CTB-21509 plan de cours H04 Bédard

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• Langue: Français

Extrait

F

ACULTÉ DES SCIENCES DE L

’

ADMINISTRATION

P

LAN DE COURS

HIVER 2004

Le 21 janvier 2004

VÉRIFICATION 1

CTB-21509

P

ROFESSEUR

Jean Bédard, Ph.D., CA PAP 3602

656-7055

[e-mail]

S

ECRÉTAIRE

Louise St-Pierre

PAP 3620

656-3237

[e-mail]

S

ITE WEB

WebCT

Groupe

Enseignant

Jour

Heures

Local

Heures de bureau

A

Jean Bédard

Mardi

12h30-15h30

PAP 3325

MA 16h00 -17h00

ME 14h00 -16h00

Dans le cadre de ce cours, toute communication et toute remise de travaux doivent se faire en utilisant

l’adresse normalisée de l’Université Laval <@ulaval.ca>.

Cette adresse constitue également le moyen

de communication officiel de l’enseignant vers l’étudiant.

L’étudiant est donc responsable de vérifier

régulièrement les courriels reçus sur son adresse <@ulaval.ca>

1.

INTRODUCTION

L’attestation financière occupe une place importante en comptabilité.

Le besoin d’obtenir une assurance

indépendante à des états financiers historiques nécessite de fournir des opinions sur les états financiers.

Ce cours initie l’étudiant(e) à l’attestation de l’information financière. Il s’adresse aux étudiants(es) du

programme de baccalauréat en sciences de l’administration ainsi que d’autres programmes de premier

cycle s’intéressant à la vérification. Il vise à fournir aux étudiants(es) les connaissances sur la mission de

vérification de l’information financière. Ce cours est obligatoire pour les étudiants(es) qui se dirigent vers

le titre professionnel en comptabilité de CA ou de CGA.

2.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :

1) avoir une démarche intellectuelle rigoureuse dans la résolution de problèmes reliés à la

vérification ;

2) situer la vérification des états financiers en relation avec les autres sujets traités dans les autres

cours de son programme, particulièrement les cours de comptabilité financière, et à en percevoir

les difficultés ;

3) développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires pour savoir

obtenir des éléments probants suffisants et adéquats à l’égard d’un poste, d’une transaction ou de

toute autre information pouvant avoir un impact sur les états financiers ;

2

4) développer son sens éthique ;

5) développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances ;

6) communiquer de façon efficace, avec précision et logique ;

7) développer la capacité de travailler en équipe.

3.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS

Les étudiants(es) de ce cours s’initieront aux principes et procédés de vérification utilisés tant en

vérification interne qu’en vérification externe; se familiariseront à l’évaluation du contrôle interne et à la

vérification de l’information financière; acquerront les connaissances nécessaires à planifier, évaluer et

réaliser des missions de vérification financière; et se sensibiliseront à l’environnement et à l’éthique lors

d’une vérification.

À la fin de ce cours, l’étudiant(e) devra être en mesure :

•

de comprendre les objectifs et la nature de la vérification ;

•

d’expliquer l’environnement dans lequel s’exerce la vérification et de le communiquer

efficacement ;

•

d’expliquer les divers concepts de base de la théorie de la vérification et d’exercer son sens

critique face à ces concepts ;

•

de déterminer le seuil d’importance relative et d’évaluer les risques pour certains postes dans le

cadre d’une mission de vérification ;

•

d’exercer son jugement professionnel et de l’adapter aux situations pratiques qui lui sont

présentées ;

•

d’agir de façon conséquente à l’éthique professionnelle.

4.

CONTENU DU COURS

Semaine 1 : Introduction à la certification

Nature de la vérification, types de vérification, aspects économiques de la vérification, normes de

vérification généralement reconnues ;

Introduction : les origines de la certification, aperçu de la certification, demande de services de

certification, types de missions et normes relatives aux missions de certification ;

Association : lien professionnel existant entre l’expert-comptable et les informations financières, degré de

responsabilité de l’expert-comptable relativement aux informations financières.

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 1

Manuel de l’ICCA :

•

Préface : certification et domaines connexes.

•

5020 – Association.

•

5025 – Normes relatives aux missions de certification.

•

5090 – Vérification des états financiers – introduction.

•

5100 – Normes de vérification généralement reconnues.

ICCA -- Postulats de la vérification

3

FONDEMENTS DE LA VÉRIFICATION

Semaine 2 : Objectifs de la vérification

Objectif global, fraudes et erreurs, répartition de la vérification par cycle, identification des objectifs de la

vérification et des assertions de la direction.

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 5

Manuel de l’ICCA :

•

5135 – Responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes et des erreurs

dans une vérification d'états financiers

•

5136 – Inexactitudes – illégalités

•

5300.17 – Les assertions des états financiers

UE- Livre vert sur le rôle, le statut et la responsabilité du contrôleur légal des comptes (par 3.1 à 3.38)

Bédard -- Comparaison des normes relatives à la fraude

IFAC -- Assertion des ÉF

Semaine 3 : Importance relative et risque

Importance relative et risque : définition, évaluation préliminaire de l’importance relative, estimation de

l’inexactitude et comparaison avec le seuil d’importance relative, le modèle de risque en vérification, le

risque inhérent.

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 8

Manuel ICCA :

•

5130 – Importance relative

•

NOV-31 : Applications des notions d’importance relative et de risque dans l’exécution d’une

vérification

Semaine 4 : Éléments probants

Notion d’éléments probants, éléments probants suffisants et adéquats, procédés de vérification pour

l’obtention des éléments probants.

Documentation

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 6

Manuel de l’ICCA :

•

5300 – Les éléments probants

•

5301 – Analyse

•

5303 – Confirmation

•

5049 – Utilisation de spécialistes dans les missions de certification

•

5050 – Utilisation de travaux de vérification interne

•

5145 – Exposé sondage Documentation

International Auditing Standards

•

ISA 500 – Éléments probants

•

ISA 580 – Déclarations de la direction

Leonard, A.D. 2000. Accroître la rigueur des renseignements.

CA Maga

zine (Septembre)

4

PROCESSUS DE VÉRIFICATION

Semaine 5 : Compréhension de l’entité et de son environnement et appréciation des risques

Acceptation de la mission : niveau d’assurance, risque professionnel et choix de critères

Planification : planification préliminaire, information générale obtenue, obligations légales du client

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 7

Abbyad et al - Chapitre 9

Abbyad et al - Chapitre 10

Manuel ICCA :

•

5140 – Connaissance des activités de l’entité

•

5301 – Analyse

•

5150 – Planification et supervision (exposé sondage)

ISA 315 Compréhension de l’entité et de son environnement et appréciation des risques d’inexactitudes

importantes

Semaine 6 : Compréhension du contrôle interne

Le contrôle interne : Définition, objectifs, cadres de contrôle, et limites du contrôle interne.

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 9

Manuel de l’ICCA :

•

5200 – Le contrôle interne dans le cadre de la vérification – objet et introduction

•

5205 – Le contrôle interne dans le cadre de la vérification – compréhension du contrôle interne aux

fins de la planification de la vérification

ISA 315 Compréhension de l’entité et de son environnement et appréciation des risques d’inexactitudes

importantes

Semaine 7 : Examen intra

Semaine 8 : Semaine de lecture

Semaine 9 : Appréciation du risque de non contrôle et test de contrôle

Le contrôle interne : l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne dans le cadre de la vérification,

les tests des contrôles.

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 9

Manuel de l’ICCA :

•

5205 – Le contrôle interne dans le cadre de la vérification – compréhension du contrôle interne aux

fins de la planification de la vérification.

•

5210 – Le contrôle interne dans le cadre de la vérification – appréciation du risque de non-contrôle

•

5220 – Le contrôle interne dans le cadre de la vérification – lacunes du contrôle interne

•

5220 – Le contrôle interne dans le cadre de la vérification –Annexes

ISA 330 Procédés mis en oeuvre par le vérificateur pour tenir compte des risques évalués

5

Semaine 10 : Planification globale et programmes de vérification

Programme de vérification, procédés de vérification tenant compte des risques d’inexactitudes

importantes au niveau des assertions, supervision de la vérification.

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 10

ICCA 5150 – Planification et supervision (exposé sondage)

ISA 330 Procédés mis en oeuvre par le vérificateur pour tenir compte des risques évalués

Semaine 11 : Rapport du vérificateur

Nature et importance du rapport, conditions du rapport type, situations amenant une restriction au

rapport, rédaction et modification en fonction de diverses circonstances, les autres communications.

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 2

Manuel de l’ICCA :

•

5025 – Normes relatives aux missions de certification

•

5100 – Normes de vérification généralement reconnues

•

5400 – Rapport du vérificateur: le rapport type

•

5405 – Date du rapport du vérificateur

•

5510 – Restrictions dans le rapport du vérificateur

•

5600 – Rapport du vérificateur sur des ÉF établis selon des règles autres que les PCGR

•

5701 – Rapport du vérificateur - autres considérations

RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION

Semaine 12 : Services de certification : demande, offre et réglementation

Demande pour des services de certification, normes de vérification, contrôle de la qualité

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 1

Semaine 13 : Éthique, indépendance

Définition de l’éthique, éthique en affaires, dilemmes éthiques, comportement éthique professionnel, code

de déontologie, indépendance, confidentialité, réputation de la profession, intégrité et devoir de prudence

et diligence, compétence, respect des PCGR et NVGR, publicité et sollicitation.

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 3

OCAQ - Code de déontologie

Semaine 14 : Responsabilité professionnelle

Responsabilité civile, disciplinaire, criminelle et pénale; gestion des risques de poursuite.

Lectures :

Abbyad et al - Chapitre 4

Office des professions du Québec -- Vers de nouveaux modes d'exercice professionnel

(pages 11 à 14)

OCAQ – Règlements

6

Semaine 15 : Examen final

5.

COURS PRÉALABLES

CTB21499 : comptabilité intermédiaire 1

6.

LES APPROCHES PÉDAGOGIQUES

Pour atteindre les objectifs pédagogiques, le professeur utilisera la démarche pédagogique suivante, soit

une combinaison :

•

de discussions sur les lectures

•

d’études de cas

•

de recherche par les étudiants

•

de cours magistraux interactifs

•

de travaux et exercices à exécuter hors classe

La méthodologie employée vise (1) à développer l’autonomie intellectuelle de l’étudiant en lui demandant

d’appliquer les connaissances acquises à des situations pratiques et de détecter les problèmes, (2) à

développer son sens critique quant aux concepts et théories fondamentales de la vérification en le

confrontant aux réalités de la pratique, (3) à apprendre à l’étudiant à communiquer de façon efficace sa

compréhension des problèmes et les solutions proposées à ces problèmes, (4) à faire preuve d’ouverture

d’esprit face aux solutions proposées à ses collègues.

Les notes de cours et exercices sont disponibles sur le Web.

Il doit donc avoir une maîtrise fonctionnelle

des technologies de l’information pour réussir ce cours.

7.

LES MÉTHODES D’ÉVALUATION

L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Certaines

évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à l’étudiant de s’auto-

évaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations sommatives sont notées, c'est-à-

dire qu'elles permettent au professeur d'évaluer le rendement de l’étudiant et de l'étudiante et de lui

accorder une note.

L'auto-évaluation (évaluation formative)

Cette évaluation

n'est pas notée

. Elle est présentée sous forme de problèmes et d'exercices à effectuer

à chaque semaine. Cette auto-évaluation permet à l’étudiant de faire le point en vérifiant sa

compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque problème et exercice est fourni

.

Les exercices d'auto-évaluation préparent l’étudiant à l'évaluation sommative.

7

Les examens et travaux (évaluation sommative)

50%

Intra

:

l’examen intra, d’une durée de trois heures, porte sur les six premiers cours.

50%

Final

:

l’examen final couvre tous les modules du cours. La durée de l’examen est de trois heures

Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions à développement et des

problèmes à résoudre. L'utilisation d'une calculatrice est autorisée.

Aucune documentation n’est

permise aux examens

.

Il est à noter que la qualité de la grammaire et de l'orthographe ainsi que la présentation d'ensemble

seront prises en compte lors de la correction des études de cas.

Critères généraux d’évaluation

Examens, travaux et cas :

†

Qualité et justesse des arguments soulevés à titre de réponse reliés aux concepts de la

vérification, aux normes ou aux auteurs auxquels on se réfère

†

Formulation des arguments, rigueur et logique du raisonnement

†

Motifs à l’appui de la solution apportée à un problème

†

Qualité de la décision

Éthique

L'éthique et l'intégrité sont des notions très importantes en comptabilité et dans le monde des affaires.

Elles le sont aussi à l’Université. C'est pourquoi votre enseignant prendra pour acquis, jusqu'à preuve du

contraire, que vous êtes un « étudiant éthique ».

Examen

: l’examen est effectué sur une base exclusivement individuelle.

Date des examens

La politique de l’École de comptabilité ne permet pas d’avancer ni de retarder la date de l’examen pour

un ou des étudiants. Les dates qui seront annoncées devront donc être strictement respectées. Seules

des raisons médicales attestées, par un certificat, permettent le report de l’examen à la session suivante.

Les examens finaux auront lieu du 19 au 30 avril inclusivement.

Pour des raisons majeures, la Direction des programmes de premier cycle se réserve le droit de modifier

l’horaire des examens de fin de session. Les étudiants doivent donc être disponibles pour toute cette

période. Il est également possible que les examens de fin de session des cours de soir aient lieu le jour.

Plagiat

Ce cours est un cours universitaire de premier cycle.

Il est assujetti aux règlements du premier cycle.

Le

plagiat est donc interdit

. Il est important de noter que les évaluations sommatives sont vérifiées, au

hasard, dans le but de prévenir le plagiat. Toute faute en ce sens peut être passible de sanctions prévues

à cette fin, pouvant aller jusqu'à l'expulsion du programme auquel l'étudiant est inscrit et à l'interdiction

d'accéder à tout autre programme de l'Université Laval.

8.

VOLUMES OBLIGATOIRES

Abbyad, Chlala, Laroche, Rousseau, Arens, Loebbecke, Lemon, Splettsoesser (2004)

LA

VÉRIFICATION et les autres services de certification

(2

e

édition), Montréal, Gaëtan Morin

Éditeur.

Institut Canadien des Comptables Agréés.

Manuel de l’ICCA

, Toronto, ICCA.