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Sdeleau

Description

• cours - matière potentielle : l' année
• cours - matière potentielle : dans l' institution

INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION 14 octobre 2011 UCANSS

• actions menées par la branche famille
• branche famille
• agents de la sécurité sociale
• temps d'échanges et de questions
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Extrait

INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION
14 octobre 2011
UCANSS

ORDRE DU JOUR
• RESULTATS DU BAROMETRE SOCIAL INSTITUTIONNEL 2011
UCANSS 2 INC 14.10.11 ETAIENT PRESENTS :
Pierre MAYEUR, Président du Comex
Pour l’Ucanss :
Philipe RENARD, directeur
Sophie METEYER
Caroline CHABAUD
Pascal CLÉMENT
Aviva ATTIA
Pour l’Acoss :
Damien BLANCHETIERE
Vincent GUERINET
Pour la Cnaf :
Emmanuelle MAURY
Pour la Cnamts :
Laurence CREACH
Pour la Cnav :
Virginie CHARLES-BRAY
Florence GEHIN
Pour les organisations syndicales :
CFDT
Bernard DELANNOY
Gérard HOELTGEN
PSTE-CFDT
Béatrice DRUELLE
CGC
Mireille DISPOT
CFE-CGC
Serge JARLAUD
Alain LIDONNE
Sihem ANNE
SNPDOS-CFE-CGC
Edith ALBAN
FPSE-CFTC
Jean-Marc COLLET
SNADEOS-CFTC
Jean-Pierre CABOT
CGT
Raymond MALLET
Laurent PIOT
Pascal KAMERER
UCANSS 3 INC 14.10.11 FO
Jean-Claude CHERIKI
SNFOCOS
Patricia DELBECQ
Bruno GASPARINI
UCANSS 4 INC 14.10.11 La séance est ouverte à 9 h 39, sous la présidence de Pierre MAYEUR, Président du
Comité exécutif.

RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SOCIAL INSTITUTIONNEL 2011

Pierre MAYEUR indique que cette séance de l’INC est consacrée aux résultats du
baromètre social institutionnel pour l’année 2011.
Pascal KAMERER (CGT) aimerait connaître d’une part, les résultats définitifs de la grève du
11 octobre et d’autre part, la date à laquelle seront disponibles les résultats des élections
des représentants du personnel dans les conseils d’administration qui se sont déroulées le
13 octobre dans les Caf et les Urssaf.
Raymond MALLET (CGT) lit une déclaration de la CGT.
« Déjà en 2010, nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour dénoncer l’absence de
réel dialogue dans la Sécurité sociale. Aujourd’hui nous constatons que cette situation
s’aggrave. Le directeur de l’Ucanss annonçait le 13 septembre l’annulation de toutes les
réunions paritaires, à l’exclusion de celles portant sur la négociation des astreintes dans les
Ugecam et d’une RPN prévue le 26 octobre sur le SDSI de l’Assurance Maladie. Rien n’est
donc programmé d’ici la fin de l’année sur les salaires et toujours pas d’ouverture de
négociation sur la classification, négociation régulièrement reportée depuis 2009. Le seul
argument qui nous a été apporté pour justifier ces annulations est l’absence de mandat
donné par le Comex au directeur de l’Ucanss. Pour la CGT, cet argument est irrecevable.
Pour le personnel, dans l’attente de véritables négociations, il est inacceptable.
L’Ucanss et les caisses nationales persistent dans le refus de mise en place d’un CCE qui
permettrait une réelle information et consultation des personnels. Dans le même temps, ils
ne respectent pas les prérogatives de l’INC. Pour rappel, l’INC devrait, d’après le Code de la
Sécurité sociale, être consultée sur toutes les questions institutionnelles ayant un impact sur
l’organisation du travail et l’emploi. Mauvaise volonté, refus de tout dialogue social, force
nous est de constater que cet ersatz de CCE ne remplit aucunement son office.
Un nouvel exemple nous est donné par l’Acoss qui prévoit de nous présenter la mise en
œuvre du plan d’action ISU le 20 octobre alors que nous apprenons par nos syndicats que
des appels à volontariat sont déjà lancés dans les Urssaf. Encore une fois, nous sommes
informés a posteriori, sans aucune négociation préalable, sur une décision de l’Acoss qui va
impacter les conditions de vie et de travail du personnel.
L’Ucanss prétend compenser cette absence de négociation en multipliant les lieux de
dialogue, groupes de travail et observatoires régionaux, dans lesquels sont abordés des
thèmes qui nécessiteraient de véritables négociations en réunion paritaire. Les observatoires
interrégionaux, prévus à l’origine dans le texte de 2004 pour assurer un suivi de la mise en
œuvre de la classification, ont peu à peu vu leur champ d’observation étendu à de multiples
thèmes sans que leur efficacité soit démontrée. Ainsi il est prévu en 2011 d’observer les
effets des accords sur la politique de rémunération, ainsi que les pratiques de gestion des
ressources humaines, l’emploi des seniors et la gestion des secondes parties de carrière, la
dynamique de l’accord engagé sur la formation professionnelle et l’accord relatif aux
garanties conventionnelles dans le cadre de l’évolution des réseaux au sein de la branche
Famille.
UCANSS 5 INC 14.10.11 Ce n’est pas d’observations qu’ont besoin les personnels, mais de négociations. Ces
pseudo-réunions ne sont que des os à ronger jetés aux organisations syndicales pour
justifier un pseudo-dialogue social. Si certains peuvent s’en contenter, ne comptez pas sur la
CGT pour souscrire à ces simulacres. »
En l’absence d’autres déclarations, Pierre MAYEUR revient sur les questions posées par
Pascal KAMERER. Il indique que les résultats de la mobilisation du 11 octobre ont été
transmis à l’ensemble des organisations syndicales le 13 octobre.
Philippe RENARD ajoute que le chiffre de 18,7 % de grévistes est définitif. Quant aux
résultats des élections aux conseils d’administration de la Cnav, des Caf et des Urssaf,
Philippe RENARD précise que l’Ucanss est chargée par le ministère de consolider les
résultats mais qu’une date de diffusion n’est pas encore fixée.
Pierre MAYEUR revient sur l’ordre du jour et précise que la séance se déroulera en deux
temps : tout d’abord la présentation des résultats du BSI ainsi que les points à améliorer
concernant cet outil et dans un second temps, il propose de poursuivre avec un temps
d’échanges et de questions.
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SOCIAL INSTITUTIONNEL 2011
Caroline CHABAUD indique que les documents relatifs aux résultats du baromètre
institutionnel 2011 ont été remis sous la forme d’une synthèse et d’un diaporama aux
instances dirigeantes de l’UCANSS, au COMEX et au COR. Les membres de ces instances,
ont également reçu un rappel des résultats du BSI pour les années 2010 et 2009. Par
ailleurs, l’Ucanss a demandé à BVA d’ajouter l’indicateur « salariés français » qui met en
perspective les résultats du BSI, en plus de l’indicateur « standard Public ».
Le BSI a été mis en place depuis 3 ans. 109 organismes ont administré le questionnaire et
près de 23 000 agents y ont répondu. Le taux de participation globale est satisfaisant
puisqu’il s’élève à 47 %. En 2009, le taux de participation était de 48 % et en 2010 de 45 %.
Le taux de participation de 2011 souligne l’implication des salariés à répondre à cette
enquête. Les résultats sont très représentatifs de l’Institution.
La satisfaction globale
En 2011, 59 % des agents de la Sécurité sociale se déclarent être satisfaits de leur travail
actuel. Ce résultat reste stable par rapport à celui de 2010 mais inférieur à celui de 2009,
avec un taux de satisfaction de 63 %. En 2011, peu de différence existe entre les branches
sur le taux de satisfaction globale : La branche Recouvrement enregistre une hausse de 7 %
et rejoint la moyenne nationale. La branche Retraite augmente de 3 % après une baisse
significative en 2010. La branche Famille enregistre une hausse de 1 %. La branche Maladie
reste stable.
L’optimisme des agents sur l’avenir demeure toujours minoritaire, même si une légère
amélioration apparaît comparée à 2010 : 1/3 des agents manifeste de l’optimisme par
rapport à leur emploi et leur avenir professionnel au sein de leur organisme. Tout comme en
2010, il apparaît une forte corrélation entre le niveau d’optimisme ou de pessimisme et
l’ancienneté des agents : le pessimisme l’emporte rapidement au bout de 5 ans
d’ancienneté. Ce résultat est semblable à 2009 et 2010. Enfin, seulement 61 % des agents
recommanderaient la Sécurité sociale à un proche.
La nature et le contenu du travail (éléments centraux dans la satisfaction ou la non-
satisfaction) sont jugés satisfaisants par 66 % des agents, résultat stable par rapport à 2010,
mais en recul de 5 % comparé à 2009. 44 % des agents constatent une dégradation de la
nature et du contenu du travail au cours de l’année écoulée. Près de 3 agents sur 4 jugent
UCANSS 6 INC 14.10.11 leur travail varié et 68 % des agents estiment que leur travail est adapté à leurs
compétenc