I.
Les r isques liés aux transports
•
En terme de responsabilité du transport, le transporteur doit s’engager, il doit
l’acheminer en temps et en heure.
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Cette responsabilité permet de déterminer d’où vient le problème
d’acheminement.
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Responsabilité du transporteur :
Terrestre : 8,33 DTS (
D
roit de
T
irage
S
péciaux)/Kg soit 11,72
euro/Kg
Aérien : 16,52 DTS/Kg soit 22,33 euro/Kg
Maritime : 2 DTS/Kg avec un maximum de 666,63DTS/Kg soit
932euro/Kg
•
Donc 2 possibilités :
On demande à l’assureur une assurance Ad Valorem. On peut
demander en complémentarité un tarif tous risques ou FAP
(
F
ranco d’
A
varie
P
articulière)
La démarche à suivre en cas de dommage ou perte :
PCD : Préservation de la marchandise (on accepte la marchandise
mais on la met de coté), conservation (constaté les dégâts),
déclaration du sinistres à la compagnie d’assurance (envoie du
dossier de réclamation à l’assureur).
