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Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014

64 pages
Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014 1
  • risques des secteurs du btp et de l'agriculture
  • santé btp
  • evolution de l'emploi dans la région
  • commission de coordination des politiques publiques de santé compétente en matière de santé au travail
  • risque prioritaire
  • risques prioritaires
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  • maladies professionnelles
  • maladie professionnelles
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Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014
1 Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014
2 Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014
Le Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014, s’appuyant sur les avan-
cées et les limites du PRST 1 (2005-2009), engage une dynamique nouvelle pour Lla prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, le dévelop-
pement de la santé et du bien-être au travail, l’amélioration des conditions de travail
tout au long de la vie et la réduction de la pénibilité, l’usure prématurée des salariés.
Il a été élaboré sous le pilotage d’un comité désigné par le Comité Régional de Préven-
tion des Risques Professionnels, ouvert à tous les acteurs de la santé au travail dans
la région (voir liste page suivante).
Ce comité de pilotage a mis en place cinq groupes de travail, eux-mêmes ouverts à tous
les acteurs volontaires (voir listes pages suivantes) qui se sont réunis à trois reprises :
J objectifs de l’axe 1 du PRST2 (améliorer la connaissance en santé au travail),
J prévention du risque chimique,
J prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques,
J prévention du risque routier professionnel,
J prévention des risques dans le BTP et l’agriculture.
Ces groupes ont élaboré des objectifs généraux autour de huit axes, les ont précisés
en objectifs spécifques et ont proposé des actions à mettre en œuvre pour la période
2011-2014, le tout étant validé par le comité de pilotage.
Ce PRST2 est donc le résultat d’une démarche partenariale sans précédent sur ces
questions, impliquant à tous les niveaux les acteurs de la santé au travail qui a permis
d’approfondir les synergies avec les acteurs publics et privés de la prévention.
Ce plan ambitieux fera l’objet d’un suivi qui sera discuté au sein du CRPRP, car il
demande l’engagement de tous, Etat, préventeurs et entreprises.
Philippe Dingeon
Directeur régional des entreprises de la concurrence
de la consommation, du travail et de l’emploi
de Haute-Normandie
3 Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014
Ont participé aux réunions du comité de pilotage :
Catherine BREHIER (MSA), Christophe CATHELINE (OPPBTP),
Céline DELAMAIDE-MEZIERES (PRISSME), Blandine DEVAUX (DIRECCTE),
Eric HEBERT (DIRECCTE), Hervé LAUBERTIE (CARSAT), Patrick LE MOAL
(DIRECCTE), Gaëlle MAZURE (ORS), Jean-Paul PREVIDENTE (ARACT),
Agnès PERNOUD (CFE-CGC), Alain POIRIER, Michel PRIGENT (MEDEF Le
Havre), Isabelle ROMAIN (DIRECCTE), Philippe SAUNIER (CGT),
Patricia SOUSA (PRISSME), Daniel TABERLET (SMSTN), Yasmina TAÏEB (DIRECCTE),
Karine THOMAS (MEDEF des Hautes Falaises), Nathalie VIARD (ARS),
Hervé VILLET (ORS).
Ont participé aux groupes de travail thématiques :
N groupe «Amélioration de la connaissance en santé au travail»
Céline ANDRE-JEAN (ORS), Jérôme BAILLARGEAU (Education nationale),
Jean-François CAILLARD (CHU Rouen), Patrick DESLANDES (MEDEF),
Blandine DEVAUX (DIRECCTE), Alain ESTIGNARD (DRAAF-SRFD),
Marc GALLIEN (DIRECCTE), Eric HEBERT (DIRECCTE), Gaëlle MAZURE (ORS),
Gilles PICARD (ARACT), Dominique PIEROTTI (MEDEF-UIC),
Jean-Paul PREVIDENTE (ARACT), Isabelle ROMAIN (DIRECCTE),
Yasmina TAÏEB (DIRECCTE), Hervé VILLET (ORS).
N groupe de travail «Agriculture - BTP»
Béatrice BARRAY (UPA), Christophe CATHELINE (OPPBTP), Asim CHAUDRY
(Santé BTP Rouen), Blandine DEVAUX (DIRECCTE), Céline D’HOOGHE (MSA),
Gwenaëlle DOUARINOU (CAPEB 76), Pascal DUPUIS (Santé BTP Rouen),
Jean-Luc FAUVEL (Santé BTP Le Havre), Nelly FOUCHARD (Santé BTP Eure),
Marc GALLIEN (DIRECCTE), Eric HEBERT (DIRECCTE), Annie MALLET (DIRECCTE),
Alain POIRIER (Santé BTP Rouen), Yasmina TAÏEB (DIRECCTE),
Olivier VANMANSART (CGT).
4 Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014
N groupe de travail «RPS - TMS»
Carole ACKERMANN (CARSAT), Dominique ANDRE (MSA), Céline ANDRE-
JEAN (CRES), Thomas AUVERGNON (ARS), Audrey BALE (Santé BTP Rouen),
Xavier BRUN (MSA), Sandra CASTILLO (Santé BTP Rouen), Marie CARON
(Santra Plus), Marie-Anne CORPET (Santra PLUS), Nathalie DELALEAU (ARACT),
Claire GIRARD (IST Fécamp), Eric HEBERT (DIRECCTE), Jean-Pierre
LEGALLAND (MEDEF), Patrick LE MOAL (DIRECCTE), Antoine MAHIEU (UIMM),
Jacky MAILLARD (URML), Annie MALLET (DIRECCTE), Francis MONFRIN
(SMSTN), Jean-Paul PREVIDENTE (ARACT), Isabelle QUADRINI (Santra Plus),
Isabelle ROMAIN (DIRECCTE), Bénédicte SIDOLI (ARACT), Sylvie SPECTE
(Rectorat Rouen).
N groupe de travail «Risque chimique»
Stéphanie BREAVOINE (Santé BTP Rouen), Antoine CHAIDRON (MSA),
Catherine DEHONDT (MEDEF-UIC), Anne-Marie FROCAUT (CARSAT),
Joël GACOIN (Santé BTP Rouen), Eric HEBERT (DIRECCTE), Elise LAPERDRIX
(UIC), Jérôme LE BOUARD (ARS), Mathieu LECOUTRE (CGT), Olivier LEFEBVRE
(MSA), Patrick LE MOAL (DIRECCTE), Christine LEPAPE (Santra Plus),
Francis MONFRIN (AMS Pont-Audemer), Isabelle ROMAIN (DIRECCTE),
Sylvie SPECTE (Rectorat), , Daniel TABERLET (Santra Plus.)
N groupe de travail «Risque routier professionnel»
Céline ANDRE-JEAN (CRES), Jean-Luc BLANDEL (santé BTP Eure),
Christophe CATHELINE (OPPBTP), Antoine CHAIDRON (MSA),
Thierry DELAPORTE (Santé BTP Rouen), Blandine DEVAUX (DIRECCTE),
Ludovic DUCROCQ (Santouen), Gérard DUPUIS (Santé BTP Rouen),
Marc GALLIEN (DIRECCTE), Eric HEBERT (DIRECCTE), François JOUANNE
(CARSAT), Jean-Luc LAINE (MEDEF / UIC / UIMM), Patrick LE MOAL
(DIRECCTE), Marc MORET (MEDEF / UFIP), Patrick PILLE (Santé BTP Rouen),
Bruno RIPOCHE (Santé BTP Eure), Bruno TELLIER (Education Nationale),
Martine SIX (DIRECCTE).
5 Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014
Sommaire
Introduction 7
1. Diagnostic partagé sur la situation de la santé au travail
1.1. Démographie et contexte socio-économique 11
1.1.1. Une évolution démographique faiblement positive 11
1.1.2. Evolution de l’emploi dans la région 12
1.1.3. Caractérisation du tissu sectoriel 17
1.2. Données générales de santé 19
1.2.1. Une espérance de vie en augmentation mais toujours
inférieure à la moyenne nationale 19
1.2.2. Une mortalité élevée 19
1.3. Données relatives à la santé au travail 20
1.3.1. Accidents du travail 20
1.3.2. Maladies professionnelles 28
1.3.2.1.Cancers professionnels 30
1.3.2.2.Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) 33
1.3.3. Cas particulier de la souffrance mentale au travail 34
1.3.4. Cas particulier du travail précaire 35
2. Les acteurs régionaux
2.1. Présentation des principaux acteurs en santé au travail 39
2.1.1. Services de l’Etat et agences 39
2.1.2. Autres acteurs 41
2.1.3. Organismes de prévention et d’expertise 42
2.1.4. Partenaires sociaux 45
2.2. Les partenariats établis entre les acteurs 46
2.3. Organisation et mobilisation des services du travail 48
2.3.1. Etat des lieux de l’organisation et de la mobilisation des moyens 48
3. Les cibles et les objectifs du PRST
Axe 1 : Elargissement des champs d’intervention du PRST 1 54
Axe 2 : Recherche et expertise en santé au travail 55
Axe 3 : Formation en santé au travail 56
Axe 4 : Les troubles musculo-squelettiques (TMS) 57
Axe 5 : Les risques psycho-sociaux (RPS) 58
Axe 6 : Les risques chimiques au travail 59
Axe 7 : Les risques routiers au travail 61
Axe 8 : Les risques des secteurs du BTP et de l’agriculture 62
6 Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014
Introduction
Les enjeux du PRST2
Après le drame humain de l’amiante qui a, ces dernières années, placé la question de la protec-
tion de la santé au travail au premier plan des préoccupations sociales, une succession d’actes
désespérés, non sans lien avec les conditions de travail, a mis en lumière récemment les graves
conséquences que certains modes d’organisation du travail et de management des entreprises
pouvaient avoir sur l’équilibre physique et psychique des salariés.
Par delà l’impératif de la prévention des risques professionnels, inscrit dans nos textes depuis des
décennies, ces évènements viennent rappeler un impératif plus global : celui de la valorisation
nécessaire de l’homme au travail et par le travail.
Si on constate que des progrès indéniables ont été accomplis en matière de santé et de sécurité
au travail au cours de ces dix dernières années, nous ne devons pas relâcher notre effort car le
nombre des accidents du travail stagne à un niveau très élevé et les maladies professionnelles ne
cessent d’augmenter .
Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif
national de prévention des risques professionnels. Il a constitué une avancée pour le développe-
ment de la politique de santé au travail.
Cet élan doit être poursuivi et renforcé : l’objectif de développement de la santé et du bien-être au
travail et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique
sociale dans les années à venir. Il passe par la mise en œuvre effective d’actions visant à prévenir
les risques professionnels, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir l’usure
au travail et la dégradation de la santé, ainsi qu’à permettre le maintien dans l’emploi.
C’est très naturellement que le nouveau Plan Santé au Travail s’inscrit dans cette démarche :
J en recherchant des synergies avec l’ensemble des plans de santé publique et des autres acteurs
institutionnels de la prévention,
J en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales,
J en plaçant les entreprises - chefs d’entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions repré-
sentatives du personnel, au centre de la stratégie qu’il décline.
Fort de ces constats, il apparaît évident que le combat pour l’emploi engagé du fait du ralentissement
économique conjoncturel doit aller de paire avec la volonté commune de tout faire pour.
7 Plan Régional Santé Travail Haute-Normandie 2011-2014
La promotion de la qualité des emplois, l’action pour assurer à chacun la préservation de son
intégrité physique et psychique, son bien-être au travail et le bénéfce de conditions de travail de
qualité, doivent être prioritaires.
Les objectifs du PRST 2
Il est structuré autour de quatre grands axes :
J améliorer la connaissance en santé au travail,
J poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels, notamment en ce
qui concerne des risques prioritaires (risque chimique, psychosociaux, troubles muscu-
lo-squelettiques, émergents), des secteurs prioritaires particulièrement accidentogènes
(BTP et le secteur agricole et forestier), et des publics particuliers fragiles ou soumis à des condi-
tions de travail spécifques (nouvelles embauches, seniors, saisonniers, exploitants agricoles),
J encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME
et les TPE,
J pilotage du plan, communication développement et diversifcation des outils pour une effecti -
vité du droit.
Il vise à une plus grande cohérence avec les autres plans de santé publique, en particulier le plan
cancer 2 pour la connaissance des cancers professionnels, du PNSE pour la prévention du risque
CMR.
De la même manière, pour les questions posées par les conduites addictives, le PRST 2 renvoie au
plan d’action régional « Conduites addictives en milieu professionnel » élaboré conjointement par
la DIRECCTE et l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie en 2010.
Le PRST2
Le Plan Régional Santé au Travail fxe à l’échelle régionale les objectifs, les actions et les moyens
en matière d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, à partir des éléments de diagnos-
tic territorial disponibles et des concertations menées avec les différents acteurs de la prévention
des risques professionnels et de la santé publique.
Il permet de donner des réponses à des enjeux locaux et de mettre en ouvre des actions de pré-
vention spécifques et territorialisées en fonction des particularités du tissu économique régional
et de la population active.
L’ensemble du PRST a été présenté pour avis :
J au CRPRP du 23 novembre 2010,
J à la commission de coordination des politiques publiques de santé compétente en matière de
santé au travail le mardi 25 janvier 2011.
Ces deux instances ont émis un avis favorable.
8 Diagnostic partagé sur
la situation de la santé au travail
1.1 Démographie et contexte socio-économique
1.2 Données générales de santé
1.3 Données relatives à la santé au travail