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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
 
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Paris, le 23 décembre 2010
Le Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche s’est réuni les 13 et 14 décembre à Bruxelles.
Alors que les producteurs de lait européens continuent de subir les effets de la crise de 2009, le Commissaire Dacian Ciolos a présenté le «paquet » législatifsur le lait, qui reprend la plupart des conclusions du groupe à haut niveau sur la régulation dont j’avais recommandé la création, il y a un an : la généralisation au niveau européen des contrats, en écho à la contractualisation prévue par la loi de la modernisation de l’agriculture et de la pêche ;l’autorisation donnée aux producteurs de lait de se regrouper pour être plus forts dans la négociation des prix; le renforcement des interprofessions ; le renforcement de la transparence du marché et la mise en place d’une «clause de perturbation» en cas de déstabilisation des marchés.
Avec les élus au Parlement européen, dont le rôle sera une fois de plus décisif, je veillerai naturellement à ce que le niveau d’ambition de ces propositions soit maintenu et à ce que des améliorations puissent être apportées sur la question essentielle de la transparence des marchés. Je souhaite également que le même type de démarche puisse être conduit pour d’autres filières, comme celle du porc, au moment où nos producteurs sont confrontés à une crise sans précédent.
Au cours de cette réunion du Conseil, la Commission a également présenté ses propositions sur la qualité des produits agricoles et agroalimentaires. J’ai apporté mon soutien à ces propositions qui favorisent une production alimentaire européenne de qualité. J’ai souhaité également qu’elles puissent être améliorées, s’agissant notamment de la valorisation des productions de montagne, de la possibilité de maîtrise des volumes et de l’étiquetage de l’origine des produits.
Le Conseil a également examiné les possibilités de pêche pour l’année 2011, dans un contexte d’amélioration très nette de l’état des stocks de l’Union européenne. S’agissant des principaux stocks qui concernent les pêcheurs français, je voudrais souligner les résultats suivants :  pourl’Atlantique : j’ai obtenu la reconduction duquota de langoustine du golfe de Gascogne (la Commission proposait 15% etles scientifiques la reconduction), espèce pour laquelle les pêcheurs ont fait de gros efforts de sélectivité des captures. Les quotas de merlan, de plie et de lieu jaune du golfe de Gascogne connaissent une
78 rue de Varenne – 75349 PARIS 07 SP – Tél : 01 49 55 49 55
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