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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
: APPLIQUATION AUX OPERATIONS FINANCIERES
(Fiscalité du Burkina Faso)
I-CHAM P D'APPLI CATION
1.1- LES AFFAIRES 1MPOSABLES
1.2- LES PERSONNES ASSUJETTIES :
1.3- LES EXONERATIONS
1.4- LA TERRITORIALITE
II-FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITÉ
III - BASE D'IMPOS ITI0 N
IV - TAUX DE LA TVA
V - LE REGIME DES DEDUCTIONS
5.1- PRINCIPE
5.2- EXCLUSIONS
5.3- LIMITATIONS
5.4- MODALITES
VI - LA TVA NETTE
VI – OBLIGATION DES REDEVABLES
VII – SANCTIONS