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Le droit Français et européen

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Le droit Français et européen

Publié par :
Ajouté le : 21 juillet 2011
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Lavarde Claire
Droit de l’entreprise – TD 1 – 06/10/08
1
Les sources du droit européen et français
I-
la notion de droit
1.
définitions
-le droit sert à gérer les comportements dans une société et à punir les comportements
déviants.
-
Droit objectif
droit subjectif
*droit objectif : ensemble de règles qui régit la vie en société et la violation de ces règles
sanctionné par la puissance publique.
*droit subjectif : prérogative accordée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir
d’une chose ou de bénéficier d’une prestation.
2.
la notion de droit universel
Il n’existe pas un système de droit contemporain universel
. On peut, en pratique,
presque dire qu’il existe un système de droit par pays. En effet, le droit peut être qualifié de
miroir d’une société particulière. Il est lié à l’Histoire, à la coutume, à la culture, à la politique
ou encore à la religion.
Deux droits appartiennent à un même système quand ils sont fondés sur la même tradition,
qu’ils ont la même technique et que les procédés de travail des juristes sont semblables, que le
vocabulaire et les concepts employés sont les mêmes et quand les classifications légales
adoptées sont identiques.
On classe généralement l’ensemble des systèmes de droits contemporains existant au sein
de
4 grandes familles
:
*la
famille de droit Romano-germanique
: présente dans presque tous les pays de l’UE. Il
s’agit d’un droit savant écrit par d’éminents juristes. A partir de ces règles préétablies, le juge
tente de les appliquer au contentieux.
Dans cette famille de droit, il existe une forte
dichotomie entre le droit public et le droit privé.
*la
famille de droit Common law
: présente dans presque tous les pays anglo-saxon. Il s’agit
surtout d’un droit jurisprudentiel, c’est-à-dire un droit qui se forge au fur et à mesure des
décisions rendues par le juge. C’est un droit très précis mais également très complexe.
*la
famille de droit d’Asie du Sud-Est
: on y trouve un sens aigu de l’harmonie. Le ciel, la
Terre et la Nature y ont une place très importante. Les conflits se règlent souvent à l’amiable
et lorsque ce n’est pas le cas, on considère qu’il s’agit d’un échec.
*la
famille des droits musulmans
3.
droit public
droit privé
-droit public : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques
-droit privé : droit civil, droit commercial, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle,
droit pénal, …
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