Assistance fiscale

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• Publié par: jonnisbo
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• Langue: Français

Extrait

SOMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………………………..4

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………5

INTRODUCTION…………………………………………………………………….6

Première Partie

I- PRESENTATION DU LIEU DE STAGE 1. Missions……………………………………………………………….. 2. Fonctionnement et organisation 3. Organigramme 4. Partenaires 5. Logiciels utilisés 6. Formations

II- DEROULEMENT DU STAGE ET DESCRIPTION DES TACHES EFFECTUEES 1. Déroulement du stage 2. Description des taches

III- OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS 1. Observations 2. Suggestions 3. Conclusion

Deuxième Partie

INTRODUCTION :

CHAPITRE I : CAS D’ENTREPRISE ASSISTEE SUR PLACE AU SEIN CABINET EGCC INTERNATIONAL «Géo Mali S.A» 1. Description de la société 2. Forme et objet 3. L’administration I- L’ASSISTANCE COMPTABLE

 1. Le classement  2. La création du dossier et les livres journaux  3. La création d’un plan comptable  4. L’écriture ou la saisie des documents comptables

II- L’ASSISTANCE FISCALE

A. L’impôt sur Traitements et Salaires (ITS) 1. Les revenus soumis à l’impôt 2. Les exonérations 3. Les personnes imposables 4. Détermination de la base imposable 5. Modalités de calcul a) L’application du revenu imposable au barème b) L’application à l’impôt brut ainsi obtenu des réductions pour charges de famille 1. Obligations des employeurs ou de la partie versante 2. Les sanctions

B. La Contribution Forfaitaire (CFE)

 1. Les assujettis  2. Taux et base de calcul  3. Les exonérations  4. La liquidation  5. Les sanctions

C. La Taxe sur la Formation Professionnelle (TFP)

D. La Taxe Logement (TL)

E. La Taxe Emploie Jeune (TEJ )

F. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  

1. Les opérations taxables 2. Les personnes assujetties 3. Les exonérations a) Ventes et opérations assimilés b) Prestations de services c) Activités et prestations soumises à une taxe spéciale

4. Territorialité de la TVA 5. Assiette et taux 6. Fait générateur et exigibilité a) Fait générateur b) Exigibilité

7. Déduction

CONCLUSION GENERALE

1. Description 2. L’assistance comptable 3. L’assistance fiscale et les conseils sociaux

CHAPITRE II  

 EGCC INTERNATIONAL « La Société Génies »

III- LES CONSEILS SOCIAUX

8. Déclaration 9. Les sanctions

Annexes

                Bibliographie

 C:NT’E DAS ESIRPEREETSISSAZ LU CHER LEI PANITEC BA