Bioéthique
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Bioéthique

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Langue Français

Extrait

RAMSES
2001
226
Panorama
Bioéthique
Les avancées scientifiques
bousculent le droit
Les appréhensions suscitées par le clonage d’une brebis
en 1997, et les espérances engendrées par le décryptage du
génome humain, illustrent les ambiguïtés du progrès des
sciences biomédicales.
Ce progrès très rapide a suscité l’apparition d’une nouvel-
le discipline, la bioéthique, où s’affrontent essentiellement
trois logiques : d’abord, celle de la science et de la médeci-
ne ; ensuite, celle de l’économie, représentée notamment par
de grands groupes agroalimentaires et pharmaceutiques ins-
crits dans la logique de la mondialisation ; enfin, celle du
droit en tant qu’ordre normatif exprimant un système de
valeurs fondé pour l’essentiel sur les droits fondamentaux.
En fait, la science, malgré ses incertitudes, dont témoignent
notamment les affaires dites du sang contaminé ou de la
vache folle, et forte de ses avancées spectaculaires, exige
que le droit crée un environnement favorable à son dévelop-
pement. Le poids des scientifiques et des médecins dans les
comités d’éthique, chargés de sensibiliser l’opinion, de faire
des propositions et même parfois de remplir une fonction
normative parajuridique, traduit cette réalité. Ainsi, la bioé-
thique joue, selon la formule de Nadine Fresco, le rôle d’un
« jardin d’acclimatation » : elle permet, au nom de l’éthique
et des promesses de la science, et sous couvert de garanties
purement procédurales, de rendre acceptable ce qui hier
encore était jugé moralement inacceptable.
Du point de vue normatif, la bioéthique s’inscrit aujour-
d’hui dans le droit positif, comme en témoignent, sur le plan
international, la Convention européenne « bioéthique » du
Conseil de l’Europe et la Déclaration universelle sur le géno-
me humain de l’UNESCO, adoptée par l’Assemblée générale
des Nations unies en 1998, et, sur le plan national, le vote
des lois « bioéthiques » en 1994. Cette inscription dans des
textes normatifs ne s’opère pas sans ambiguïtés : d’abord
sur les valeurs dont le droit est porteur, dans une société qui
hésite entre le « multiculturalisme » comme réalité souhai-
tée ou assumée et le système des droits fondamentaux
comme ciment social ; ensuite sur les potentialités thérapeu-
tiques des avancées scientifiques et leurs dangers éventuels.
Les tensions entre les principes (internationaux et natio-
naux) et les demandes des scientifiques ou des groupes
industriels sont particulièrement fortes dans trois domaines :
la thérapie génique (avec les perspectives ouvertes par le
décryptage du génome humain), le clonage humain et la bre-
vetabilité de l’humain.
Génome humain et risques d’eugénisme.
La pre-
mière ébauche de séquençage du génome humain devrait
être achevée cette année. Ce décryptage ne permet pas, dans
un premier temps, de déterminer les fonctions exactes rem-
plies par chacun des gènes. Ses perspectives thérapeutiques
sont encore incertaines. Certaines applications sont certes
déjà envisagées – concernant par exemple la reconstruction
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