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Rapport du groupe de travail - Assemblée générale

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Rapport du groupe de travail - Assemblée générale

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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NUATNIIOSEN S 
 
 
Assemblée générale  
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Huitième session Point 6 de l’ordre du jour
Distr. GÉNÉRALE A/HRC/8/26 23 mai 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS  
EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel * Inde  
A  
                                                 * Publié précédemment sous la cote A/HRC/WG.6/1/IND/4; des changements mineurs ont été apportés sous l’autorité du secrétariat du Conseil des droits de l’homme à la lumière des modifications de pure forme effectuées par les États dans le cadre de la procédure ad referendum . L’annexe est distribuée telle qu’elle a été reçue.
GE.08-13655 (F) 010708 030708
A/HRC/8/26 page 2  
 
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
Introduction........................................................................................................ 1  4
I. RÉSUMÉ DES DÉBATS AU TITRE DU PROCESSUS D’EXAMEN............................................................................................. 5  85
 A. Exposé de l’État examiné ............................................................... 5  23
 B. Dialogue et réponses de l’État examiné ......................................... 24  85
II. CONCLUSIONS ET/OU RECOMMANDATIONS .............................. 86  88
Annexe
Composition de la délégation.............................................................................................. 
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