Descriptif des cours SA 2009 fin

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Description

Master interdisciplinaire en droits de l’enfant (MIDE) Descriptif des cours Semestre Automne 2009 Réserve: Le descriptif des cours est susceptible de subir des modifications avant le début des cours et en cours d’année académique. Les mises à jour sont disponibles sur le site web www.iukb.ch/mide Séminaire interdisciplinaire d’introduction Titre Introduction en droits de l’enfant Responsables Frédéric Darbellay (FD), Karl Hanson (KH), Philip D. Jaffé (PJ), Daniel Stoecklin (DS), Jean Zermatten (JZ) Assistantes Andressa Curry Messer (AC), Manuela Scelsi (MSc), Blagena Ramoni (BR) Période et durée Semaines 38-40 : (14 sept.- 30 sept.) d’enseignement Crédits ECTS 4 Description Ce séminaire interdisciplinaire d’introduction a pour but d’introduire les étudiants à la thématique interdisciplinaire des droits de l’enfant. A travers les cours et interventions des enseignant-e-s de l’UER Droits de l’enfant ainsi que des personnalités et des enseignant-e-s invités, le séminaire vise à familiariser les étudiant-e-s avec les connaissances de base en matière de droits de l’enfant ainsi qu’avec des connaissances de base en droit et en sciences sociales et humaines. L’ensemble du séminaire devra également permettra aux étudiant-e-s, venant d’horizons différents, de se familiariser avec l’approche inter- et transdisciplinaire de la formation et d’établir des liens entre les perspectives et thèmes abordés lors de l’ensemble de la formation. Format ...

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• Publié par: Thion
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• Langue: Français

Extrait

1

Master interdisciplinaire en droits de l’enfant (MIDE)

Descriptif des cours

Semestre Automne 2009

Réserve

: Le descriptif des cours est susceptible de subir des modifications avant le début des cours

et en cours d’année académique. Les mises à jour sont disponibles sur le site web

www.iukb.ch/mide

Séminaire interdisciplinaire d’introduction

Titre

Introduction en droits de l’enfant

Responsables

Frédéric Darbellay (FD), Karl Hanson (KH), Philip D. Jaffé (PJ), Daniel

Stoecklin (DS), Jean Zermatten (JZ)

Assistantes

Andressa Curry Messer (AC), Manuela Scelsi (MSc), Blagena Ramoni

(BR)

Période et durée

d’enseignement

Semaines 38-40 : (14 sept.- 30 sept.)

Crédits ECTS

4

Description

Ce séminaire interdisciplinaire d’introduction a pour but d’introduire les

étudiants à la thématique interdisciplinaire des droits de l’enfant. A

travers les cours et interventions des enseignant-e-s de l’UER Droits de

l’enfant ainsi que des personnalités et des enseignant-e-s invités, le

séminaire vise à familiariser les étudiant-e-s avec les connaissances de

base en matière de droits de l’enfant ainsi qu’avec des connaissances de

base en droit et en sciences sociales et humaines. L’ensemble du

séminaire devra également permettra aux étudiant-e-s, venant d’horizons

différents, de se familiariser avec l’approche inter- et transdisciplinaire

de la formation et d’établir des liens entre les perspectives et thèmes

abordés lors de l’ensemble de la formation.

Format

L’enseignement est dispensé sous forme de cours ex cathedra, exigeant

une participation active des étudiants, et est complété par des lectures

obligatoires, des témoignages de professionnels, des exercices, un projet

transversal et une application de l’approche interdisciplinaire autour du

thème ‘jeu et enfance’.

Matériel de cours

•

Zermatten, J. (2008).

Les enfants ont des droits: une révolution ?

Sion : Institut international des Droits de l’Enfant / Institut

Universitaire Kurt Bösch, 15 septembre 2008.

•

Reader

Introduction aux droits de l’enfant

Contrôle

de

connaissances

Travail écrit de 4 pages sur l’image de l’enfance. Le papier est à remettre

mercredi 30 septembre à 13h45 au plus tard.

2

Cours semestriels

Titre

Méthodologies et initiation à la recherche inter- et

transdisciplinaire

Enseignant

Frédéric Darbellay

Période et durée

d’enseignement

SA, semaines 40-51 (28 sept.- 14 déc.)

Lundi : 8h45 - 10h15 / 10h30 - 12h00

ECTS

6

Description

Ce cours/séminaire a pour objectif de donner aux étudiant(e)s des deux

Masters de l’IUKB les connaissances et les outils épistémologiques et

méthodologiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une pratique de

recherche inter- et transdisciplinaire au sein des domaines complexes et

multidimensionnels des Droits de l’enfant et des études en Tourisme.

Les Droits de l’enfant et les études en Tourisme se situent clairement au

carrefour de disciplines et de champs de recherche multiples et ils

réclament à ce titre un véritable dialogue entre des perspectives

scientifiques complémentaires, tel que le droit, la sociologie, la

psychologie, la géographie, les sciences politiques, les sciences de la

communication, l’histoire, etc. Ce cours/séminaire, qui sera en partie

mené en synergie avec les autres enseignants des deux Masters,

développera les compétences et les aptitudes des étudiant(e)s à la

recherche scientifique et leurs capacités à mener, dans une dynamique

d’innovation et de découverte, un travail de recherche individuel et/ou

collectif. Il vise à les mettre en contact avec les avancées récentes dans le

domaine de l’Inter- et Transdisciplinarité, en s’appuyant sur les

principaux concepts, théories, courants et paradigmes scientifiques en

vigueur dans la communauté académique. Les principaux axes

thématiques suivants structurent le cours/séminaire :

o

Introduction à l’approche inter- et transdisciplinaire : concepts et

définitions.

o

Formation à la recherche documentaire : utilisation, publication

et diffusion des ressources.

o

Méthodologies de recherche : des outils de base à l’interprétation

des résultats.

o

Repères et fondements épistémologiques de la recherche inter- et

transdisciplinaire

o

Approche systémique et théories de la complexité

o

Principes, méthodes et outils de la recherche transdisciplinaire

Format

L’enseignement est dispensé sous forme de cours ex cathedra et de

séminaires interactifs, exigeant une participation active des étudiant(e)s.

Il est complété par des orientations bibliographiques et des lectures

complémentaires. Ce cours/séminaire est mené de manière conjointe

avec les autres enseignements du MIDE et du MIT.

Matériel de cours

Polycopiés et autres documents pédagogiques, revues et références

bibliographiques sont proposées pour les étudiant(e)s qui souhaitent

approfondir l’un ou l’autre axe thématique du cours/séminaire.

Contrôle de

Réalisation d’un travail écrit référencé de 5 pages maximum, mettant en

3

connaissances

jeu et en application les outils méthodologiques de la recherche inter- et

transdisciplinaire en lien avec les contenus des autres cours/séminaires

du 1er semestre d’études du MIDE et/ou du MIT.

Titre

Enfant et droit de la famille

Enseignante

Marie Schäfer

Assistante

Andressa Curry Messer

Période et durée

d’enseignement

SA, semaines 41-51 (05 oct.-14 déc.)

Lundi: 13h45 – 15h15 / 15h30 – 17h00

ECTS

4

Description

L’objectif de ce cours est d’enseigner certaines des matières relatives au

droit de la famille selon le Code civil suisse, à savoir d’une part, la

conclusion du mariage, l’établissement de la filiation, ses effets, le

démariage et le sort des enfants. Ce dernier point est envisagé sous

l’angle juridique et psychologique. D’autre part, seront abordés en

filigrane différents thèmes qui s’y rapportent comme l’audition de

l’enfant dans les situations de séparation et de divorce, sa représentation

devant les tribunaux.

Format

L’enseignement est dispensé sous forme de cours ex cathedra, exigeant

une participation active des étudiant-e-s ; il est complété par des lectures

obligatoires et des exercices pratiques.

Matériel de cours

Power Point et aide-mémoire donné en fin de semestre, Arrêts du

Tribunal fédéral, Code civil suisse.

Contrôle

de

connaissances

Examen oral.

Titre

Enfants et droits humains

Enseignant

Karl Hanson

Assistante

Andressa Curry Messer

Période et durée

d’enseignement

SA, semaines 41-51 (07 oct.-16 déc.)

Mardi: 10h30-12h00

Mercredi : 8h45 - 10h15

ECTS

4

Description

L’objectif de ce cours est de faire connaître aux étudiant-e-s le contenu

et les mécanismes de surveillance des principaux instruments

internationaux, en particulier la Convention relative aux droits de

l’enfant et ses protocoles facultatifs, ainsi que d’autres instruments, tant

régionaux qu'universels, qui visent à la protection des droits de l’homme

et des droits de l'enfant. A travers l’analyse de droits particuliers,

l’importance et la mise en oeuvre des droits civils et politiques des

enfants, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels, seront

examinés, ceci à la lumière des observations et commentaires du Comité

des droits de l’enfant et de la jurisprudence de la Cour européenne des

droits de l'homme et du Tribunal fédéral. Les conséquences du dispositif

de droit international public dans l’ordre juridique interne seront

examinées à travers l’étude de cas, tel que la liberté de religion des

enfants, le droit à l’éducation et le débat sur le droit de vote pour

mineurs.

4

Format

L’enseignement est dispensé sous forme de cours ex cathedra, exigeant

une participation active des étudiant-e-s et complété par des lectures

obligatoires et la résolution de cas pratiques.

Matériel de cours

Un

Reader

composé d’articles et de commentaires et d’un recueil de

jurisprudence.

Contrôle

de

connaissances

Examen oral (avec préparation préalable sur place).

Titre

Sociologie de l’enfance

Enseignant

Daniel Stoecklin

Assistante

Manuela Scelsi

Période et durée

d’enseignement

SA, semaines 41-51 (07 oct.-15 déc.)

Mercredi: 10h30 - 12h00 / 13h45 - 15h15

ECTS

4

Description

La sociologie de l’enfance, dont le développement est relativement

récent, interroge le nouveau statut de l’enfant comme sujet de droits. Elle

dispose pour cela des grands paradigmes de la sociologie générale,

abordant de manières différentes le rapport entre l’acteur et la structure

sociale. La dépendance réciproque entre action et structure invite à

considérer les comportements du sujet comme nécessairement structurés

par l’environnement et comme le structurant en retour. La place de

l’enfant dans cette double structuration reste insuffisamment documentée

et analysée. Le nouveau paradigme émergeant dans la sociologie de

l’enfance nécessite sans doute davantage de concepts opératoires. La

complexité des mondes de l’enfance oblige à approfondir et renouveler

la réflexion sur des notions classiques, largement utilisées mais trop peu

explicitées. Il en va ainsi de la notion d’enfant acteur, devenue un

véritable slogan dans le champ des droits de l’enfant en dépit d’une

définition souvent très sommaire de la notion d’acteur social. Le cours

sera articulé comme une « topique » de l’enfance : l’enfant vu dans

divers contextes sociaux et sous diverses approches théoriques.

Format

Cours ex cathedra, complété par des lectures obligatoires faisant l’objet

de synthèses présentées en petits groupes et des ateliers-débats.

Matériel de cours

Un

Reader

composé d’articles scientifiques, extraits de médias,

bibliographie complémentaire ; documents photos et vidéos.

Contrôle

de

connaissances

Examen oral (avec préparation préalable sur place).

Titre

Psychologie de l’enfance

Enseignants

Philip D. Jaffé

Assistant-e

Blagena Ramoni, Joana de Burgo

Période et durée

d’enseignement

SA, semaines 41-51 (06 oct.-16 déc.)

Mardi: 08h45-10h15

Mecredi: 15h30-17h00

ECTS

4

Description

Cet enseignement abordera plus spécifiquement des domaines cruciaux

en lien avec une conception psychosociale et psycholégale de l’enfant.

5

Les thèmes abordés seront :

•

l’enfant sous l’angle sociodémographique

•

introduction au développement de l’enfant

•

la naissance psychologique de l’enfant et la notion de parentalité

•

la procréation médicalement assistée

•

le processus d’élaboration de la notion de famille à travers l’étude

de l’adoption

•

la résilience et les facteurs de protection

•

les relations précoces parents-bébés, l’attachement primaire et

secondaire, les troubles de l’attachement

•

l’intervention structurée dans le cadre des troubles du spectre

autistique

•

introduction à la psychopathologie infantile

Format

Cours ex cathedra, complété par des lectures obligatoires faisant l’objet

de synthèses présentées en petits groupes et des ateliers-débats.

Matériel de cours

Un

Reader

composé d’articles scientifiques et d’une bibliographie

complémentaire.

Contrôle de

connaissances

Examen écrit

Titre

Protection et aide à l’enfance

Enseignants

Jean Zermatten & Gabriel Frossard

Période et durée

d’enseignement

SA, semaines 42-51 (15 oct.-17 déc.)

Jeudi : 8h45 - 10h15 / 10h30 - 12h00

ECTS

4

Description

Jean Zermatten

Introduction à la protection pénale

La délinquance des jeunes a très longtemps été laissée dans les mains des

instances spécialisées et n’a pas fait débat. Depuis une dizaine d’années,

elle est devenue un débat de société ; et depuis peu de temps, elle

préoccupe les divers partis politiques de la gauche à la droite. Cette

donne nouvelle fait surgir la question du choix de l’intervention : faut-il

privilégier l’approche sécuritaire, avec des moyens lourds et de type

rétributifs ? ou alors privilégier une approche basée sur la prise en charge

individualisée, le soin et « l’éducatif » ? Autrement dit, vu sous l’angle

des droits de l’enfant : intérêt public ou intérêt de l’enfant ?

Partant de l’exposé des grands modèles d’intervention (Welfare Model,

Justice Model, Restorative Model), en passant par l’examen des

principaux instruments internationaux, le cours vise une étude critique

des systèmes, à l’aide de l’examen plus concret de quelques lois

étrangères. Il fera également la part belle à l’étude de la nouvelle loi

suisse (DPMin, entré en vigueur le 01.01.2007). Le cours tentera

également, à la lumière de la Convention des droits de l’enfant, en

particulier de ses arts. 37 et 40 et dans la perspective du respect de la

dernière Observation générale du Comité des droits de l’enfant sur la

Justice des mineurs (02.02.2007) de comprendre comment un système

peut respecter les exigences des droits de l’enfant, notamment de ses

6

principes « révolutionnaires » (art 3 CDE : intérêt supérieur de l’enfant

et art. 12 CDE: participation).

Gabriel Frossard

La protection de l'enfant en droit civil

Cet enseignement veut familiariser les étudiants avec les normes et les

mesures du droit civil visant à protéger l'enfant dans son développement

personnel, dans sa santé et dans son éducation.

Sous-jacente à l'ensemble du droit de la famille, la protection de l'enfant

se développe principalement à partir d'une garantie légale de l'attribution

judicieuse et de l'exercice adéquat de l'autorité parentale, institution dont

découlent principalement les obligations de soins, d'éducation et de

représentation de l'enfant.

Lorsque les parents font tous deux défaut ou que l'un et l'autre sont

privés de l'autorité parentale (en vertu de la loi ou d'une décision

judiciaire), l'enfant est alors placé sous tutelle. De même, lorsque les

circonstances laissent apparaître que l'enfant est menacé dans sa santé ou

dans son développement, singulièrement en raison d'insuffisances dans

l'exercice de l'autorité parentale, l'autorité tutélaire peut imposer

différentes mesures (curatelles), telles que l'assistance éducative, le faire-

valoir de la créance alimentaire, le retrait de garde, le placement, voire

encore prononcer le retrait de l'autorité parentale.

Une autre situation particulière implique des mesures de curatelle : il

s'agit des mineurs requérants d'asile non-accompagnés (MNA), pour qui

le soutien et l'exercice de l'autorité parentale n'interviennent pour le

mieux que de façon très distante.

Pour faire face aux situations migratoires et au positionnement

transfrontalier de nombreuses familles, la Conférence de La Haye de

droit international privé a établi des conventions qui facilitent et

harmonisent à l'échelle internationale l'application de mesures de

protection des enfants. Ces traités internationaux seront abordés

parallèlement aux mesures du droit suisse.

Format

Cours et exposés

ex

cathedra

, illustrés par de nombreux exemples,

accompagnés de présentations et d'analyses de cas pratiques; pour la

protection pénale, échanges sur un thème donné pour chaque matinée.

Matériel de cours

Remise de documents de lecture : extraits d'ouvrages ou d'articles, textes

législatifs et de jurisprudence, traités internationaux. Références

bibliographiques. Supports de cours (power-point ou schémas,

polycopiés).

Contrôle

de

connaissances

Examen écrit : 2 questions (protection civile ; protection pénale) à

développer sur 2 pages chacune