UNION DES COMORES

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UNION DES COMORES

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• Publié par: azyjixab
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Extrait

Les Comores participent dans les négociations avec l'UE au sein du groupe Afrique Orientale et Australe. Le mandat de négociations d'APE exige que l'Union des Comores mette en place un Forum national de développement et de la politique commerciale devant servir de plate-forme de discussion multisectorielle publique privée pour l'adoption demeilleures positions surl'expansion et les négociations commerciales des Comores. L'Union des Comores est membre de la Commission de l'Océan Indien (COI) et bénéficie de l'accès préférentiel aux marchés de l'UE dans le cadre de la convention des ACP. L'Union des Comores n'est ni membre de la Société internationale de financement (IFC), ni de l'Agence multilatérale pour la garantie de l'investissement (AMGI), ni de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le nouveau ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique (nommé en Septembre 2007) a souligné la nécessité pour le Gouvernement Comorien et l'Ambassade des Etats-Unis de fournir de grands efforts pour que les Comores puissent se qualifier aux programmes de l'African Growth and Opportunity Act (AGOA) et du Compte du Millénaire (MCA). Un accord de facilitation du développement économique et de la coopération a été signé entre l'Union des Comores et la Tanzanie en 2006. Une Commission permanente conjointe (CPC) sera mise en place pour faire office de protocole en vue davantage coopérations.

Engagements Régionaux

L'Union des Comores est signataire des accords suivants:  L'Accordsur la garantie et la caution douanière; La Charte relative au régime d'entreprises industrielles multinationales (EIM); La Charte portant création du Centre métallurgique de technologie (CMT); Le Protocole sur l'assouplissement graduel et l'élimination définitive de visa; La Charte portant création de laZEP-RE; La Charte portant création de l'Institut du cuir du COMESA ; La Charte instituant la Fédération des Associations nationales des Femmes entrepreneurs d'Afrique orientale et australe ; et La Charte de la Banque de la ZEP. De plus, tous les États membres du COMESA sont liés par l'Accord sur les privilèges et immunités qu'ils reconnaissent et s'accordent mutuellement. L'Union des Comores a adhéré à la ZLE du COMESA en 2006. En conséquence, elle participe pleinement à ce programme. Lesproduits importés originaires des pays membres du COMESA sont soumis aux droits de douane de 0% et de même. L'Union des Comores s'emploie à l'instauration d'une procédure douanière harmonisée entre les trois îles comoriennes selon le régime de nomenclature du Conseil de coopération douanière. La Banque mondiale appuie l'harmonisation des procédures douanières entre les trois îles comoriennes.

Environnement des Affaires et des Investissements

Les opportunités d'investissement se concentrent dans les secteurs de la pêche et du tourisme. La Commission de l'Océan Indien a d'ailleurs fait son choix en installant à Moroni le Centre de Surveillance de la Pêche pour les 4 îles voisines.Le Centre a été confié à une compagnie française CLS spécialisée dans la surveillance par satellite. Les infrastructures connaissent également un regain d'intérêt avec la signature d'un accord avec le Koweit. La nouvelle coopération mette en chantier plusieurs projets, notamment la construction, l'énergie. Une loi sur les investissements a été introduite en 2006, laquelle prévoit l'instauration d'un « Guichet unique » pour les investisseurs. Le Gouvernement a fait beaucoup d'efforts pour améliorer le cadre des investissements en ciblant les secteurs touristiques et bancaires. La simplification de la législation fiscale et douanière constitue également une mesure importante pour créer un environnement plus propice aux investissements. Dans le souci de promouvoir l'appropriation des entreprises parapubliques par le secteur privé, les autorités ont élaboré des stratégies. La privatisation de quatre sociétés d'État dans les secteurs de l'hydrocarbure, des télécommunications, du transport et de fourniture d'eaux/d'électricité a subi quelques retards. Seule la Société comoriennes du port et du transport maritime (SOCOPORTRAM), a été privatisée(septembre 2006).

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Les Zones libres de commerce (ZLC) ont été établies conformément à la “Phase deux” d'un projet cadre et des mesures d'incitation nécessaires à la promotion des Comores en tant que centre offshore d'attraction commerciale. Dans le secteur de la pêche, les réserves les plus importantes se trouvent en haute mer et exigent de grands moyens pour la pêche en eau profonde et la conservation des produits halieutiques répondant aux normes internationaux. Le secteur touristique offre également des potentialités immenses. Les Comores offrent une panoplie de belles îles dotées essentiellement de végétaux, de produits halieutiques, de la faune et la flore, ainsi que les sites volcaniques. De p l u s ,l ' U n i o nd e s Comores dispose d'un jardin botanique et d'aquarium tropical. Le Gouvernement compte également introduire un programme de nationalité économique (double nationalité) dans la perspective de favoriser l'investissementétranger. Un nouvel accord de pêche entre l'Union européenne et les Comores a été signé en 2005, fixant les quotas de prise de poissons dans les eaux territoriales comoriennes pour les navires battant pavillon européen. Le quota de poissons autorisé dans le cadre de cet accord est passé à 6.000 tonnes par an contre 4.670 tonnes dans l'accord antérieur.

Mesures incitatives à l'investissement

Le Code des investissements adopté en 2006 vise le renforcement du secteur privé et la promotion de la croissance orientée vers l'exportation et de la valeur ajoutée, ainsi que la diversité des exportations, en particulier, dans le secteur d'industrie de transformation. Le Code d'investissement prévoit :

 L'exonérationfiscale sur les bénéfices ou sur  L'impôtunique pour les premiers exercices  fiscaux; L'exonération de l'impôt de transfert dans le cadre d'achat d'un terrain ou d'immeubles ; L'exonération fiscale sur le chiffre d'affaire et l'impôt sur la consommation des matériaux et équipement de construction; L'exonération de l'impôt sur la consommation pour les matières premières importées; et La sécurité en matière d'investissement appuyée par les législations en vigueur.

Inter connectivité Régionale

En dépit de la situation stratégique de l'Archipel des Comores, la connectivité avec les pays du COMESA et le Continent est peu développée.La faiblesse des capacités des ports maritimes est une question préoccupante et qui fait l'objet de coopération au sein du COMESA et de la COI.Le Port de Moroni est en eau peu profonde et ne peut accueillir que les navires de moins de 2.000 tonnes ayant un tirant d'eau de 4.50m au maximum.Les autres navires mouillent à 400m du quai et les opérations de déchargement sont assurées par des boutres en bois. L'aéroport d'Hahaya est le principal aéroport international.Les vols directs et/ou en transit venant d'Afrique, d'Europe et du Moyen Orient restent toutefois très limités. Table 9 : Nombre des vols entre les Comores et les capitales des pays du COMESA

De /À Comores -2 -- - - - - -- - - - - - -1 3 La Société comorienne de navigation (l'Office comorien des opérations portuaires) assure des services maritimes pour le fret en destination des Comores, d'Afrique du Sud, de La Réunion et de l'île Maurice. A noter que contrairement aux autres ports de l'Archipel, le port de Mutsamuda à Anjouan est en eau profonde et peut accueillir des navires de 25 000 tonnes. Depuis 2006,la coopération entre le Koweït et l'Union des Comores s'affirme à travers des activités spécifiques telles que l'embauche de 50 chauffeurs comoriens recrutés en septembre 2007 pour travailler dans l'Emirat au compte d'une société koweitienne. La coopération avec le Moyen Orient se multiplie avec la signature en Septembre 2007 d'un accord de partenariat avec Dubaï World pour promouvoir l'offre touristique aux Comores avec une enveloppe d'un montant de USD 70 millions.

Document Ver. octobre 2007 Préparé par la Section Planification Stratégique et Recherche Le Secrétariat du Marche Commun pour l'Afrique Orientale et Australe (COMESA) P.O. Box 30051, Rue Ben Bella, Lusaka, Zambie Tel: [phone], Fax: [phone] Site web: www.comesa.int Email: [e-mail], [e-mail] 6

UNION DES COMORES

Perspectives Régionales 2007-2008

Points clés: L'Union des Comores est au carrefour des routes maritimes internationales sur le Canal deMozambique.

La situation géostratégique des Comores est un atout considérable mais qui n'a pas été exploité pleinement pour servir de plaque tournante de transit des marchandises entre l'Afrique,le Moyen orient, et l'Europe. L'Union applique les procédures douanières harmonisées entre les trois îles de l'Union.

L'Union des Comores envisage de se transformer en un centre «offshore» susceptible d'attirer de nouveaux investissements étrangers.

La pêche est un secteur porteur. Moroni a gagné l'offre régionale pour accueillir le Centre de Surveillance de la Pêche dans l'Océan Indien.

L'Union des Comores a adhéré au Zone de Libre Echange du COMESA en 2006 poursuivant ainsi sa politique d'intégration régionale.

Perspectives Économiques Globales

La croissance économique reste morose pour 2006 avec 1.2 pourcent en 2006. Le PIB réel par tête d'habitant a progressivement décliné ces deux dernières décennies. Les perspectives économiques pour 2006/2007 sont assombries par les faiblesses économiques et des vulnérabilités sur le plan extérieur. La croissance économique devrait rester en deçà de croissance de 4.5% enregistrée en 2005, reflétant la crise du secteur de la vanille et la forte baisse du tourisme haut de gamme.

Les trois îles formant l'Union des Comores - Anjouan, la Grande Comore et Mohéli, ont signé en 2005 un accord permettant de partager un budget consolidé et une répartition claire des compétences. L'accord a favorisé la stabilité politique qui a redonné confiance aux comoriens.

Depuis 2006, un Centre de Surveillance de la Pêche a été installé à Moroni avec le soutien de la Commission de l'Océan Indien et de l'Union Européen. Le Centre travaille en coopération avec une compagnie française Collecte Localisation Satellites (CLS).

La relance de l'économie passe également par la diversification telle sur l'île de Mohéli avec l'expérimentation de la culture du riz. Des investisseurs privés, comoriens et chinois ont choisi la région de Ndrondroni, un village situé à 40 kilomètres de Fomboni pour expérimenter la culture intensive d'une variété locale de riz longs et fins se rapprochant de la qualité 'Basmati'.

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