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GRATUIT N° 010 - Lundi 11 juillet 2011 Les enjeux de l'enquête de la Cour Pénale Internationale afreekNewsL'HEBDO CÔTE D'IVOIRE

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afreekNews
N° 010 - Lundi 11 juillet 2011 L’HEBDO
CÔTE D’IVOIRE
Les enjeux de l’enquête de
la Cour Pénale Internationale
GRATUITafreekNews
SOMMAIRE
JUILLET 2011
CÔTE D’IVOIRE
3-4 Les vrais enjeux de
l’enquête de la Cour Pé-
nale Internationale (Cpi)
CPI
5-6 Comment fonc-
tionne la machine ?
ENTRETIEN AVEC...
7-8 Fatou Bensouda,
Procureur Adjoint CPI
JUILLET Par Ange Hermann GnanihÉDITO 8 La CPI, compétente
pour intervenir en Côte
La Cpi, un muscle spongieux d’Ivoire
l faudra se montrer moins euphorique à l'idée que la
Cour Pénale Internationale (Cpi) me_e ]n à l'impu- AMADY BA, SubstitutInité en Côte d'Ivoire. Elle ne pourrait, tout au plus
que, contribuer à endiguer ce ^éau. L'une des causes de la du Procureur CPI
longue crise qu'a connue la Côte d'Ivoire. Encore que…
Mais la Cpi elle-même, est porteuse des limites du 9-10 «A ce stade de laconcept de «justice internationale». D'abord elle est li-
mitée par les règles de compétence qui la régissent. Of- procédure aucun nom n’a
frant la latitude à un Etat qui n'aurait pas signé le Traité
de Rome, de passer juste un accord de coopération avec été cité. Nous chercherons
elle, pour diligenter des enquêtes judiciaires sur son territoire. Ce que vient de faire la nos propres éléments deCôte d'Ivoire. C'est aussi ce qui conforte aujourd'hui les Etats-Unis et la Russie dans leur
refus de rati]er le Traité de Rome... preuve»
Dans son «Rapport d'information sur la Cour Pénale Internationale», André Dulait afreekNews [e-mail]
L’HEBDO
aborde un autre aspect des limites de la Cpi. Il fait remarquer : qu'«en dépit de la prio-
Directeur de la rédactionrité reconnue aux juridictions nationales, un Etat a-t-il toute la latitude pour exonérer
Ange Hermann Gnanih
éventuellement les coupables de crimes internationaux ? Le statut de la Cour répond par Assistante : Anick Nignan
la négative. Il peut donc en résulter une forme d'a_einte à la souveraineté nationale.» Rédacteur en chef : Elisée Bolougbeu
Dans le même rapport, il évoque un dernier point de ces limites : «les saisines de la Cour Assistant technique : Inza Diarrassouba
par le Conseil de Sécurité de l'Onu...». Rédaction : Hermann Djea, Elisée Bolougbeu, Yves Marcel Youant
Responsable chargé du développement :
Nobert Yao DjahanDans ce dossier à lire, notre rédaction s'interroge sur les enjeux de la mission d'enquête
Infographie : Ernest Kouamé N’Guessande la Cpi en Côte d'Ivoire. Qu'apportera-t-elle concrètement à la paix et à la réconcilia-
Reporter images : Hermann Dogotion nationale, après tant d'années de crise ? Ici les nouvelles autorités ont misé sur la
justice pour réconcilier les Ivoiriens. Celle que rendra ce_e institution internationale
Abonnez-vous gratuitement à notresera-t-elle à la hauteur de ces a_entes? Autant de questions auxquelles nous aurons peut-
être des réponses, bien des mois, et bien des années après. La lenteur de la justice ne rend newsletter.pas forcément service à l'impératif de justice. Mais nous partageons la détermination du
Ministre ivoirien de la Justice qui affirme, sans ambages : «Il n'y a pas de raison que pour Recevez tous les jours www.afreekelection.com
des problèmes d'opinion, de politique, ou pour des problèmes d'appartenance ethnique et nos alertes d’informations tout
ou religieuse, on tue en côte d'Ivoire...». Et qu'une justice équitable, soit rendue pour
au long de la journée.tous...
2 Lundi 11 juillet 2011afreeknewsDOSSIER CPI ( Cour Pénale Internationale)
CÔTE D’IVOIRE
Les vrais enjeux de l’enquête de la Cour
Pénale Internationale (Cpi)
La Cour Pénale Internationale (Cpi), a effectué une mission d’évaluation du 28 juin au 6 juillet dernier en Côte d’Ivoire. Pour établir les respon-
sabilités dans les crimes commis pendant la période post-électorale. La justice internationale est appelée à la rescousse pour rétablir en Côte
d’Ivoire l’Etat de droit. Mais à quelle justice peut-on s’attendre avec une instance judiciaire si particulière? Décryptage
a Cour Pénale Internatio- personne mise en accusation est cadre d’un accord de coopération C’«est un signal fort, démontrant
nale(CPI) a été mise en d’un Etat membre. Ou si le crime judiciaire signé avec les autorités qu’on ne peut commettre desLplace, le 17 juillet 1998 et a supposé a été commis sur le terri- ivoiriennes le 28 juin dernier que crimes sans être puni», a-t-il indi-
effectivement pris fonction le 1er toire d’un de ces Etats ou encore si se mènera son action. qué. Avant d’ajouter que les cou-
juillet 2002, conformément au sta- l’affaire lui est transmise par le pables, qu’ils «soient du camp
tut de Rome qui l’établit. La parti- Conseil de Sécurité des Nations Ouattara ou du camp Gbagbo»La Cpi promet une jus-
cularité de cette Cour, c’est qu’elle unies. tomberont sous le coup de la loi,tice pour tous
est conçue à l’origine, pour com- Dans le cas de la Côte d’Ivoire, la sans exception. Pour sa part, le
Le ministre ivoirien de la Justice,
pléter les systèmes judiciaires na- Cpi intervient sur invitation de Procureur adjoint de la Cpi, la
Jeannot Ahoussou a salué «l’arri-
tionaux. Elle ne peut en principe l’Etat ivoirien, qui n’a pas ratifié le gambienne Fatou Bensouda, tout
vée de la Cpi en Côte d’Ivoire».
exercer sa compétence que si la Traité de Rome. C’est donc dans le
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Lundi 11 juillet 2011afreeknews 3
afreeknewsDOSSIER CPI ( Cour Pénale Internationale)
en affichant son impatience «de aucunement le sommeil de le rétroviseur. Les autorités ivoi- avons sollicité auprès de l’Onuci
voir l’évolution des choses», a es- Mouammar Kadhafi, et de son Fils riennes se disposeront-elles tou- un appui logistique, estimant que
péré qu’il sera mis «fin à l’impu- Seïf Al-Islam. Toujours maîtres de jours à mettre les moyens la délégation devrait pouvoir être
nité». La Cpi est la bienvenue, Tripoli. nécessaires en œuvre? Elles qui en mesure de se déplacer libre-
selon les autorités ivoiriennes qui Treize mandats d'arrêt ont été dé- n’ont pas manqué de préciser par ment et en toute sécurité sur toute
sont disposés à lui faciliter la tâche livrés, à ce jour, plusieurs citations la voix du ministre de la justice que l’étendue du territoire», a-t-elle
en se pliant aux conclusions de ses à comparaître ainsi que nom- leur «volonté est de conduire Lau- confié à l’issue de cette rencontre.
enquêtes. breuses enquêtes ouvertes. Mais rent Gbagbo et ses proches devant La Cpi, justice sur commande
Le Président de la République qui sont toujours en cours. la Cpi». Exclusivement? peut-être, mais tout dépend de
Alassane Ouattara a même assuré Comme celle de Thomas Lubanga C’est peut-être pour parer à cette celui qui actionne la machine.
le Procureur adjoint «qu’il n’y Dyilo, chef milicien et président de éventualité que l’«impatiente» Aussi une chose est sûre, les auto-
aura aucune intervention pour l’Union des Patriotes Congolais Fatou Bensouda a également ren- rités ivoiriennes ne voudront pas
protéger qui que ce soit». Une vo- (Upc), qui y est jugé depuis le 26 contré lors de son passage en Côte se faire hara-kiri. Les enjeux sont
lonté affichée, qu’a par la suite janvier 2009. d’Ivoire, le Représentant spécial aussi énormes que les attentes.
réaffirmé, Gnénéma Coulibaly, le En clair, sans la coopération des du Secrétaire général des Nations Wait and see.
ministre des Droits de l’Homme. pays, la Cour Pénale Internatio- unies pour la Côte d’Ivoire, Y J
«Le Président a la ferme volonté nale (Cpi) ne peut rien. Choi. «Lors de nos échanges avec Yves Marcel Youant
de voir tous les coupables poursui- le Représentant spécial, nous
vis. Il a dit à la Cpi que nul n’est au- La Cpi, justice sur com-
dessus de la loi et tous ceux qui mande
auront été désignés comme coupa-
La matérialité de la justice part de
bles de crimes seront punis».
l’ouverture de l’enquête à l’exécu-
Des propos forts encourageants,
tion de la sentence, en passant par
mais qui ne dissipent pas les ap-
le procès. Peut-on s’attendre en ce
préhensions quant à la justice que
qui concerne la Côte d’Ivoire à une
peut rendre la Cpi. Vu son mode
coopér