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Commentaires émis par le RRGZ02 « Forêt de proximité » Présenté au: Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Réalisé par : Le Regroupement régional des gestionnaires de ZECs du Saguenay-Lac- St-Jean Novembre 2011

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Commentaires émis par le RRGZ02 «Forêtde proximité »

Ministre desRessourcesnaturelles etdela Faune Réalisépar: Le Regroupement régional des gestionnaires de ZECs duSaguenay-Lac- St-Jean Novembre2011

Commentaires émis par leRRGZ02 « Forêt deproximité » Le 10 novembre 2011 Réalisé grâce à la collaboration financière du : Regroupement Régional des Gestionnaires de ZECs du Saguenay–Lac-St-Jean Rédaction Andrée-Anne Simard, biologiste, coordonnatrice RRGZ-SLSJ Aidé d’un comité composé de: Gilles Lemieux, administrateur ZEC du Lac de la Boiteuse Marcel Potvin, administrateur ZEC des Passes Denys Leduc, administrateur ZEC Onatchiway Regroupement régional des gestionnaires de ZECs du Saguenay–Lac-St-Jean 2496, rue Dubose Jonquière (Québec) G7S 1B4 Téléphone : [phone] Télécopieur : [phone] Courriel :[e-mail]

Table des matières

« Forêt de proximité »....................................................................................................... 1

1 Concept et objectifs ...................................................................................................... 4

1.1 Orientation proposée

Annexe 1

1.2 Objectifs

4

4

5

2 Délégation de la gestion ................................................................................................. 6

2.1 Délégataires et partenaires

2.3 Délégataires et partenaires

6

7

3 Implantation des forêts de proximité ........................................................................... 7

3.5 Délimitation des forêts de proximité

7

4 Fonctionnement des forêts de proximité...................................................................... 8

4.3 Participation du milieu

4.4 Certification forestière

4.5 La mise en marché des bois

8

8

8

5 Utilisation et répartition des revenus et des profits .................................................... 8

7 Soutien du Ministère aux délégataires ......................................................................... 9

Conclusion ......................................................................................................................... 9

1- Concept et objectifs

1.1 Orientation proposée De manière générale, la gestion faunique et le développement récréatif des ZECsselon leur plan de développement d’activités récréatives doivent demeurer liés au MRNF via un protocole d’entente accordant la délégation de gestion aux organismes gestionnaires de ZECs. Cette délégation de pouvoirs doit avoir préséance sur celle qui sera accordé aux gestionnaires de la forêt de proximité, en ce qui a trait de la gestion faunique et des activités récréatives.

Il est primordial que l’organisme gestionnaire de ZEC ait le choix de faire partie du projet de forêt de proximité.

Annexe 1 2. En matière de foncier

c)En matière de foncier: La gestion des bâtiments appartenant au MRNF, mais utilisés par la ZEC, doit rester aux ZECs afin que celles-ci puissent en disposer selon la règlementation en vigueur.

f)Percevoir et retenir tous les revenus: Les ZECs ont toujours nécessité des aides financières provenantdes redevances forestières (Volet II) afin d’entretenir leur réseau routier. Le réseau routier fait partie du coût d’exploitation et doit être assumé avant la redistribution des profits. Un mécanisme doit être pensé afin de s’assurer que les coûts de l’exploitation forestière sur les ZECs incluent le réseau routier de celles-ci; même si les aménagements forestiersn’y sont pas prévus.

h) Nous sommes tout à fait en accord avec la délégation de pouvoir permettant de mettre un terme à l’occupation et l’utilisation illégale du territoire. Cependant, les ZECs doivent pouvoir effectuer librement leur prérogative d’utilisation et d’occupation du territoire.

i) Les gestionnaires de la forêt de proximité vont déterminer l’occupation provisoire et émettre des permis de séjour. Ils n’ont cependant pas la compétence pour en déterminer les impacts sur la faune en fonction du potentiel faunique, par exemple la pression de pêche. Nous désirons que le Ministère encadre bien cette pratique et se réserve l’obligation de valider.

4 En matière de forêt

a)«Octroi des permis d’intervention en milieu forestier des catégories suivantes: »

« Récolte de bois de chauffage »: Pour l’utilisation des chalets, il faut s’assurer que la récolte de bois de chauffage puisse s’effectuer dans un rayon raisonnable du chalet. Afin d’assurer un meilleur contrôle de la récolte, il faut que le MRNF encadre cette activité.

«Les activités requises pour les travaux d’aménagement faunique, récréatif ou agricole »: Nous voulons demeurer liés aux Ministères (MRNF, MDDEP) pour les autorisations d’aménagement faunique et récréatif, sans avoirà dupliquer ces demandes auprès des gestionnaires de forêts de proximité. Nous croyons que les autorisations des travaux d’aménagement faunique et récréatif doiventaux demeurer Ministères.

e) Dans le cas d’une zec, la construction d’un chemin multiusage doit passer obligatoirement par une entente avec les gestionnaires de la zec. Ce chemin multiusage doit pénétrer dans la ZECvia son poste d’accueil afin d’éviter laperte de contrôle sur la circulation et les prélèvements fauniques. Dans le cas d’un chemin créé pour des opérations forestières, il devrait y avoir la possibilité de fermeture de chemins forestiers après l’intervention forestière par entente avec le groupe de gestion de la forêt de proximité.

f) Nous sommes en accord avec le principe de restreindre l’accès pendant le dégel sur les chemins multiusages.

5 En matière de faune

a) Un seul principe de gestion de la faune doit s’appliquer pour une forêt de proximité, il devra être compatible avec les modalités de gestion de la ZEC lorsqu’il y a chevauchement ou proximité d’une ZEC.

1.2 Objectifs

« Donner aux communautés un pouvoir de décision ainsi que certaines responsabilités liées à la gestion et à la mise en valeur du territoire forestier public et de certaines de ses ressources » :

Il ne faut pas oublier que des structures de gestions existent déjà sur le territoire et qui ont un rôle la mise en valeur de la faune.

« Permettre un retour direct, dans les communautés, des bénéfices socioéconomiques tirés de la gestion » :

Nous sommes en faveur de cette prémisse. Toutefois, il faut s’assurer que les frais liés à la réparation, à l’entretien des chemins forestiers, ainsi que les montants investis pour l’aménagement de la faune (nettoyage de cours d’eau, déprédation, aménagement de frayères, aménagement de l’habitat de la gélinotte, etc.) soient des frais de gestion usuels. Ainsi, les territoires impactés par les interventions forestières seraient assurés d’unejuste compensation.

2 Délégation de la gestion

2.1 Délégataires et partenaires Les zecs sont de vastes territoires, opérés par des gestionnaires bénévoles liés au MRNF par un protocole les autorisant à gérer la faune et les activités récréatives.À cet effet, nous croyons qu’il est primordial que l’ensemble des gestionnaires impliqués sur le territoire soient présent afin de former le comité de gestion d’une forêt de proximité.

Ainsi, il doit y avoir un grand respect des droits accordés à un mandataire du territoire sous gestion. Les nouvelles ententes ne devront pas contrevenir aux ententes déjà conclues avec les gestionnaires de ZECs. S’il y a une ZEC dans le territoire concerné faisant l’objet d’une demande d’une forêt de proximité, elle devra obligatoirement faire partie du groupe de demandeurs.

Nous croyons que les autorisations pour l’aménagement faunique doivent continuer de se faire en lien avec le MRNF.

Nous nous questionnons sur la façon dont les ententes seront prises avec les communautés autochtones lorsqu’une ZEC sera impliqué dans le processus. Nous osons croire que nos droits et prérogatives de gestionnaires seront respectés intégralement selon notre protocole d’entente.

2.3 Délégataires et partenaires Nous croyons qu’il serait important d’ajouter les points suivants:

Respect des droits déjà accordés à un mandataire de territoire.

Transparence des délégataires et reddition de compte au milieu concerné.

En raison des orientations proposées lors d’une entente de délégation de gestion d’une forêt de proximité, lorsque sur un territoire projeté pour une forêt de proximité, il y a une, plusieurs ou une partie de ZEC, un représentant de ou des ZECs doit obligatoirement faire partie des délégataires c'est-à-dire être du groupe des demandeurs. Les administrateurs bénévoles de zecs étant gestionnaires de territoires depuis plus de 30 ans, ne doivent pas être que consultés. C’est pourquoi nous voulons être partenaires dès le début du processus.

Advenant le cas oùcette proposition n’obtienne pas l’accord de futurs délégataires, les administrateurs des ZECs concernées doivent avoir la possibilité de soustraire le territoire de la ZEC de la forêt de proximité en en faisant la demande.

3 Implantation des forêts de proximité

3.5 Délimitation des forêts de proximité Nous n’avons pas de contraintes concernant les limites d’une forêt de proximité cependant, nous en avons en ce qui concerne la gestion. Lorsqu’une zec touche en partie ou en totalité un découpage de la forêt de proximité, les gestionnaires de cette ZEC doivent faire partie de son comité de gestion.

4 Fonctionnement des forêts de proximité

4.3 Participation du milieu Il est impératif de construire un comité de gestion impliquant les intervenants ayant une vocation de gestion sur le territoire ciblé. Considérant que les ZECs sont des organismes sans but lucratif régis par règlements et signataires d’un protocole avec le gouvernement, et que les futures forêts de proximité seront des entités a but lucratif, il est essentiel que lorsque seront projeté une ou des activités industrielles, commerciales, récréatives ou autres dans les limites d’uneZECse trouvant a l’intérieur d’une forêt de proximité, elles ne pourront se faire qu’avec l’acceptation expresse des dirigeants de cette ZEC, cela entend un vote prépondérant. Nous pensons aussi que la vision de territoire publique doit être respectée et conservée.

4.4 Certification forestière Nous sommes en faveur de la certification forestière et croyons que c’est un incontournable.

4.5 La mise en marché des bois Il est important que la mise en marché des autres ressources soit également bien encadrée.

5 Utilisation et répartition des revenus et des profits La répartition des revenus doit tenir compte des impacts laissés dans la forêt. L’argent s’en va souvent en dehors de l’endroit où elle a été récoltée. Nous espérons que la répartition des profits ne se fera pas au détriment des zecs qui œuvrent depuis 30 ans à la bonne gestion et à la conservation de la faune. Trop souvent on a pu constater que les zones impactées sont également les moins compensés. Il faut dont prévoir dans le budget de fonctionnement, un montant pour les aménagements fauniques, un autre pour l’acquisition de connaissances et finalement un pour la réparation des chemins, avant de concevoir à verser les profits. Ainsi, nous sommes en faveur de la distribution des profits à la communauté locale conditionnement à ce que les trois types de dépenses précédentes soient comprises dans les frais de gestion courant.

7 Soutien du Ministère aux délégataires Le Ministère doit s’assurer de fournir l’expertise et les connaissances fauniques, géologiques et autres sur le territoire.

Conclusion Les zecs étant des organismes déjà établis sur le territoire et mandataires de la gestion de l’exploitation de la faune, ayant plus de 30 années de savoir-faire, doivent conserver intact leur mandat. Nous sommes en faveur du principe de la forêt de proximité, nous sommes prêts à collaborer et demandons le respect de nos préoccupations.