VADE MECUM DE LA RESCOLARISATION DES ÉLÈVES EXCLUS DÉFINITIVEMENT PAR

Jean-Joseph

Description

• fiche - matière potentielle : rescolarisation et des bulletins trimestriels

VADE MECUM DE LA RESCOLARISATION DES ÉLÈVES EXCLUS DÉFINITIVEMENT PAR CONSEIL DE DISCIPLINE Les équipes éducatives éprouvent des difficultés sans cesse croissantes pour faire face aux comportements inadaptés et parfois violents de certains élèves. Les punitions et sanctions prononcées n'ont parfois pas d'effet et les exclusions définitives sont de plus en plus nombreuses. Même si l'élève n'est plus soumis à l'obligation scolaire, il doit pouvoir terminer le cursus scolaire engagé. Il convient donc de veiller à ce que toute mise en œuvre décision d'exclusion soit bien accompagnée des mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève et à faciliter sa réintégration. Ainsi, dans tous les cas où une mesure d'exclusion aura été prononcée, des modalités de dialogue, de médiation, de suivi tant auprès des élèves que des enseignants devront être prévues pour permettre une bonne intégration dans un autre établissement. Pour aider les établissements d'origine et d'accueil des élèves exclus définitivement par conseil de discipline, ce vade mecum a été rédigé par des acteurs des établissements scolaires et de l'inspection académique de la Haute Garonne. Objectifs Responsabilité de l'établissement d'origine de l'élève Responsabilité de l'inspection académique Responsabilité de l'établissement d'accueil de l'élève Réduire le recours au conseil de discipline -L'exclusion par conseil de discipline n'est pas une réponse à l'absentéisme ou pour empêcher la réinscription d'un élève l'année suivante.

• responsabilité de l'inspection académique


• rescolarisation


• equipe educative


• suivi


• décision d'affectation


• tableau de suivi des décisions d'exclusion et de réaffectation par établissement


• chef de l'établissement

Sujets

• Haute-Garonne
• cours

Informations

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Extrait

VADE MECUM DE LA RESCOLARISATION DES ÉLÈVES EXCLUS DÉFINITIVEMENT PAR CONSEIL DE DISCIPLINE Les équipes éducatives éprouvent des difficultés sans cesse croissantes pour faire face aux comportements inadaptés et parfois violents de certains élèves. Les punitions et sanctions prononcées n’ont parfois pas d’effet et les exclusions définitives sont de plus en plus nombreuses. Même si l’élève n'est plus soumis à l'obligation scolaire, il doit pouvoir terminer le cursus scolaire engagé. Il convient donc deveiller à ce que toute mise en œuvre décision d'exclusion soit bien accompagnée des mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève et à faciliter sa réintégration. Ainsi, dans tous les cas où une mesure d'exclusion aura été prononcée, des modalités de dialogue, de médiation, de suivi tant auprès des élèves que des enseignants devront être prévues pour permettre une bonne intégration dans un autre établissement. Pour aider les établissements d’origine et d’accueil des élèves exclus définitivement par conseil de discipline, ce vade mecum a été rédigé pardes acteurs des établissements scolaires et de l’inspection académique de la Haute Garonne.  Responsabilitéde Responsabilitéde Responsabilitéde Objectifs l’établissementl’inspection l’établissementd’accueil d’origine de l’élèveacadémique del’élève -L’exclusion par conseil de discipline n’est pas une réponse à l’absentéisme ou pour empêcher la réinscription d’un élève l’année suivante. Réduire le recours au -Pour que l’élève ne conseil de discipline connaisse pas un arrêt anticipé de sa scolarisation, l’exclusion par conseil de discipline, sauf en cas de fait grave, est à proscrire au cours des deux derniers mois de l’année scolaire, soit à partir du mois de mai. -L’établissement transmet,-La DEVE tient un tableau de suivi despar fax, dans un délai décisions d’exclusion etmaximum de 24h, la de réaffectation pardécision du conseil de discipline, la fiche deétablissement. rescolarisation dûment -La décision complétée notamment en d’affectation prend en ce qui concerne les compte ces Réduire le délai entre conseils de réaffectation informations ainsi que le moment de et des bulletins trimestriels les moyens de l’exclusion et celui de de l’élève, sans attendre transport entre le la rescolarisation l’envoi du procès verbal domicile de l’élève et effective qui se feradans les les établissements meilleurs délais possibles. d’accueil pressentis. -La DEVE transmet -Dès réception de la dans un premier notification temps la notification d'affectationfaxée par la d'affectation au seul DEVE, si un fait majeur chef d'établissement rend l'affectation d'accueil. impossible, le chef d'établissement adresse ses observations à la DEVE par mail ou fax.