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• cours - matière potentielle : définition
• redaction - matière potentielle : du programmes d' actions mise en œuvre des indicateu r

Qu'est ce qu'un Plan Climat Énergie Territorial ? Dans le contexte réglementaire national et international, le plan climat régional est un outil opérationnel pour : • repérer les sources d'émissions de gaz à effet de serre et affiner des objectifs de réduction, • mettre en évidence avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations – les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale • proposer et vulgariser à l'échelle du territoire, un plan d'actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (mesures d'atténuation) et à mieux s'adapter

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Sujets

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• Publié par: odwui
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• Langue: Français

Extrait

Qu’est ce qu’un Plan Climat Énergie Territorial ?

Dans le contexte réglementaire national et international, le plan climat régional est un outil opérationnelpour : •repérer lessources d’émissions de gaz à effet de serreet affiner des objectifs de réduction, •mettre en évidence avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations – lesmoyens de réduire les émissionsde gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale •proposer et vulgariser à l’échelle du territoire,un plan d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (mesures d’atténuation) et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique (mesures d’adaptation) •s’organiser en interne comme en externe pourmettre en œuvre le plan d’actionsavec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats .

Le plan climat territorial comportera undiagnosticsur les gaz à effet de serre par secteur d’activité, un programme d’actionsà moyen terme (2020) et unsystème d’évaluationet de mesures pour juger de l’impact des actions sur la réduction des gaz à effet de serre. Le plan d’actions sera modifié à partir de 2020 en fonction de l’évaluation qui sera faite du plan climat ère 1 génération.

Réglementation et articulation avec les politiques territoriales

Enjeu règlementaire : Déclinaison locale del’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle deprévue à l’article 2 de la loi ° l'environnement Contributions de Saumur agglo aux objectifs du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et du Plan Climat du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine & recherche de compatibilité

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Construire des actions visant à lutter contre le changement climatique et le réchauffement de l’atmosphère, et ce par des leviers concomitants relevant : du patrimoine, les biens et les équipements publics de la collectivité, le fonctionnement des services publics locaux, les décisions d’achat de biens et de services de l’aménagement du territoire et de la planification en matière d’urbanisme, de l’économie et de l’innovation, de la sensibilisation et la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux. Cohérence et déclinaison du programme dans le projet de territoire 2020 – méthode agenda 21

Un projet indissociable du projet de territoire

Cohérence et déclinaison du programme dans le projet de territoire 2020 – méthode agenda 21 Le Plan climat déclinera les actions de la 5ème finalité du développement durable, « Lutte et adaptation au changement climatique » Lutte et adaptation au changement climatique Cohésion sociale, solidarité entre territoires et générations

Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Développement selon des modes de production et de consommation responsables

Épanouissement humain

Une échelle territoriale pertinente

Diagnostic et Profil Climat du territoire

Étude de la vulnérabilité du territoire et études de son adaptation

Calendrier

Construction des scénarii d’évolution des émissions et des consommations énergétiques à l’horizon 2050

Définition des orientations stratégiques

Concertation en interne, ction du programmes avec les partenaires et la d’actions population avec la définition ise en œuvre des des objectifs de réduction icateurs de suivi et du des émissions bleau de bord

Validation du Plan Climat

Quelques actions déjà

Plusieurs agriculteurs biologiques sur l’agglo – Montreuil Bellay, Saumur, Le Puy Notre Dame, Parnay, Varrains…

Biocoop (produits biologiques) installée à Saumur

Rénovation thermique avec remplacement de vitrage, isolation, chaudière bois granulé – Le Puy Notre Dame, Turquant Chaudière bois pour 2 écoles et 4 logements – Brain sur Allonnes Mise en place de 4 éoliennes – Antoigné

Rénovation thermique avec remplacement de vitrage, isolation – Souzay Champigny

4 pavillons jumelés BBC (Bâtiment Basse Consommation) en cours de construction à Bagneux (Chantemerle) – Saumur Réseau Loire à vélo sur les bords de Loire – Fontevraud à Saumur & Saumur à St Mathurin Plan routier du Conseil Général 2006-2020

réalisées sur le territoire

ECONOMIE : agriculture, commerce, industrie

ENERGIES RENOUVELABLES

BÂTIMENT HABITAT

TRANSPORT

Ouverture du Carrefour Market à énergie positive - Distré Développement de 3 AMAP sur le territoire – Le Puy Notre Dame, Turquant

Processus de méthanisation – Station d’épuration de Saumur Etude de faisabilité bois énergie – St Macaire du bois Chaufferie collective à l’énergie solaire et bois – MJC et Chemin Vert à Saumur Diagnostic énergie – Turquant, Le Puy Notre Dame, Neuillé

OPAH 2011-2014 « habitat sain, habitat pérenne »

Pôle d’échange multimodal (train, bus, deux roues motorisées, taxi, voiture) – Saumur

Pédibus - Saumur

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Les thématiques abordées par les plans climat locaux et les études énergétiques

PNR LAT –Maîtriser les transports tant passagers, que de marchandises, –Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, –Réduire la participation de l’agriculture à l’effet de serre –Améliorer l’efficacité énergétique des secteurs tertiaire et industriel –Développer le bois énergie –Développer les énergies solaires. Pays Saumurois –Développer les agro-ressources : bois-énergie, vigne énergie et méthanisation, –Développer les énergies renouvelables et les circuits courts Région Pays de Loire –En cours de définition

•Angers Loire Métropole (plans d’actions en cours) Organisation sous forme de groupes de travail thématiques : –« 20 PME-PMI » : approche carbone, –« 20 familles Climat » : éco-gestes, –« 20 établissements publics » : stratégie énergie - climat. •Agglo Tours (plans d’actions en cours) –limiter de façon durable les gaz à effet de serre, –réduire notre vulnérabilité économique aux énergies fossiles –adapter notre territoire face à ces changements. •Syndicat du Pays Thouarsais –Mise en place d’un espace Info Energie, –Suivi et analyse des consommations des patrimoines des communes, –Réduire les consommations de carburants dans le secteur agricole, –Création d’une plateforme support de la filière bois- énergie, –Diagnostic des GES des métiers de l’artisanat et du commerce