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I.
Les r isques liés aux transports
En terme de responsabilité du transport, le transporteur doit s’engager, il doit
l’acheminer en temps et en heure.
Cette responsabilité permet de déterminer d’où vient le problème
d’acheminement.
Responsabilité du transporteur :
Terrestre : 8,33 DTS (
D
roit de
T
irage
S
péciaux)/Kg soit 11,72
euro/Kg
Aérien : 16,52 DTS/Kg soit 22,33 euro/Kg
Maritime : 2 DTS/Kg avec un maximum de 666,63DTS/Kg soit
932euro/Kg
Donc 2 possibilités :
On demande à l’assureur une assurance Ad Valorem. On peut
demander en complémentarité un tarif tous risques ou FAP
(
F
ranco d’
A
varie
P
articulière)
La démarche à suivre en cas de dommage ou perte :
PCD : Préservation de la marchandise (on accepte la marchandise
mais on la met de coté), conservation (constaté les dégâts),
déclaration du sinistres à la compagnie d’assurance (envoie du
dossier de réclamation à l’assureur).
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