Le cheque
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Extrait

 LE CHEQUE      I. L’EMISSION DU CHEQUE :     En tant qu’instrument de  paiement, le chèque obéit à  des règles précises régissant  son  émission.     Caractéristiques du  chèque :     • C’est un  instrument de  paiement  à vue, à l’instar des  billets de banque.       Par cons équent, le ch èque  n’est pas un instrument de  crédit ; son  émission suppose  qu’une provision suffisante  existe au pr éalable et implique  que le b énéficiaire peut disposer  de celle­ci imm édiatement en  présentant le ch èque au      paiement. Mentions obligatoires :     Pour  être valable, le ch èque doit  contenir les  énonciations  obligatoires suivantes (conformément aux  dispositions de l’article 239 du  code de commerce):     La dénomination de « chèque »  insérée dans le texte m ême du titre  et exprimée dans la langue employée  pour la rédaction de ce titre. Le mandat pur et simple de payer  une somme déterminée.     Le nom de celui qui doit payer  (tiré). L’indication du lieu où le  paiement doit s’effectuer (à défaut  de cette mention, ce lieu est  présumé être celui d ésigné à côté  du nom du tiré).    
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