Auto-entrepreneur

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• Publié par: ihotixoh
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Efigip >> Note auto-entrepreneur >> mai 2009

Auto-entrepreneur Un nouveau régime pour entreprendre

La loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 04 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer À la création d’entreprises en France.

Parmi les mesures adoptées figure le nouveau régime d’auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, il vise à offrir un statut souple et simple d’accès à celles et à ceux qui veulent entreprendre.

Le ministère de l’Économie s’est fixé un objectif de 200 000 auto-entrepreneurs en 2009.

Cette note de synthèse tente de faire le point sur ce nouveau régime qui suscite de nombreuses interrogations et réactions.

Un statut accessible à tous

Étudiant, demandeur d’emploi, salarié, profession libérale, retraité, toute personne physique peut devenir auto-entrepreneur que ce soit en vue d’exercer une activité principale ou secondaire.

La condition à remplir pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise est de réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 80 000 € pour la vente de marchandises et 32 000 € pour les activités de service.

Espace Lafayette • 8 rue Alfred de Vigny • 25000 Besançon

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