NOTE DE SYNTHESE SUR L'EAU.pdf - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 ...

Sophie Meslin

Description

NOTE DE SYNTHESE SUR L'EAU.pdf - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 ...

Informations

• Publié par: ihotixoh
• Nombre de lectures: 592
• Langue: Français

Extrait

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2010

Note de synthèse

Objet : Service public de l'eau potable : études relatives à la construction d'une régie publique

de l'eau potable et demande d'adhésion de la Communauté d'agglomération au Syndicat des

Eaux d'Ile-de- France (SEDIF)

Lors du Conseil communautaire du mardi 23 novembre 2010, l'assemblée délibérante devra se

prononcer sur la manière dont la Communauté d'agglomération va exercer la compétence eau à

partir du 1er janvier 2011.

L'exercice de la compétence eau par Est ensemble a eu deux conséquences :



le retrait des villes du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France,



l'obligation pour Est ensemble de définir dans un délai d'un an le choix de son mode de

gestion de l'eau potable.

Pour l'année 2010, la continuité du service public a reposé sur deux dispositions juridiques :

1) Le contrat de régie intéressée qui lie le SEDIF à son délégataire, sachant que celui-ci prend

fin le 31 décembre 2010. Ce contrat assurait la distribution de l'eau sur l'ensemble des neuf

villes et la substitution d'Est ensemble aux villes ne modifie en rien les conditions du

contrat.

2) La Communauté d'agglomération a consolidé le dispositif juridique en signant avec le

SEDIF une convention de gestion provisoire. Cette convention reprend l'ensemble des droits

et obligations du contrat de régie intéressée (délibération du 16 février 2010).

Ce dispositif provisoire a permis d'assurer la continuité du service public de l'eau

potable sans modification pour les usagers du territoire d'Est ensemble.

Ce dispositif transitoire a permis à la Communauté d'agglomération d'avoir une réflexion

approfondie sur la gestion de sa compétence eau. En effet, la Communauté d'agglomération a fait le

choix au début de l'année 2010 (Bureau communautaire du 30 mars 2010) de lancer une

consultation pour étudier les conditions juridiques, techniques et financières sur le choix du mode

de

gestion

de

l'eau

potable.

Cette

étude

réalisée

par

le

groupement

CALIA/HYDRATEC/SARTORIO

a permis de dégager trois solutions possibles

:

1)

Soit Est ensemble adhère au SEDIF

et l'attribution du nouveau contrat au délégataire fixe

un prix de 1,41 €HT/m3 (avec l'intégration d'Est ensemble). Ce prix représente une baisse de

0,34 €HT/m3 par rapport au prix actuel facturé aux usagers.

2)

Soit Est ensemble

fait le choix de ne pas adhérer au SEDIF et

décide de s'associer avec

Eau de Paris

pour gérer son service public de l'eau potable. Les premiers travaux d'études

montrent que le prix de l'eau pourrait se situer à partir de 1,35 €HT/m3 en fourchette basse.

3)

Soit Est ensemble

décide de faire jouer la concurrence entre le SEDIF et Eau de Paris pour

son approvisionnement en eau potable et elle

crée sa propre régie communautaire

pour

l'exploitation, la distribution et l'entretien de son réseau. Cette hypothèse ne peut être

1