SÉNAT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

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SÉNAT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

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N° 591

S É N A T

SESSIONORDINAIREDE20092010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

(1) PRÉSENTÉE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES EN APPLICATION DE L ’ ARTICLE 73 QUATERDU R ÈGLEMENT ,

sur lapolitique communede lapêche, PRÉSENTÉE

Par M. Charles GAUTIER,

Sénateur

(Envoyée à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)

(1) Cette commission est composée de :M. Jean Bizetprésident ;MM. Denis Badré, Pierre BernardReymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean FrançoisPoncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour,viceprésidents ; Mmes Bernadette Bourzai, MarieThérèse Hermange,secrétaires ; MM. Robert Badinter, JeanMichel Baylet, Didier Boulaud, Mme Alima BoumedieneThiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, JeanFrançois Humbert, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, JeanRené Lecerf, François Marc, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.