L'éthique mérite mieux qu'une agence biomédicale

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L'éthique mérite mieux qu'une agence biomédicale !

LEMONDE.FR | 22.10.10 | 09h16 • Mis à jour le 22.10.10 | 15h08

Daniel Benamouzig, sociologue, CNRS-Sciences Po, Department of Political Science and

International Relations, University of Oxford

Les lois de bioéthiques font aujourd'hui partie du patrimoine de la nation. Votées en 1994 et en

2004, elles posent les principes d'une utilisation responsable de technologies médicales ou

biologiques appliquées à l'être humain. Fondées sur des éléments normatifs autant que positifs,

elles sont au carrefour des acquis les plus récents de la science et des mœurs. Parce que ces

connaissances et ces mœurs évoluent, le législateur a par deux fois posé le principe d'un

réexamen périodique des lois de bioéthique, tous les cinq ans. Cette périodicité n'a jamais été

respectée : la première loi a été réexaminée dix ans après avoir été votée ; la seconde est en

attente d'un réexamen que l'on annonce prochain.

Dans ce contexte, il a paru opportun d'envisager la suppression du réexamen périodique des

lois de bioéthique. L'Agence de biomédecine, créée par la précédente loi de bioéthique, serait

alors chargée d'éclairer le Parlement sur l'intérêt d'éventuelles évolutions ultérieures du droit.

Les partisans du transfert de responsabilité font valoir qu'il serait limité, le Parlement gardant la

possibilité de légiférer hors d'un calendrier prédéfini. Etant donné la stabilité désormais

reconnue aux principes de bioéthique (primauté de la personne humaine, inviolabilité, intégrité

et non patrimonialité du corps humain), ces derniers gagneraient en outre à être pérennisés,

plutôt que réexaminés périodiquement au risque de laisser accroire à leur caractère provisoire.

Plus prosaïquement, la suppression d'un réexamen périodique représenterait une économie de

temps et de moyens législatifs.

Le transfert de responsabilité n'est pourtant pas sans péril. Il affaiblit la légitimité démocratique

des règles bioéthiques, dont la légitimité pourra être plus facilement contestée, jusque devant le

juge. Le transfert de responsabilité risque aussi de souffrir des limites propres aux agences

sanitaires, liées non seulement à leurs caractéristiques intrinsèques mais aussi à leur insertion

dans une architecture institutionnelle encore floue.

Depuis les années 1990, la forme "agence" a semblé constituer une panacée dans le secteur

sanitaire. Entre crises et controverses, la création d'agences a permis de réformer et de

renforcer une administration notoirement sous administrée. Elles ont garanti des formes

d'indépendance, de responsabilité et d'ouverture, un temps théorisées par le "nouveau