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L'ORGANISATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE A Le ministre chargé du tourisme B La direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services C Atout France D Le Conseil national du tourisme E L'Agence nationale des chèques vacances ANCV F Le Conseil national des villes et villages fleuris

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1 ? L'ORGANISATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ? L'ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L'organisation au niveau régional B – L'organisation au niveau départemental APPLICATIONS « L'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». art. 1 de la loi du 23.12.1992. L'exercice des compétences étatiques correspond à l'administration centrale sur l'ensemble du territoire à la différence des services extérieurs qui ont des compétences limitées à la portion du territoire dans laquelle ils sont implantés. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME1 LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE C H A P IT R E 1PARTIE DRTO_chap 01_maj2010_BAT 16/11/09 16:28 Page 5

  • région

  • département

  • tourisme

  • délivrance des licences d'agents de voyages et des agréments des associations de tourisme

  • application de la réglementation concernant les agences de voya- ges

  • chèques-vacances

  • communes touristiques

  • agrément des maisons familiales de vacances


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PAR1TIE 1
LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME
1L’ORGANISATION AU NIVEAU DE LADMINISTRATION CENTRALE A  Le ministre chargé du tourisme B  La direction générale de la compétitivité, de lindustrie et des services C  Atout France D  Le Conseil national du tourisme E  LAgence nationale des chèques vacances (ANCV) F  Le Conseil national des villes et villages fleuris
2L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A  Lorganisation au niveau régional B  Lorganisation au niveau départemental
APPLICATIONS
«LÉtat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée».art. 1 de la loi du 23.12.1992.
L’exercice des compétences étatiques correspond à l’administration centrale sur l’ensemble du territoire à la différence des services extérieurs qui ont des compétences limitées à la portion du territoire dans laquelle ils sont implantés.
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