Groupe départemental phytos et nitrates 9 mai 2005

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Description

• cours - matière potentielle : eau grâce
• cours - matière potentielle : eau

Préfecture du Lot Résorption des déficits quantitatifs et gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation Sous Bassin du Lot Réunion d'information Cahors, 22 janvier 2010 Réunion présidée par Monsieur le Préfet du Lot Coordonnateur du sous-bassin du Lot

• présentation de la démarche et du planning pour la définition des volumes prélevables définitifs
• concertation dans le cadre de la commission technique
• vpi égal aux prélèvements déclarés en année quinquennale
• périmètre cohérent sur le plan hydrologique
• périmètres
• périmètre
• volumes
• volume
• ressources en eau
• ressource en l'eau
• ressource en eau
• ressource eau
• ressources en eaux
• méthodes
• méthode

Sujets

• Volume
• Prélèvement
• Périmètre
• Méthode
• Coherent

Informations

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Extrait

Résorption des déficits quantitatifs
et gestion collective des prélèvements
d’eau pour l’irrigation
Sous Bassin du Lot
Réunion d’information

Cahors, 22 janvier 2010
Réunion présidée par Monsieur le Préfet du Lot
Coordonnateur du sous-bassin du Lot
Préfecture du LotOrdre du jour
1- Objectifs et économie générale du nouveau dispositif
2- Données de base : périmètres, Vpi etc.
3- Principales données initiales par périmètres
4- Présentation de la démarche et du planning pour la définition
des volumes prélevables définitifs et la désignation des OU
5- Information sur les procédures de candidature et d’autorisation
Préfecture du Lot1 - Objectifs et économie générale du nouveau dispositif
Objectifs
(L211-1 et L211-3 CE et décret n° 2007-1381 du 24/09/2007)
Concilier les différents usages et les •
exigences du milieu aquatique par une
gestion équilibrée et durable de la ressource
en eau ; cet objectif est traduit par le respect
des DOE (dispositions E1 et suivantes du
SDAGE).
Mettre en place une gestion collective des •
prélèvements d’eau d’irrigation à l’échelle de
périmètres cohérentsPréfecture du Lot1 - Objectifs et économie générale du nouveau dispositif
Autorisation et organisme unique (R211-112 CE)
Une autorisation globale pluriannuelle est délivrée à un organisme •
unique sur un périmètre cohérent sur le plan hydrologique.
Le volume autorisé est arrêté de façon à satisfaire aux objectifs du •
SDAGE (respect du débit d’objectif d’étiage - DOE)
L’organisme unique propose une répartition annuelle des •
prélèvements dans le temps et l’espace du périmètre où il est désigné
ainsi qu’un plan de gestion pour garantir le respect des DOE.
Il dresse un bilan chaque année, comprenant la comparaison entre •
volumes alloués et volumes prélevés et, le cas échéant, le rappel des
mesures mises en œuvre pour remédier aux incidents ayant pu porter
Préfecaturtte idnu teLo tà la ressource en eauOrdre du jour
1- Objectifs et économie générale du nouveau dispositif
2- Données de base : périmètres, Vpi etc.
3- Principales données initiales par périmètres
4- Présentation de la démarche et du planning pour la définition
des volumes prélevables définitifs et la désignation des OU
5- Information sur les procédures de candidature et d’autorisation
Préfecture du Lot2 – Données de base : périmètres, Vpi, etc.
Les périmètres élémentaires•
• Les volumes prélevables initiaux dans les eaux
superficielles
• Les volumes stockés dans des réserves
• Les volumes des réserves nouvelles qui seront mises
en eau avant le 31 décembre 2014
• Les réalimentations et particularités locales
Préfecture du Lot2 – Données de base : périmètres, Vpi, etc.
Définition des périmètres :unités de gestion du PGE Lot sauf
Lot domanial (2 périmètres dont un intégrant le Riou Mort)
Préfecture du Lot2 – Données de base : périmètres, Vpi, etc.
Vpi = volumes prélevables initiaux ; dimensionnés pour •
respecter les DOE.
Méthode d’obtention des Vpi identique à la méthode retenue •
dans le cadre des PGE ; concertation dans le cadre de la
commission technique agricole, du COPIL « études » de
l’Agence de l’eau » et, entre services de l’Etat, animée par la
DREAL.
Méthode approuvée par l’ensemble des Préfets du bassin •
Adour-Garonne le 20 octobre 2008 en Commission
Administrative de Bassin.
Vpi repris dans le PGE Lot sur les périmètres non réalimentés •
et disposant de stations de mesure
Pour la Lémance, le Vers et le Boudouyssou, Vpi égal aux •
prélèvements déclarés en année quinquennale sèche
Pour la Colagne, Vpi égal aux volumes autorisés•
Pour la Lède, en l’absence de création des retenues prévues •
dans la charte Lède, Vpi exclusivement basé sur le volume
prélevé dans le cours d’eau grâce à l’ouvrage de Pailloles
(charte Lède).
Préfecture du LotOrdre du jour
1- Objectifs et économie générale du nouveau dispositif
2- Données de base : périmètres, Vpi etc.
3- Principales données initiales par périmètres
4- Présentation de la démarche et du planning pour la définition
des volumes prélevables définitifs et la désignation des OU
5- Information sur les procédures de candidature et d’autorisation
Préfecture du Lot3 – Principales données initiales par périmètres
Les volumes prélevables initiaux totaux à usage d’irrigation, •
dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont
estimés pour la période d’étiage du 1er juin au 31 octobre à
325,5 millions de m

A l’échelle du sous bassin, Volume prélevable initial et volume •
prélevé en année quinquennale sèche sont voisins mais avec
des disparités notables entre périmètres
Le volume prélevable pour l’eau potable est de 16,6 millions de •
3m de juillet à octobre (plus fort volume déclaré à l’AEAG entre
2002 et 2007)
3Le volume prélevable par l’industrie est de 3,8 millions de m •
de juillet à octobre (plus fort volume déclaré à l’AEAG entre
Préfecture du Lot
2002 et 2007)