Engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du ...

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Séance de la soirée du 6 octobre 2011 Mackay Morin Maynard et associés MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIERRE ARCAND, ministre MDDEP M. LÉOPOLD GAUDREAU, sous-ministre adjoint M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et des parcs M. JOSEPH ZAYED, président d'assemblée CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES CONSULTATION PUBLIQUE Séance tenue le 6 octobre 2011

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Extrait

Séance de la soirée du 6 octobre 2011
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIERRE ARCAND, ministre MDDEP
M. LÉOPOLD GAUDREAU, sous-ministre adjoint
M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et
des parcs
M. JOSEPH ZAYED, président d'assemblée
CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL
VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD
À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ,
À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL
ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT
QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
CONSULTATION PUBLIQUE
Séance tenue le 6 octobre 2011 à 19 h
Hôtel Delta Centre-ville
777, rue University, Salon St-Jacques
Montréal
Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
ORDRE DU JOUR
SÉANCE DE LA SOIRÉE 6 OCTOBRE 2011
MOT DE BIENVENUE ......................................................................................................................1
MOT DU MINISTRE..........................................................................................................................3
PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR L’ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL ..........5
M. Patrick Beauchesne, directeur, Direction du patrimoine écologique et des parcs
PÉRIODE DE QUESTIONS
Mme HÉLÈNE LAUZON et M. SYLVAIN LORANGER
(Conseil patronal de l’environnement du Québec) ........................................................... 14
M. SERGE GENEST
(Institut Hubert-Reeves) .................................................................................................. 23
M. MARTIN PATENAUDE-MONETTE.............................................................................. 24
M. NICOLAS MAINVILLE
(Forêt pour Greenpeace Québec).................................................................................... 28
M. CHRISTIAN SIMARD
(Nature Québec) ............................................................................................................ 39
M. UGO LAPOINTE
(Coalition pour que le Québec ait meilleure mine)......................................................................... 44
M. FLORIAN OLIVIER..................................................................................................... 53
Mme ISABELLE MÉNARD
(Confédération des syndicats nationaux (CSN) ............................................................... 57
M. FRANÇOIS DUMOULIN
(AbitibiBowater) .............................................................................................................. 64
Mme NATHALIE GUAY
(Confédération des syndicats nationaux (CSN) ............................................................... 71
Mme MICHELLE MOORE................................................................................................ 77
M. JEAN BARIL
(Centre québécois du droit de l’environnement) ................................................................... 82
Mme FRANÇOISE LÉGARÉ............................................................................................ 87
M. Patrick NADEAU
(SNAP Québec) .............................................................................................................. 92
MOT DE CLÔTURE ........................................................................................................ 94
_______________
Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
SÉANCE DE LA SOIRÉE DU 6 OCTOBRE
MOT DE BIENVENUE
5 LE PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE :
Mesdames, Messieurs, si vous voulez prendre place pour que nous puissions commencer.
Alors, je vous souhaite la bienvenue à cette séance de consultation publique qui porte sur la
protection de 50 % du territoire du Plan Nord. Mon nom est Joseph Zayed et il me fait grand plaisir
10 de présider et d'animer cette séance. Si vous me permettez, je vais juste prendre quelques instants
pour me présenter.
Alors, je suis professeur titulaire à l’Université de Montréal à la Faculté de médecine. Je suis
également depuis deux ans consultant à l’Institut de recherche en santé et sécurité du travail et,
15 finalement, je suis membre à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l’environnement
depuis environ 18 ans pendant lesquels j’ai participé a seize commissions sur lesquelles j’en ai
présidé une dizaine.
Je voudrais maintenant rappeler que le ministre du Développement durable, de
20 l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a dévoilé le 12 août 2011 le document
intitulé : Engagement gouvernemental visant à consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan
Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du
patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités
industrielles. Ce document d'ailleurs est accessible en arrière de la salle sur la table à l’entrée de la
25 salle. Donc c'est ce document qui fait aujourd'hui l’objet de cette consultation publique.
Il y a deux équipes qui participent à cette tournée de consultation. Tout d’abord, l’équipe
ministérielle donc du ministre Pierre Arcand, à ma gauche, qui est accompagné aujourd'hui, ce soir,
par monsieur Léopold Gaudreau, sous-ministre adjoint au développement durable. La deuxième
30 équipe est pilotée par monsieur Patrick Beauchesne, directeur de la Direction du patrimoine
écologique et des parcs, à ma droite.
Il y a diverses façons de participer à cette consultation. Bien sûr, vous pouvez avoir accès en ligne
directement en répondant à un questionnaire. Vous pouvez également, et je pense que dans tous
35 les autres endroits que nous avons visités, tout le monde savait que vous pouvez déposer, et ça
serait souhaitable de déposer un mémoire, et vous avez jusqu’au 12 octobre pour ce faire. Et vous
pouvez également, bien sûr, comme vous le faites ce soir, participer aux séances d'information et
de consultation prévues dans trois régions concernées par le Plan Nord, ainsi qu’à Québec et, ce
soir, à Montréal.
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Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
Mentionnons que tous les échanges qui auront lieu au cours de cette consultation seront
enregistrés et les transcriptions seront disponibles dans environ une semaine. De plus, les
séances publiques sont webdiffusées et l’enregistrement est rendu disponible sur le site même de
la consultation.
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En plus des séances publiques, il y aura potentiellement des rencontres ciblées avec les
partenaires dont trois Conférences régionales des élus sur le territoire du Plan Nord, des
organismes consultatifs établis par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, la Table
des partenaires du Plan Nord, la Table des partenaires autochtones et la Table de concertation sur
50 la conservation.
L’exercice de la consultation publique permettra donc à tous les citoyens du Québec de
s’exprimer sur les propositions gouvernementales. Il leur offrira ainsi une occasion unique de
contribuer à la stratégie de mise en œuvre qui suivra le projet de loi prévu à cet effet.
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La consultation a donc deux objectifs : tout d’abord, informer et recueillir vos commentaires et vos
propositions; et, deuxièmement, bonifier l’engagement gouvernemental et contribuer à l’élaboration
de la stratégie de mise en œuvre et du cadre de référence pour la participation dont les grandes
lignes vous seront présentées dans quelques instants par monsieur Beauchesne.
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Ces objectifs revêtent une importance capitale, et je cite le document de consultation : « pour
construire un cadre respectueux des personnes et de leurs besoins, ainsi que des principes de
développement durable». C'est pourquoi, dans la mesure du possible, je vous invite à cibler vos
interventions pour les inscrire directement dans cette optique. Vous comprendrez donc qu’il ne
65 s'agit pas ici d’indiquer si vous êtes pour ou contre le Plan Nord.
Je voudrais insister ici qu’en dépit du fait que toutes les discussions soient enregistrées tout
au long de la consultation, il serait pertinent – je reviens là-dedans à cause de leur importance – de
déposer des mémoires pour préciser le fond de votre pensée. Si votre intention était de présenter
70 un mémoire ce soir, bien sûr, vous pouvez l’exposer, mais exposer davantage les grandes lignes
pour permettre à tous les participants de pouvoir intervenir.
Le dernier point que je voudrais aborder vise de simples règl