CAHIER DES CHARGES

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Cahier des charges : Soutien à la candidature à l'appel à projet « grappes d'entreprises » dans le cadre de la constitution d'un cluster « TIC » en Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Innovation Page 1/5 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n° 2010-005 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l'innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Soutien à la candidature à l'appel à projet « grappes d'entreprises » dans le cadre de la constitution d'un cluster « TIC » en Midi-Pyrénées Date d'envoi de la demande : 10 septembre 2010 Date limite de remise des

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MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n° 2010-005 CAHIER DES CHARGES

Midi-P rénéesInnovation A enceré ionalede l’innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Ob et de la consultation: Soutien à la candidature à l’appel à pro et «rappes d’entreprises» dans le cadre de la constitution d’un cluster «TIC » en Midi-Pyrénées Date d’envoi de la demande: 10 septembre2010 Date limite de remise des offres : 20 septembre 2010 à 12 heures Choix des candidats : semaine38 Date d’exécution souhaitée: lancement dès le choix des candidats ORGANISME QUI PASSE LA COMMANDE Identité Midi-P rénéesInnovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Re résentant Le Directeur Général de Midi -Prénées Innovation Christophe Nicot

Cahier des chares :Soutien à la candidature à l’ael àro et «es ra d’entreprises» dans le cadre de la constitution d’un cluster «TIC » en Midi-Pyrénées  Midi-PyrénéesInnovation Page1/5

1 - Rappel du Contexte 1.1–Structuration de la filière TIC en Midi-Pyrénées Les technologies de l’information et de la communication, plus communément appelées «TIC »,ont pris une place prépondérante dans la société moderne. Elles sont à la base d’un bouleversement des modes de vie et des processus d’échanges, qu’ils soient sociaux ou économiques. Ces technologies couvrent donc des champs d’applications extrêmement vastes et émanent le plus souvent d’innovations dont l’origine est diffuse. Au travers de ses grands piliers économiques que sont l’aéronautique, l’espace, les systèmes embarqués,la santé et l’agro-alimentaire, la région Midi-Pyrénées dispose de nombreux acteurs de grande qualité impliqués dans le développement d’innovation dans les secteurs des TIC, qu’il s’agisse du matériel ou du logiciel. De plus, au-delà de ces filières, les entreprises et les laboratoires de Midi-Pyrénées disposent d’un potentiel important sur les marchés de l’usage des TIC. Il convient d’obtenir une vision plus précise de ce potentiel et du bénéfice que l’économie régionale pourrait en retirer (et notamment les PME). Filière transversale, les TIC ne sont très probablement pas valorisées à la hauteur de leur potentiel. Dans le cadrede la stratégie régionale de l’innovation, il a été demandé à une personnalité qualifiée (M. Daniel Benchimol, Président de la société Eurogiciel) sous la forme d’une lettre de mission, dedes propositions sur la faire définition des technologies prioritaires dans le domaine de l’usage des TIC pour Midi- Pyrénées, et sur un mode d’organisation à définir (de type grappe ou «cluster » par exemple) dont la gouvernance serait portée par des entreprises, et dans laquelle les laboratoires de recherche devront avoir toute leur place. L’ensemble des dynamiques régionales devront également être associées à la réflexion (Cluster TIC, TIC Vallée, Mélée Numérique…). Des propositions d’outils de soutien à la filière pourront également être formulées. Il s’agit donc à la fois de renforcer la filière, de la rendre visible au niveau national et international et de favoriser la diffusion des TIC dans les autres secteurs, à l’échelle régionale, en ayant précisé quelles sont les marges de progrès des PME dans l’économie numérique. Dans ce contexte, il a été décidé par le groupe de travail constitué autour de M. Benchimol de candidater à l’appel à projet «Grappes d’entreprises» lancé par l’Etat via la DATAR. 1.2–Le contexte de la mission La cadre de l’appel à projet est relativement contraint etmet comme points importants dans ses critères de sélection la gouvernance et la stratégie du cluster ou de la grappe. Dans ce contexte, et vu le calendrier, un accompagnementpar un conseil compétentdans l’aide à la structuration de projet de grappe d’entreprise est souhaitable.

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Il devra notamment aider à : La définition du positionnement de Midi-Pyrénées au niveau international (benchmark) Lacohérence entre l’appel à projet grappes etla stratégie du cluster (cohérence des acteurs, animation, business model ...). 2–Objet du marché : Contenu du marché et planning de réalisation 2.1–Contenu du marché Le présent marché de prestations intellectuelles viseà l’accompagnementde la réflexion de la structuration de la filière TIC. La mission pourrait être décomposée en plusieurs phases : Phase 1: Cadrage avec le secrétaire général de la stratégie régionale de l’innovation, du porteur de lalettre de mission et des chargés de missions TIC de Midi-Pyrénées Innovation. Phase 2 :Réalisation de l’étude comparative internationale Phase 3 :Relecture critique et mise en cohérence du texte de l’appel à projet Grappes par rapport à la dynamique régionale à mettre en place. 2.2–Planning de réalisation L’action débutera dèssélection du ou des cabinets retenus et devra être conclue pour ladate de remise du dossier à l’appel à projet, c'est-à-dire le 14 octobre 2010. 3–Conditions de participation des candidats L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Les entreprises sous-traitantes devront être obligatoirement agréées par Midi- Pyrénées Innovation. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4–Transmission de l’offre Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté ou par messagerie électronique portant les mentions du titre du présent marché. Cet envoi doit contenir les pièces définies dans le présent cahier des charges et devra être remis contrerécépissé ou, s’il est envoyé par la poste, parvenir avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante: Cahier des chares :Soutien à la candidature à l’ael àro et « raes d’entreprises» dans le cadre de la constitution d’un cluster «TIC » en Midi-Pyrénées  Midi-PyrénéesInnovation Page3/5

Midi-Pyrénées Innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse cedex 6 ou par mail à l’adresse suivante: [e-mail] en indiquant dans l’objet du mail l’objet de la consultation (page de garde du présent cahier des charges) 5–Prix et conditions de règlement Le marché est un marché à prix global, ferme et forfaitaire. Le candidat unique ou le groupement présentera une décomposition détaillée du prix pour chacune des phases. Le candidat unique ou le groupement indiquera également le prix unitaire de séances complémentaires d’accompagnement qui pourraients’avérer nécessaires dans le cadre de la présente mission. Ce prix s’entend tous frais inclus et comprend tous les frais afférents à la réalisation de la prestation (déplacements, nuitées, repas,…). Le règlement des prestations s’effectuera mensuellement sur présentation de facture et pour la première fois au 30 septembre 2010. 6–Choix des candidats Les offres des candidats, exprimées en Euro, seront entièrement rédigées en langue française. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Le présent cahier des charges dument paraphé Une offre technique et financière détaillant la méthodologie d’accompagnement et les prestations relatives aux différentes phases avec le prix des prestations et une présentation détaillée de l’équipe projet Une présentation synthétique de l’entreprise ou du groupement(références en matière d’accompagnement dans la conduite du changement) Une déclaration sur l’honneur du ou des candidats (respect des obligations fiscales et sociales) Le n° Siret et le n° de TVA intracommunautaire Un extrait Kbis de moins de 3 mois Le marché sera attribué au candidat (ou au groupement) présentant l’offre économique la plus avantageuse en fonction des critères suivants : 30 %Prix des prestations Cahier des chares :el àro et «Soutien à la candidature à l’aes ra d’entreprises» dans le cadre de la constitution d’un cluster «TIC » en Midi-Pyrénées  Midi-PyrénéesInnovation Page4/5

Le chiffrage devra intégrer tous les frais afférents à la mission ainsi que les temps de rencontre et de coordination préalable, en cours et en fin de mission avecl’équipe projet. Qualité technique et méthodologique de l’offre globale70 % Une attention particulière sera portée sur les points suivants : -Méthodologie d’accompagnement proposée -Composition de l’équipe (qualité et expérience des intervenants) -Connaissance « métier » de la filière TIC. Correspondants : Aspects opérationnels : Pierre BENAIM, Secrétaire Général à la Stratégie Régionale de l’Innovation (05.34.40.41.07) Aspects administratifs : Pierre GILLES, directeur administratif et financier (05.34.40.41.18)

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