COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU 25 JANVIER 2010

Jérémie Jung

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• Publié par: yferisud
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• Langue: Français

Extrait

COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU 25 JANVIER 2010

Présent(e)s

:

Françoise.BOUTEILLER (CIF) ; Eliane DIDIER (FIFD) ; Jacqueline FRITSCH (FIEF) ;

Claude MASSE

(BICE) ; Simonne MIRABEL (CIF) ; Françoise MOATTI (WASME) ; Colette PETIT (Pax Christi Intl) ; Rita

THALMANN (B'nai B'rith) ; C.VIGUIE (WILPF) ; Gabrielle VOIGNAC (ICJW), François BLIN (FIAMC) et

Jean CONRAD (OIEC).

Présidente

: Gwen TERRENOIRE (FMTS)

Excusées

: Janine MARIN (AIU/ISOCARP) ; Dominique MERTZ (SI) et Irène ORES (B'nai B'rith).

PROGRAMME POUR 2010

Une feuille d'information avait déjà été envoyée par mail aux participants. D'autres éléments sont ajoutés

en séance :

−

le CCNE est dans de nouveaux locaux, aux 35 et 39 rue Saint Dominique (M° Assemblée

Nationale ou Invalides). Tél. : [phone]. Les services devraient être regroupés au 35 à

partir de la mi-mars.

−

La ministre de la Santé a annoncé récemment qu'un projet de loi portant révision des lois de

bioéthique serait disponible avant l'été.

−

Le CCNE a publié récemment son avis n° 108 « Avis sur les questions éthiques liées au

développement et au financement des soins palliatifs ». à lire sur le site du CCNE (sur Google

demander CCNE éthique)

−

une proposition de loi a été déposée récemment sur les banques de cordon ombilical.

ECHANGE SUR LA DERNIERE CIONG

Monsieur Jean CONRAD (OIEC) demande quelles sont les suites de cette Conférence en ce qui concerne

le travail des CPM ?

Réponses. Le retour se fait d'abord vers nos ONG respectives, Madame Rita THALMANN (B'nai B'rith). La

suite, telle qu'envisagée par la Conférence est annoncée dans la Résolution mise au point le dernier jour

de la Conférence (Eliane DIDIER- FIFDU). Ce texte est important (voir Plénière « Science et Ethique » du

19 janvier dernier).

CONFERENCE

Révision des lois de bioéthique et l'esprit de la loi : qu'apportent les comparaisons internationales

à la réflexion ? »

Par Madame Aurélia DESVEAUX, avocate, et auteure de plusieurs études de droit

comparé en bioéthique pour l'Agence de la Biomédecine.

Il est important de savoir si la France est plutôt pionnière ou non en la matière.

La bioéthique: le terme vient du grec bios (vivant) et d'ethos (comportement). Quel comportement adopter

pour protéger le vivant dans le nouveau contexte caractérisée par la mise au point d'outils permettant de

manipuler des éléments du vivant naturel.

La bioéthique pose la question du bon comportement.

La biomédecine

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« soigne le vivant par le vivant ». Se pose

immédiatement la question de la recherche et de l'utilisation du vivant, c'est à dire de sources biologiques.

La France a été pionnière dans le processus législatif, ayant voté une loi de bioéthique en 1994. Sa

révision était prévue en 1999 mais en raison de

découvertes scientifiques fondamentales (cellules

souches) elle a eu lieu en 2004. Et certains décrets n'ont pas encore été pris.

Aujourd'hui la révision quinquennale est remise en cause. Un de ses effets pervers est de s'obliger

périodiquement à dire quelque chose. Mais sans cette révision tout le contrôle est laissé à l'Agence de la

Biomédecine qui concrètement décide et propose des révisions des textes. La mise en sourdine du CCNE

est un peu sévère. En principe le CCNE devrait être plus indépendant.

En 2004 a été créée l'Agence de la Biomédecine

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thérapeutiques, rassembler des statistiques et créer des registres (ex. AMP, ICSI). Toutes les données