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2010 RAPPORT FINANCIER ANNUEL

De
122 pages
  • cours - matière potentielle : bourse des titres em - braer
  • cours - matière potentielle : l' exercice
  • cours - matière potentielle : l' année
  • exposé
2010 RAPPORT FINANCIER ANNUEL
  • carnet de commandes consolidé
  • affaires défense
  • ratios financiers
  • clauses de remboursement
  • clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion
  • trésorerie
  • programmes falcon
  • groupes internationaux
  • groupe international
  • vente
  • ventes
  • groupes
  • groupe
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2010




RAPPORT FINANCIER
ANNUEL























SOMMAIRE










Déclaration de la personne responsable du rapport........................................page 2
Structure du Groupe....................................................................................page 3
Conseil d'Administration / Comité de Direction............................................... page 4
Rapport de gestion du Conseil d'Administration.............................................page 5
Rapport du Président...................................................................................page 29
Comptes consolidés.....................................................................................page 37
Comptes annuels........................................................................................page 85



1


DÉCLARATION DE LA PERSONNE
RESPONSABLE DU RAPPORT



J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de
établis conformément aux normes comptables l'évolution des affaires, des résultats et de la
applicables et donnent une image fidèle du situation financière de la société et de l'ensemble
patrimoine, de la situation financière et du résultat des entreprises comprises dans la consolidation ainsi
de la société et de l'ensemble des entreprises qu'une description des principaux risques et
comprises dans la consolidation, et que le rapport incertitudes auxquels elles sont confrontées.



Paris, le 16 mars 2011







Charles EDELSTENNE
Président-Directeur Général



2
STRUCTURE DU GROUPE

Le groupe Dassault Aviation est un groupe international qui englobe la majeure partie de l’activité
aéronautique du Groupe Industriel Marcel Dassault.


DASSAULT AVIATION – Société mère
Sociétés consolidées
100 % 26 % 100 % 100 % 100 %
Dassault Dassault lSogitecSogiteFalcon Dassault Falcon Jet Thales Procurementrt IndustriesiServiceri(USA) (France) (France)) Services (USA)(Frnce) (Frnce)Ser) (France)rnc
Falcon Trainingi
Center(France)trrnce)100 % Dassault Aircraft 50 %Dassault Aircraft
Services(USA)Services(USA)
75 %
Dassault Falcon Jet100 % Midwayay
(USA)Wilmington (USA)))
25 %
50 % Aero Precision Inc.rrii I.
(USA))
Sociétés non consolidées
Dassault Dassault Assurances Dassault
SECBATCourtage International Réassurance
(France)(France) (France) (France)
100 % 100 % 100 % 36 %
EurotradiaCorse Composites SOFEMA ODAS EmbraerInternationalAéronautiques (France) (France) (Brésil)(France)(France)
25 % 16 % 6.7 % 6 % 0.9 %




ACTIONNAIRES DE DASSAULT AVIATION :

50,55 % GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
46,32 % EADS France
3,13 % PUBLIC


3
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président d’Honneur
Serge DASSAULT

Président-Directeur Général
Charles EDELSTENNE

Administrateurs
Pierre de BAUSSET
Serge DASSAULT
Nicole DASSAULT
Olivier DASSAULT
Charles EDELSTENNE
Alain GARCIA
Philippe HUSTACHE
Denis KESSLER
Henri PROGLIO


COMITÉ DE DIRECTION
Président
Charles EDELSTENNE Président-Directeur Général

Alain BONNY Directeur Général du Soutien Militaire
Claude DEFAWE Directeur Commercial
Didier GONDOIN Directeur Général Technique
Gérald MARIA Directeur Général de la Qualité Totale
Jacques PELLAS Secrétaire Général
Guy PIRAS Directeur Général Industriel et Achats
Loïk SEGALEN Directeur Général des Affaires Économiques et Financières
Eric TRAPPIER Directeur Général International
Olivier VILLA Directeur Général Adjoint des Avions Civils


COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
M. le Contrôleur général des armées Marc GATIN


COMMISSAIRES AUX COMPTES
Mazars S.A., représentée par M. Serge CASTILLON, associé
Deloitte & Associés S.A., représentée par M. Dominique JUMAUCOURT, associé


4 Rapport de gestion du Conseil d’Administration


Mesdames et Messieurs les Actionnaires, prises de commandes.

Avant de soumettre à votre approbation les comptes Programmes DÉFENSE :
annuels et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31
décembre 2010 et de vous demander de vous pro- Les prises de commandes Défense s’élèvent à 792
noncer sur l'affectation du résultat, nous vous pré- millions d’euros en 2010 contre 2 529 millions
sentons nos résultats consolidés, les activités du d’euros en 2009. En 2010, les commandes corres-
Groupe DASSAULT AVIATION, les activités et les pondent à du soutien et du développement et sont
comptes annuels de sa Société Mère au cours de en diminution de 69% par rapport à 2009 qui avait
l'exercice écoulé, ainsi que les perspectives d'avenir enregistré la commande de 60 RAFALE France.
et les autres informations prescrites par la Loi.
1.1.2 Chiffre d'affaires

1. Groupe DASSAULT AVIATION Le chiffre d'affaires consolidé 2010 est de 4 187
millions d'euros contre 3 421 millions d'euros en
2009, soit une hausse de 22%. L'évolution du chif-1.1 Résultats consolidés
fre d'affaires consolidé est la suivante, en millions
d'euros : 1.1.1 Prises de Commandes


Défense % Les prises de commandes consolidées 2010 Année Falcon Total
Export France Export sont de 1 266 millions d'euros contre - 1 322
millions d'euros en 2009. L'évolution des prises de 2006 974 275 2 053 3 302 67 %
commandes consolidées est la suivante, en millions 2007 883 855 2 347 4 085 77 %
d'euros : 2008 1 166 269 2 313 3 748 66 %

2009 739 242 2 440 3 421 74 %
Défense %
Année Falcon Total 2010 723 236 3 228 4 187 80 %
Export France Export

2006 391 142 4 762 5 295 90 %
Programmes FALCON :
2007 644 239 5 382 6 265 89 %
2008 956 241 4 625 5 822 81 % Le chiffre d’affaires FALCON augmente de 32 % par
2009 2 276 253 - 3 851 - 1 322 NS rapport à celui de 2009. 95 avions neufs ont été
livrés en 2010 (contre 77 en 2009), ce qui consti-2010 606 186 474 1 266 43 %
tue un record.
Programmes FALCON :
Programmes DÉFENSE :
Même si le rythme des annulations de commandes
Le chiffre d’affaires DÉFENSE est en baisse de 2 % FALCON liées à la crise a diminué en 2010 par rap-
par rapport à celui de 2009. Conformément au plan-port à 2009, les prises de commandes tardent à
ning du marché, 11 RAFALE ont été livrés à l'État reprendre significativement. Ainsi, les commandes
français au cours de l’exercice 2010 contre 14 2010 d’avions neufs, diminuées des annulations,
l’année précédente. Cette baisse des livraisons de sont négatives de - 9 FALCON. Elles étaient négati-
RAFALE est partiellement compensée par ves en 2009 : - 98 FALCON Corporate et - 65 FAL-
l’augmentation du chiffre d’affaires lié aux activités CON NetJets.
de soutien.
Le montant des prises de commandes FALCON est
1.1.3 Carnet de commandes positif en valeur. Cela est lié en particulier aux
commandes support et à l’évolution du dollar. Le
carnet de commandes est en effet valorisé au fixing Le carnet de commandes consolidé au 31 décembre
de clôture (en incluant les couvertures de change) et 2010 est de 9 401 millions d'euros contre 12 322
l’évolution de ce taux a été favorable : 1,34 $/€ au millions d'euros au 31 décembre 2009.
31 décembre 2010 contre 1,44 $/€ au 31 décembre
2009. L’écart correspondant est intégré dans les

5 Rapport de gestion du Conseil d’Administration



lions d'euros en 2009. Cette dégradation résulte 1.1.4 Changement de présentation comp-
principalement des facteurs suivants : table


• l’année 2009 avait vu, notamment dans le cadre
Le Groupe classait jusqu’à présent les Crédits
de l'acquisition des actions THALES, la cession de
d’Impôts Recherche de ses sociétés françaises en
valeurs mobilières de placement disponibles à la
diminution du poste impôts sur les résultats.
vente dégageant un profit de 43 millions d'euros,


Constatant la pratique des groupes cotés en la ma- • le coût des emprunts est de 29 millions d'euros
tière, le Groupe les inscrit dorénavant en résultat en 2010 contre 22 millions d'euros en 2009.
opérationnel dans la rubrique Autres Produits de
l’Activité. (*) résultat net y compris mise en équivalence THALES :

Afin de rendre comparables les exercices compta- • Bénéfice net hors amortissement du Purchase Price
Allocation : 371 millions d'euros contre 315 millions bles, en application des normes IFRS, les données
d'euros en 2009, financières consolidées 2009 ne sont pas celles pu-
bliées mais sont retraitées. Ces dernières ont été
• Bénéfice net après amortissement du Purchase Price calculées comme si le Groupe avait toujours appli-
Allocation : 267 millions d'euros contre 257 millions
qué ce mode de présentation des Crédits d'Impôts
d'euros en 2009.
Recherche.


1.1.7 Communication financière Le résultat net 2009 est inchangé : l’augmentation
de 33 millions d’euros du résultat opérationnel est
La norme IFRS 8 requiert la présentation de compensée par une augmentation équivalente de la
l’information sectorielle selon des critères de gestion charge d’impôt sur le résultat.
interne.

1.1.5 Résultat Opérationnel
L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève
entièrement du domaine aéronautique. Le reporting
Le Bénéfice opérationnel consolidé 2010 est de interne fait au Président - Directeur Général, utilisé
591 millions d'euros contre 426 millions d'euros pour la stratégie et les prises de décisions, ne pré-
en 2009 (données retraitées), soit une hausse de sente pas d'analyse de la performance, au sens de
39%. la norme IFRS, à un niveau inférieur à ce domaine.

La marge opérationnelle s'établit ainsi à 14,1%
1.2 Structure financière contre 12,5% en 2009 (données retraitées).

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé "Tré-Ces améliorations s'expliquent principalement par la
sorerie Disponible" qui reflète le montant des liquidi-croissance du chiffre d'affaires (et accessoirement
tés totales dont dispose le Groupe, déduction faite par des couvertures de change plus favorables :
des dettes financières. Il reprend les postes du bilan 1,27 $/€ en 2010 contre 1,32 $/€ en 2009).
suivants :

1.1.6 Résultat Net • trésorerie et équivalents de trésorerie,

Hors impact Thales, le Bénéfice net (Groupe et • valeurs mobilières de placement disponibles à la
part du Groupe) consolidé 2010 (*) s’élève à 395 vente (à leur valeur de marché),
millions d'euros contre 322 millions d’euros en
• dettes financières. 2009, soit une hausse de 23%.

La Trésorerie Disponible consolidée s'élève à La marge nette (*) est ainsi de 9,4 %, identi-
3,06 milliards d'euros au 31 décembre 2010 que à 2009.
contre 1,98 milliard d'euros au 31 décembre 2009.
Cette augmentation (+ 1,08 milliard d'euros) corres-Ce bénéfice inclut une perte financière de 27 mil-
pond principalement à la capacité d'autofinancement lions d'euros, contre un profit financier de 29 mil-
dégagée par le Groupe au cours de l’année (0,65


6 DASSAULT AVIATION



milliard d'euros) et à la diminution du besoin en Groupe n'avait pas de placement ni de compte au-
fonds de roulement (+ 0,52 milliard d’euros) liée à près d'établissements financiers ayant fait faillite en
la diminution des stocks et en-cours. 2010.

Hors éléments du besoin en fonds de roulement et Le Groupe limite les risques liés au défaut des
de trésorerie disponible, la principale variation du contreparties clients en réalisant la majorité de ses
bilan concerne les instruments de couverture, dont ventes au comptant et en faisant garantir par la
la valeur de marché baisse de 0,36 milliard d'euros. COFACE ou par des sûretés réelles les crédits accor-
Cela est lié à l'évolution du taux du dollar de clôture dés. Le risque de fabrication est aussi garanti auprès
qui est de 1,34 $/€ au 31 décembre 2010 contre de la COFACE pour les contrats militaires exports
1,44 $/€ au 31 décembre 2009. significatifs.

Compte tenu de la méthode de dépréciation des 1.3 Gestion des risques financiers
créances clients retenue pour l’établissement des
comptes, la part des créances échues non dépréciée Les principaux risques et incertitudes auxquels le
à la clôture n'est pas à risque et n'est par ailleurs Groupe est confronté sont les suivants :
pas significative.


1.3.1 Risques de liquidité et de trésorerie
1.3.3 Risques de marché


Le Groupe n'a pas de risque significatif sur ses det-
• Risques de change : tes financières et sur ses valeurs mobilières de pla-
cement (disponibles à la vente ou équivalents de
- Portefeuille de couvertures : trésorerie). Le portefeuille de valeurs mobilières de
placement du Groupe est en effet constitué essen-
Le Groupe a un risque de change sur les ventes tiellement de placements monétaires à court terme.
FALCON qui sont pour la quasi-totalité libellées
en Dollars US. Le Groupe, au travers de la Socié-Le Groupe n’a pas de placement diversifié (selon la
té Mère, est exposé à un risque de change, une référence AMF) au 31 décembre 2010.
part des dépenses de la Société Mère étant en-
courue en euros. Les contrats relatifs aux emprunts contractés par le
Groupe comportent les clauses usuelles de défaut et
La Société Mère couvre partiellement ce risque de restrictions en matière de conditions de sûretés
en utilisant des contrats de ventes à terme et le et d’opérations de fusion ou de cession. Ils ne
cas échéant des options de change. contiennent pas de clauses de remboursement ou
d’exigibilité anticipée fondées sur le rating ou sur
Elle couvre ses flux nets de trésorerie futurs re-des ratios financiers. Une des clauses des emprunts
connus hautement probables de manière par-en euros prévoit qu’un remboursement anticipé se-
tielle. Elle s'assure ainsi que les premières ren-rait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50 %
trées de trésorerie futures seront suffisantes pour du capital de DASSAULT AVIATION.
exercer les couvertures de change mises en
place. Le montant de la couverture peut être La trésorerie ainsi que le portefeuille de valeurs mo-
ajusté en fonction de l'évolution dans le temps bilières de placement disponibles à la vente permet-
des flux nets attendus. tent au Groupe de faire face à ses engagements
sans risque de liquidité.
- Titres EMBRAER :


La Société Mère du Groupe détient des titres de
1.3.2 Risques de crédit la société EMBRAER. Cette dernière est cotée sur
le marché brésilien. Elle est valorisée en euros
Le Groupe réalise ses opérations de trésorerie et de dans les comptes du Groupe sur la base de sa
change avec des organismes financiers reconnus. Il valeur de marché à la clôture, en Réals, convertie
répartit ses placements et comptes bancaires au en euros. La valeur des titres peut donc fluctuer
sein de différents organismes qu'il a retenus. Le en fonction de la parité de cette devise.


7 Rapport de gestion du Conseil d’Administration



• Risques de taux : - la certification du freinage automatique du
FALCON 2000 LX et son approbation pour les
Les emprunts de DASSAULT AVIATION auprès opérations à London City Airport,
des établissements de crédit sont de 1 250 mil-
lions d'euros au 31 décembre 2010 et se répar- - la certification du FALCON 900LX, suivie des
tissent comme suit : premières livraisons,

- la poursuite des développements en cours - 800 millions d'euros d’emprunts à taux fixe
(SMS, phase 2 du cockpit EASy). après mise en place de swaps,

• Programmes DÉFENSE : - 450 millions d’euros à taux variable.

Concernant le RAFALE, l'année 2010 a été mar-Les taux de ces emprunts ont été déterminés par
quée par : référence à l’Euribor 3 mois.

- la livraison de 11 RAFALE, • Autres risques :


- la fin des rétrofits au standard F3 des avions
Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la
initialement livrés au standard F2, fluctuation du cours de bourse des titres EM-

BRAER.
- la qualification et la mise en service opéra-

tionnel de la capacité « tireur-illuminateur »
1.4 Transactions avec les parties liées des armements guidés laser avec la nacelle de
désignation Damoclès,
Les parties liées 2010 sont celles identifiées en
2009, dont certaines filiales sont liées avec DAS- - la mise en service opérationnel de la capacité
SAULT AVIATION par des contrats de développe- de reconnaissance avec le pod AEROS,
ment et de fourniture d’équipements ainsi que de
logiciels et de soutien associés. - la participation des RAFALE Air et Marine à
plusieurs exercices et opérations (ATCL, Cru-
Les transactions intervenues au cours de l'exercice zex, Agapanthe),
2010 sont mentionnées en élément 25 de l'annexe
aux comptes consolidés. - la poursuite des négociations pour la vente du
RAFALE à l'export.
1.5 Activités du Groupe
S’agissant des autres programmes, il convient de
noter : 1.5.1 Évolution des Programmes


- l’intégration des bombes guidées laser GBU12 • Programmes FALCON :
et 24 sous les MIRAGE 2000-9 des Emirats
Arabes Unis, L'exercice 2010 a été marqué par :


- la qualification de l’intégration de la liaison de - la persistance de la crise du marché des
données MIDS-L16 sur MIRAGE 2000D avions d’affaires,
France,
ème- la livraison de 95 FALCON, dont le 100
- la notification des deux dernières tranches du FALCON 7X et les premiers exemplaires de cet
programme de démonstrateur d’avion de avion en Inde et en Chine,
combat sans pilote (UCAV) nEUROn. Ce pro-
gramme, placé sous la maîtrise d’œuvre de - la certification du FALCON 7X par la Direction
DASSAULT AVIATION, associe cinq autres Générale de l’Aviation Civile Chinoise,
partenaires industriels Européens,



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