V CONGRES DES ELUS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX

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V CONGRES DES ELUS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX

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 CONSEILGENERAL  DELA GUADELOUPE ème V CONGRESDES ELUS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX M. Victorin LUREL, président du Conseil régional, èm e Président du 5congrès des élus départementaux et régionaux donne lecture de la résolution relative au développement de l’agriculture et de la pêche Résolution Vu lecode général des collectivités territoriales, notamment son livre IX, Vu ladélibération du Conseil régional CR/05-1070 du30 septembre 2005 portant convocation des élus départementaux et régionaux en congrès, er Vu l’arrêtédu président du Conseil régional en date du 1décembre 2005 convoquant le congrès les 15 et 16 décembre 2005, Considérant d’une part : -l’importance que revêtent les secteurs de l’agriculture et de la pêche dans l’économie de la Guadeloupe, l’emploi généré par ces secteurs et les potentialités existantes dans la diversification des productions agricoles et dans la transformation des produits de la mer et de l’agriculture, -l’importance de la filière banane pour l’emploi en Guadeloupe, -le règlement (CEE) 404/93 du conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, -le règlement (CEE) N° 1858/13 de la commission du 9 juillet 1993 établissant les modalités d’application du règlement CEE 404/93 du conseil en ce qui concerne le régime d’aide compensatoire dans le secteur de la banane, -la décision de l’arbitre désigné par l’organisation commune de marché en date du er 1 août2003 de rejeter la proposition de l’Union européenne de fixer le tarif er douanier sur les importations de bananes à 230 € la tonne à compter du 1 janvier 2006, -la décision de l’arbitre désigné par l’organisation mondiale du commerce en date du 11 novembre 2005 de rejeter la deuxième proposition de l’Union européenne fixant à 187 € la tonne le tarif douanier d’importation de bananes, -l’adoption par l’Union européenne d’une nouvelle proposition de tarif douanier à hauteur de 176 € la tonne en date du 29 novembre 2005,

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