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Droit constit typologie regimes

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1 LA TYPOLOGIE DES RÉGIMES POLITIQUES D’une manière générale, un régime politique se définit comme étant l’ensemble des institutions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir. Un régime politique comporte 3 éléments: les organes constitutionnels (individus ou groupes d’individus chargés par la Constitution pour exercer certaines fonctions : corps électoral, gouvernement et Parlement); forces politiques organisées (partis politiques, groupes de pression) et d’une idéologie (système de valeurs plus ou moins avoué). Il n’existe pas de classification ou de typologie qui soit unanimement acceptée. Pour simplifier, nous retiendrons la distinction entre les régimes politiques libéraux (I) et les régimes politiques autoritaires (II). I. LES RÉGIMES POLITIQUES LIBÉRAUX : Par régimes politiques libéraux, on désigne ceux qui s’efforcent de réaliser la démocratie libérale, c’est-à-dire au sein desquels, la place de l’individu dans la société, la liberté, le pluralisme et une certaine conception de l’Etat sont garantis. Mais à l’intérieur de ces régimes libéraux, une autre classification est possible, notamment grâce à la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, le degré de collaboration entre l’exécutif et le législatif permet des interprétations variées démontrant la suprématie d’un organe sur l’autre. Nous retiendrons trois sortes de régimes libéraux. A.
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LA TYPOLOGIE DES RÉGIMES POLITIQUES
D’une manière générale,
un régime politique se définit comme étant l’
ensemble des institutions relatives à
l’organisation et au fonctionnement du pouvoir
.
Un régime politique comporte 3 éléments: les
organes
constitutionnels
(individus ou groupes d’individus chargés par la Constitution pour exercer certaines
fonctions : corps électoral, gouvernement et Parlement);
forces politiques organisées
(partis politiques,
groupes de pression) et d’une
idéologie
(système de valeurs plus ou moins avoué). Il n’existe pas de
classification ou de typologie qui soit unanimement acceptée. Pour simplifier, nous retiendrons la distinction
entre les régimes politiques libéraux
(I)
et les régimes politiques autoritaires
(II).
I.
LES
RÉGIMES
POLITIQUES
LIBÉRAUX
:
Par régimes politiques libéraux, on désigne ceux qui s’efforcent de réaliser la démocratie libérale,
c’est-à-dire au sein desquels, la place de l’individu dans la société, la liberté, le pluralisme et une certaine
conception de l’Etat sont garantis. Mais à l’intérieur de ces régimes libéraux, une autre classification est
possible, notamment grâce à la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, le degré de collaboration entre
l’exécutif et le législatif permet des interprétations variées démontrant la suprématie d’un organe sur l’autre.
Nous retiendrons trois sortes de régimes libéraux.
A. Les régimes parlementaires :
Historiquement, le régime parlementaire s’est développé en Royaume-Uni avant de devenir le plus
répandu des régimes politiques dans les Etats libéraux (Grande-Bretagne, RFA, Italie, Espagne, Japon,
Finlande, Norvège, Suède). Malgré ce succès, il n’existe pas une présentation unique du régime
parlementaire. D’ailleurs, la terminologie même de son nom le trahit, puisqu’il ne s’agit pas d’un régime où
il y a un parlement. Toutefois, on peut définir le
régime parlementaire comme étant un régime de séparation
souple de pouvoirs (ou de collaboration des pouvoirs) dans lequel la gestion des affaires publiques est
assurée une collaboration entre l’exécutif et le législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement (cabinet
ministériel) responsable devant le Parlement
.
L’idée principale du régime parlementaire est donc la
responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement
(né en G.-B fin XVIII
e
siècle). Suite à des
évolutions de cette responsabilité gouvernementale, on distingue désormais deux sortes des régimes
parlementaires.
1) le régime parlementaire dualiste :
On dit d’un régime qu’il est
parlementaire dualiste
lorsque le gouvernement est responsable
à la fois
devant le Roi (ou Chef de l’Etat) et devant le Parlement.
On l’appelle aussi «
parlementarisme orléaniste
» du
fait que le régime parlementaire qui a commencé sous Louis XVIII, s’est développé en France sous cette
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