Article 2 SCIENCES

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1 STATUTS DE L'UFR ECONOMIE ET GESTION Statuts votés par le conseil d'UFR du 19 juin 2003, modifiés par le conseil d'UFR du 16 octobre 2003 approuvés par le conseil d'administration de l'université du 2 décembre 2003 Modification de l'article 6-c, approuvée par le conseil d'UFR économie et gestion du 18 septembre 2008, votée par le conseil d'administration de l'université le 7 octobre 2008. Statuts modifiés par le conseil d'UFR du 7 octobre 2010 approuvés par le conseil d'administration de l'université du 16 novembre 2010.

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STATUTS DEL’UFR ECONOMIE ET GESTION Statuts votés par le conseil d’UFR du 19 juin 2003, modifiés par leconseil d’UFR du 16 octobre 2003 approuvés par le conseil d’administration de l’université du 2 décembre 2003 Modification de l’article 6c, approuvée par le conseil d’UFR économie et gestiondu 18 septembre 2008, votée par le conseil d’administration de l’université le 7 octobre 2008. Statuts modifiés par le conseil d’UFR du7 octobre 2010approuvés par le conseil d’administration de l’université du 16 novembre 2010. Pour des raisons pratiques (élections du collège usager le 23/11/2010), le point c) des statuts, la composition du collège électoral des étudiants, ne sera pris en compte qu’à compter du 01/01/2011. Titre I Les missions de l’UFR Article 1 : L’arrêté ministériel du 8 novembre 1985, par modification de 1996, crée, à l’université de CergyPontoise, une Unité de Formation et de Recherche(UFR) d’économie et de gestion. Elle prend le nom d’UFRéconomie etgestion et concourt aux missions fixées par les statuts de l’université. Article 2 : Regroupant les différentes disciplinesqui relèvent de l’économie et de la gestion, l’UFRéconomie et gestion a pour missions : 1. de proposer un enseignement d’économie et de gestion qui s’appuie sur la rechercheet l’insertion professionnelle. 2. d’offrir aux étudiantsdes formations initiales, des formations en alternance, des formations continues, et une insertion professionnelle de qualité 3. de développer la recherche Elle développe la recherche fondamentale et appliquée dans toutes les disciplines qui relèvent de l'économie et de la gestion. Titre II L’organisation et la composition de l’UFR Article 3 : Les statuts de l’UFR sont déterminés par délibération duconseil d’UFR et approuvés par leconseil d’administration de l’université. Ils sont votés et modifiés par le conseil d’UFR àla majorité des deux tiers de ses membres, sur proposition du directeur ou d’un quart des membres duconseil. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur adopté et modifié par le conseil à la majorité absolue de ses membres. Les structures internes de l’UFR sont déterminées par leconseil d’UFR dans les conditions prévues à l’article 9. 1

Article 4 : L’UFRéconomie et gestion comprend une offre de formation licence et master et un centre de recherche, le THEMA (théorie économique, modélisation et applications). Elle est administrée par le conseil d'UFR et dirigée par un directeur qui est assisté par un ou deux directeurs adjoints. Titre III Les instances de l’UFR Chapitre 1 : Le conseil Article 5 : Composition du conseil Le conseil d’UFR comprend 29 membres ayant voix délibérative :  7 représentants du collège A,  7 représentants du collège B,  2 représentants du collège C,  7 représentants du collège D,  6 personnalités extérieures. Sont membres de droit, avec voix consultative : le directeur, le(s) directeur(s)adjoint(s), le directeur du THEMA, le responsable administratif de l'UFR. D’autres personnalités pourront être invitées par ledirecteur à participer aux débats en fonction des questions à l’ordre du jour, avec voix consultative. Article 6 : Elections au conseil a) En application de l’article 3 du décret du 18 janvier 1985 modifié par le décret du 19 août 1988, les collèges électoraux sont composés de la façon suivante : • Collège A :professeurs, directeurs de recherche, PAST professeurs, PRAS et assimilés, • Collège B :autres enseignants et chercheurs, • Collège C :personnel administratif, technique et de service. • Collège D: usagers. b) Sont considérés comme électeurs et éligibles : • les enseignantschercheurs, les enseignants affectés à l’université de CergyPontoise effectuant dans l’UFR un nombre d’heures effectives d’enseignement au moins égal au tiers de leur service de référence et ceux rattachés à l’UFR sur leur demande par leprésident de l’université, les chercheurs affectés au THEMA ; • les enseignantschercheurs, enseignants et chercheurs extérieurs à l’universitéeffectuant dans l’UFR un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à lamoitié de leur obligation statutaire à condition qu’ils en fassent la demande; • les bénéficiaires d’un contrat doctoral de l’UFR et assurant une mission d’enseignement ; • les chargés d’enseignement de l’UFR effectuant un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à la moitié de l’obligation statutaire de référence à condition qu’ils en fassent la demande. Sont considérées comme personnel administratif, technique, ouvrier et de service, les personnes exerçant effectivement au moins à moitié de leur temps toute fonction administrative, technique ou de service au sein de l’UFR. Le collège du personnel administratif comprend également les membres des corps d’ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche.

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Sont considérés comme usagers les étudiants régulièrement inscrits dans l’UFR et ceux qui, en cas d’inscription dans plusieurs UFR ou écoles, ont déclaré vouloir exercer leur droit de vote et d’éligibilité dans l’UFR d’économie et de gestion. Sont considérés comme autres usagers, tous les auditeurs, tous les stagiaires de formation permanente suivant un cycle d’au moins 100 heures d’enseignement et d’une durée d’au moins six mois qui en ont fait la demande. d)Lorsqu'un représentant des usagers du conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque, pour toute autre raison, son siège est vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat à courir, par un candidat non élu de la même liste. En cas d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle dansles deux mois suivant la perte de leur qualité. En cas de vacance de siège d’un représentant des enseignantschercheurs et enseignants ou d’un représentantdes personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, cet élu est remplacé, pour la durée du mandat à courir, par le candidat non élu de la même liste ayant obtenu le plus de voix. En cas d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle dans les deux mois qui suivent la vacance. En cas de démission d’un tiers au moins des membres d’un collège, il est procédé, pour la durée du mandat à courir, à une élection générale de ce collège dans un délai d’un mois, hors congés universitaires. Il n’y a pas lieu à organisation d’élection partielle lorsqu’un collège doit être soumis à un renouvellement général dans un délai de trois mois, hors congés universitaires. Article 7 : Désignation des personnalités extérieures Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil qui statue à la majorité absoluedes présents au premier tour, à la majorité relative au tour suivant. En cas de constat de vacance de siège d’une personnalité extérieure, il est procédé à une nouvelledésignation. Article 8 : Compétences du conseil Le conseil, réuni en formation plénière :  détermine les statuts de l’UFR et ses structures internes,  détermine son règlement intérieur, élit le directeur de l’UFR, et le(s) directeur(s)adjoints(s) détermine, pour la réalisation de ses missions, la politique générale de l’UFR,  règle les affaires de l’UFR, notamment arrête les modalités de contrôle des connaissances, vote le projet de budget de l’UFR et approuve les comptes de l’année écoulée, désigne les représentants de l’UFR dans les conseilsde gestiondes services communs de l’université,  donne son avis toutes les fois que cet avis est requis. Le conseil, réuni en formation restreinte auxenseignants : détermine les besoins de l’UFR en matière de personnels enseignants,  donne son avis toutes les fois que cet avis est requis, notamment sur les projets devant être transmis par l’UFR au conseil scientifique de l’université et sur la répartition des crédits scientifiques.  est compétent pour toute décision concernant la répartition des enseignements, si la décision prise par ledirecteur de l'UFR est contestée par un enseignant. Le conseil, réuni en formation restreinte aux enseignants et personnels BIATOSS : détermine les besoins de l’UFR en matière de personnelsBIATOSS. Article 9 : Fonctionnement du conseil

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Le conseil se réunit au moins trois fois par an. Il siège en formation restreinte aux enseignants pour délibérer sur les questions relatives au personnel. Le directeur convoque le conseil et arrête l’ordre du jour des réunions. Il est tenu de convoquer le conseil sur la demande du président de l’université ou sur la demande écrite du tiers des membres du conseil. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Toutefois, le directeur peut inviter, à l’occasion de l’examen d’une question particulière, toute personne dontl’audition lui paraît utile. Le conseil ne peut délibérer que si la moitié de ses membres élus sont présents ou représentés. Un membre absent peut donner un pouvoir écrit à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Si le quorum n’est pas atteint, le directeur convoque le conseil dans un délai minimum de huit jours francs avec le même ordre du jour ; la règle du quorum ne s’applique pas à cette séance. L’ordre du jour est établi par ledirecteur ; il est communiqué aux membres du conseil au plus tard huit jours avant la réunion. Les séances sont présidées par le directeur, ou, en cas d’empêchement de celuici, par ledoyen d’âge des directeursadjoints ou, à défaut, le plus jeune des directeursadjoints ou, à défaut par le doyen d’âge des membres enseignants et chercheurs du conseil. Chaque séance fait l’objet d’un procèsverbal qui est approuvé par le conseil dans sa séance suivante, signé par le secrétaire de séance et par le directeur. Ce procèsverbal est communiqué au président de l’université. Tous les votes émis par le conseil se font au scrutin secret dès qu’un membre duconseil en fait la demande. Le scrutin secret est de rigueur pour tout vote concernant des personnes et à chaque fois qu’il est requis par les textes légaux en vigueur. Sauf disposition particulière des statuts, les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chapitre 2 : Le directeur Article 10 : Election du directeur Le directeur est élu par le conseil, parmi les enseignantschercheurs titulaires et personnels assimilés de l’UFR, pour cinq ans, renouvelable une fois. L’élection a lieu au moins un mois, hors congés universitaires, avant la fin du mandat en cours. Le conseil statue à la majorité absolue au premier tour et àla majorité relative au second tour. En cas d’égalité des voix, le plus jeune candidat dans le grade le plus élevé est élu. En cas de démission, départ de l’UFR, décès ou empêchement définitif du directeur, l’intérim est assuré par le doyen d’âge desdirecteursadjoints, nommé par le président de l’université. L’élection d’un nouveau directeur intervient dans un délai d’un mois, hors congés universitaires. En cas d'empêchement temporaire du directeur, l'intérim est assuré par ledoyen d’âge desdirecteursadjoints. Article 11 : Compétences du directeur a) Le directeur dirige l’UFR et la représente auprès des différentes instances de l’université et auprès des partenaires extérieurs. Il est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l’UFR définie par le conseil. Il prépare et exécute les délibérations du conseil notamment le budget et les propositions de création, publication et répartition de postes d’enseignants et des BIATOS. Il fixe l’ordre du jour et préside les réunions duconseil. 4

b) Le directeur dispose de pouvoirs propres. Ainsi, il organise les services rattachés à l’UFR, il propose au président de l’université la notation des personnels enseignants du second degré, il propose au président de l’université la notation des personnels BIATOSrattachés à l’UFR, ainsi que toute mesure relative à leur gestion, il propose au président de l’universitéla composition et la présidence des jurys d’examen. Chapitre 3 : Autres instances Article 12 : Le(s) directeur(s)adjoint(s) est (sont) élu(s) par le conseil sur proposition du directeur. Le conseil statue à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. Article 13 : Le bureau de l’UFR se réunit à la diligence du directeur de l’UFR et met en œuvre les décisions du conseil de l’UFR. Il est constitué dudirecteur, du (des) directeur(s)adjoint(s), du directeur du centre de recherche. Article 14 : Les missions du (des) directeur(s)adjoint(s) sont établies par le directeur, après avis du conseil d’UFR.

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