Cession d immo

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• Publié par: jonnisbo
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Extrait

P1C10 – Les cessions d’éléments d’actifs

La cession d’une immobilisation non amortissable Cela concerne la vente d’un fond commercial (207), d’un terrain (211), de titres de participation (261) ou de titres immobilisés (271). La cession n’est pas soumise à TVA. Les provisions concernant les immobilisations cédées font l’objet d’une reprise. Exemple :Cession, le 18/05/2003 pour 60000,00 € d’un terrain acquis le 01/08/1990 pour 45000,00 €. Le compte banque est crédité le 20/05/2003. Étape 1 : Enregistrement de la cession 18/05/2003 462 Créancessur cessions d’immobilisation60 000,00 775 PCEAC60 000,00 Cession du terrain Étape 2 : Sortie du patrimoine 18/05/2003 675 VNCEAC45 000,00 211 Terrains4 500,00 Sortie du patrimoine Étape 3 : Règlement 20/05/2003 512 Banque60 000,00 462 Créancessur cessions d’immobilisation60 000,00 Encaissement de l’argent

Exemple : Cession, le 12/06/2003 de 100 titres de participations EDHO au cours de 15,00 €. Ces titres avaient été achetés le 13/04/1997 au cours de 11,00 €. Au 31/12/2002, nous détenions 5 000,00 titres provisionnés à hauteur de 2 500,00 € (soit 0,5 € par titre). Il n’y a pas eu de cession de titres EDHO avant le 12/06/2003. Le compte banque est crédité le 15/06/2003. Étape 1 : Enregistrement de la cession 12/06/2003 462 Créancessur cessions d’immobilisation1 500,00 775 PCEAC1 500,00 100 * 15,00 Étape 2 : Sortie du patrimoine 12/06/2003 675 VNCEAC1 100,00 261 Titresde participation1 100,00 100 * 11,00 Étape 3 : Reprise de la provision (sur les titres cédés) 12/06/2003 2961 Provisionspour dépréciation des titres de participation50,00 7866 RAPdes éléments financiers50,00 100 * 0,50 Étape 4 : Règlement 15/06/2003 512 Banque1 500,00 462 Créancessur cessions d’immobilisation1 500,00 Encaissement de l’argent