Les appels d'offres publics entièrement électroniques

L'Argus De La Presse

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Les appels d'offres publics entièrement électroniques

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Extrait

26 RUE D'ORADOUR SUR GLANE

75504 PARIS CEDEX 15 - 01 44 25 30 11

28 JAN 10

Hebdomadaire Paris

OJD : 43957

Surface approx. (cm²) : 1192

N° de page : 15

Page 1/3

AGYSOFT

6852572200524/GVB/MBM/2

Eléments de recherche : AGYSOFT : éditeur de logiciels, toutes citations

ACTUALITE

L'EVENEMENT

DÉMATÉRIALISATION.

Les appels

d'offres publics

entièrement

électroniques

La dispo mian du papier est inéluctable

pour les marchés passés par les collectivités.

Les entreprises devront s'y adapter, malgré

les f reins techniques et organisationnels.

Le fonctionnement

LES FAITS

Depuis le I" janvier 2010, les réponses aux ap-

pels d'offres du secteurinformatique, pour les

marchés publics supérieurs à 90 DOO euros ht,

doivent être dématérialisées. Pour les autres

secteurs, cette obligation est laissée à l'appré-

ciation de l'acheteur

LANALYSE

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DCE

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plebiscite pai" les entreprises, les

transmissions électroniques des

candidatures correspondantes sont parado-

xalement encore peu

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s. Moins

de 10

%

des réponses sont actuellement

dématérialisées. Depuis 2005, les collectivi-

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és sont

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er les

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au format électronique, au même titre que

le papier, dans le cadre des marchés forma-

lisés Cela les a

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er de

plates-formes ad hoc. Jusqu'ici, les entrepri-

ses n'étaient, par contre, pas soumises aux

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ns .

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en ne les

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à répondre électroniquement. N'y étant

pas tenues, elles n'ont pas toujours compris

l'intérêt de changer

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ne organisation

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ui

fonctionne Maîs depuis le I" janvier 2010,

elles ont elles aussi des obligations. Les

versions papier des réponses aux appels

d'offres pour l'achat de fournitures, maté-

riels ou services informatiques ne sont plus

acceptées. Seule la notification aux candi-

dats de refus ou d'acceptation des offres est

pour l'instant effectuée par courrier papier.

Des

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ls avec

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sé de

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on

seront sûrement utilisés à terme

Les marchés publics créent

des plates-formes dédiées

Contrairement à ce que l'on aurait pu

croire, «

k taux de réponses électroniques pour

lesmw'ciiesriiforiiiatujuesn'estpasplusinipor-

tant que pour les autres secteurs

», constate

Christophe Alviset, animateur de l'atelier

Dcmatcrialisation des marchés publics de

l'Observatoire économique de l'Achat pu-

b

l

ic Les donneurs d'ordre

p

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i

cs peuvent

aussi imposer la transmission de reponses

électroniques pour d'autres types d'appels

d'offres, tant que l'égalité de traitement des

candidats est garantie.

Création du DCE

par l'acheteur

Examens

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et conclusions

1 Lacteur public édite sur la plate-forme

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E, qui peut être

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ué de plusieurs

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es de fichiers : .pdf, .doc, .xls, .xml.

2 Lentreprise reçoit des alertes par cour-

riel lorsqu'un DCE

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nt à son

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ur d'activité est publié.

3 Elle télécharge

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ux qui l'intéressent.

4 La réponse est signée avec un certificat

de niveau 3. Le dossier peut consister

en un zip incluant des fichiers .pdf, .doc, et

un.xml.

5 La réponse est déposée sur la plate-forme

avant l'heure limite de rendu des dossiers.

6 Après choix du dossier et envoi à la pré-

fecture [contrôle de légalité), les entreprises

sont notifiées pa r courrier papier.

La

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on des appels

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fres, qu'elle concerne la consultation ou la

réponse, s'effectue sur des plates-formes

mises à disposition par les acteurs publics

lorsqu'une collectivité achète un service ou

du matériel, elle publie obligatoirement un

DCE sur la plate-forme de dematerialisa-

tion, où les entreprises pourront le téléchar-

ger

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te déposer leur

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re

de

candidature sur le même site internet

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s, ces dernières

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nc

devoir se mettre sérieusement à la dématé-

riahsation «

Dès qu'une collectivite deade de

s'investir dans la dématénalîsatKm des mar-

chés publics, les entreprises suivent Maîs les

acheteurs

publics doivent les accompagner, ce

quel

est

difficile

pour

les

petites

collectivités

»,

estime Louis-François Piéri, directeur du

Groupement d'intérêt public e-Bourgogne.

Les fédérations professionnelles nationales