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Commentaire compare process

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Commentaire Td processuel Les principes procéduraux sont des condensations de différentes règles de droit ayant une même finalité celle de la sauvegarde de la justice. On assiste à une multiplication des principes procéduraux mais certains semblent plus essentiels que d’autre. Ainsi le droit à l’exécution des jugements est une des garanties vitales du procès équitable. Désormais, ce droit au procès équitable au sens large forme un tout, un ensemble en trois partie que l’on pourrait ranger ainsi, le droit d’accès à un tribunal, le droit à une bonne justice et enfin consacré par l’arrêt Hornsby le droit à l’exécution du jugement, grâce à laquelle le droit d’accès au tribunal et le droit à une bonne justice ne seraient que de simple théorie. L’exigence de célérité procédurale est un thème récurent tant en droit international qu’européen. La richesse de la jurisprudence démontre bien ce manque de délai raisonnable de la part de nos juridictions. La cour européenne des droits de l’homme semblait jusqu’il y a peu considérer qu’il n’était pas nécessaire, après avoir opéré un constat de violation de la Convention EDH, résultant de la durée excessive d’une procédure, d’examiner le moyen pris de l’absence de recours effectif permettant de faire valoir le grief du dépassement du délai raisonnable devant une instance nationale. Par l’arrêt Kudla, les magistrats de la Cour EDH ont affirmé presque unanimement que cette jurisprudence devait être revue.
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Commentaire Td processuel
Les principes procéduraux sont des condensations de différentes règles de droit ayant une
même finalité celle de la sauvegarde de la justice. On assiste à une multiplication des principes
procéduraux mais certains semblent plus essentiels que d’autre. Ainsi le droit à l’exécution des
jugements est une des
garanties vitales du procès équitable. Désormais, ce droit au procès équitable au
sens large forme un tout, un ensemble en trois partie que l’on pourrait ranger ainsi,
le droit d’accès à
un tribunal, le droit à une bonne justice
et enfin consacré par l’arrêt Hornsby
le droit à l’exécution du
jugement, grâce à laquelle le droit d’accès au tribunal et le droit à une bonne justice ne seraient que de
simple théorie. L’exigence de célérité procédurale est un thème récurent tant en droit international
qu’européen. La richesse de la jurisprudence démontre bien ce manque de délai raisonnable
de la part
de nos juridictions. La cour européenne des droits de l’homme semblait jusqu’il y a peu considérer
qu’il n’était pas nécessaire, après avoir opéré un constat de violation de la Convention EDH, résultant
de la durée excessive d’une procédure, d’examiner le moyen pris de l’absence de recours effectif
permettant de faire valoir le grief du dépassement du délai raisonnable devant une instance nationale.
Par l’arrêt Kudla, les magistrats de la Cour EDH ont affirmé presque unanimement que cette
jurisprudence devait être revue.
Dans une première affaire datant de 1997 connue sous le nom de l’arrêt Hornsby, des époux saisirent
la Commission européenne des droits de l'homme en invoquant le grief tiré de l'inexécution d'une
décision de justice pour motiver l'atteinte à leur droit à un procès équitable. Ils considèrent qu'en ne
prenant pas les mesures nécessaires à la mise en oeuvre d'une décision définitive du Conseil d'Etat (qui
avait annulé la décision de l'Administration refusant aux requérants le permis d'ouvrir une école
privée), l'Etat grec avait méconnu les dispositions de l'art. 6-1 Convention EDH.
Dans un tout autre registre, l’arrêt Kudla de 2000 dans lequel un requérant soutenait qu’il n’y avait
aucun recours effectif au travers duquel il aurait pu soulever devant une instance nationale la question
de la durée excessive de la procédure. En effet, selon le requérant, il y a eu violation de l’article 13 de
la convention aux termes duquel : « Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans … la
convention ont été violés a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors
même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions
officielles ». Le requérant soutient que l’article 13 doit être interprété comme exigeant un recours
effectif dans un tel cas. Il affirmait que, contrairement aux exigences de l’article 13, il n’avait disposé
d’aucun recours interne qui lui aurait permis de critiquer la longueur de la procédure dirigée contre lui.
Dans l’arrêt Hornsby la Cour EDH, concluent à la violation du droit à un tribunal, en se fondant sur le
fait que « l'exécution d'un jugement ou d'un arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit être considéré
comme faisant partie intégrante du procès au sens de l'art. 6 ».
Bien que de nature différente la violation d’un principe est aussi reconnu dans l’arrêt Kudla et la cour
énoncera « que l’interprétation correcte de l’article 13 est que cette disposition garantit un recours
effectif devant une instance nationale permettant de se plaindre d’une méconnaissance de
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