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La taxe sur la valeur ajoutee

7 pages
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : APPLIQUATION AUX OPERATIONS FINANCIERES (Fiscalité du Burkina Faso) I-CHAM P D'APPLI CATION 1.1- LES AFFAIRES 1MPOSABLES 1.2- LES PERSONNES ASSUJETTIES : 1.3- LES EXONERATIONS 1.4- LA TERRITORIALITE II-FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITÉ III - BASE D'IMPOS ITI0 N IV - TAUX DE LA TVA V - LE REGIME DES DEDUCTIONS 5.1- PRINCIPE 5.2- EXCLUSIONS 5.3- LIMITATIONS 5.4- MODALITES VI - LA TVA NETTE VI – OBLIGATION DES REDEVABLES VII – SANCTIONS La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe générale, unique, perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de la production et de la distribution. La taxe est liquidée de telle sorte qu'à la fin du circuit économique la charge globale n'est égale qu'au montant de la taxe calculée sur la valeur finale ou prix de vente des produits et services. Au Burkina Faso, La TVA a été instituée en décembre 1993 par la Loi 04-92 ADP du 03/12/1992 en remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) existant depuis 1966 (Loi n06-65 du 26 mai 1965) qui avait un effet haussier sur les prix. Elle est régie par les articles 318 et suivants du Code des Impôts. La TVA est un impôt sur la consommation; elle frappe la dépense c'est-à-dire les actes de transmission des biens et services. Elle est à ce titre un impôt indirect.
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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
: APPLIQUATION AUX OPERATIONS FINANCIERES
(Fiscalité du Burkina Faso)
I-CHAM P D'APPLI CATION
1.1- LES AFFAIRES 1MPOSABLES
1.2- LES PERSONNES ASSUJETTIES :
1.3- LES EXONERATIONS
1.4- LA TERRITORIALITE
II-FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITÉ
III - BASE D'IMPOS ITI0 N
IV - TAUX DE LA TVA
V - LE REGIME DES DEDUCTIONS
5.1- PRINCIPE
5.2- EXCLUSIONS
5.3- LIMITATIONS
5.4- MODALITES
VI - LA TVA NETTE
VI – OBLIGATION DES REDEVABLES
VII – SANCTIONS
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