes se font du phénomène juridique. Pour cela, il convient tout d’abord de présenter, même superficiellement, les théories les plus importantes et les notions fondamentales qu’elles utilisent ; positivisme juridique et jus naturalisme seront évidemment au premier plan. Ces questions classiques ne sont toutefois pas séparables des solutions positives concrètes puisque toute prise de position, toute décision, repose sur des fondements théoriques et a des conséquences pratiques. Le cours tâchera de faire comprendre ces interactions en s’intéressant à des questions d’actualité qui manifestent à la fois la vitalité de la controverse juridique et ses assises théoriques : désobéissance civile, droit de grève et service minimum, etc.  DROIT CIVIL DES BIENS  Matière obligatoire avec TD obligatoires - Second semestre  Descriptif de la matière :