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PAR1TIE 1
LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME
1L’ORGANISATION AU NIVEAU DE LADMINISTRATION CENTRALE A  Le ministre chargé du tourisme B  La direction générale de la compétitivité, de lindustrie et des services C  Atout France D  Le Conseil national du tourisme E  LAgence nationale des chèques vacances (ANCV) F  Le Conseil national des villes et villages fleuris
2L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A  Lorganisation au niveau régional B  Lorganisation au niveau départemental
APPLICATIONS
«LÉtat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée».art. 1 de la loi du 23.12.1992.
L’exercice des compétences étatiques correspond à l’administration centrale sur l’ensemble du territoire à la différence des services extérieurs qui ont des compétences limitées à la portion du territoire dans laquelle ils sont implantés.