Droit et Histoire

Description

• mémoire - matière potentielle : en défense

Pierre Guillaume Droit et Histoire Mémoire en défense contre ceux qui m'ac- cusent de diffamer une personne ou un particulier ou un groupe de personnes en raison de leur ori- gine ou de leur appar- tenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, ou à une nation ou à une race ou à une religion dé- terminée. Éditions de l'AAARGH 2005

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• Toronto

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• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Pierre Guillaume








Droit et Histoire

Mémoire en défense
contre ceux qui m'ac-
cusent de diffamer
une personne ou un
particulier ou un
groupe de personnes
en raison de leur ori-
gine ou de leur appar-
tenance ou de leur
non-appartenance à
une ethnie, ou à une
nation ou à une race
ou à une religion dé-
terminée.








Éditions de l’AAARGH
2005








La Vieille taupe
1986
ISBN 2-903279-10-1

On peut commander en écrivant à
La Vieille Taupe
17 rue de la Bretonnière
Romainville
45340 Beaune-la-Rolande


Edition électonique :

AAARGH
Internet
Mai 2005



Deuxième édition
corrigée et comportant les illustrations d'origine
Internet
2007


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Les ordonnances Binoche, on s'en pignoche.















PREMIÈRE PARTIE
Mémoire en défense
déposé par le prévenu
à l'audience publique
de la dix-septième
chambre du tribunal de
grande instance de Pa-
ris le 25 novembre
1985 Pierre Guillaume – Droit et Histoire

[9]
Les faits
Le samedi 11 mai 1985, j'ai personnellement procédé à la distribution d'un
tract à la totalité des personnes qui constituaient la file d'attente du cinéma Le Logos,
erue Champollion, Paris V , où était projeté le film Shoah. Cette file d'attente compor-
tait une trentaine de personnes. Un important service d'ordre policier était présent :
un car de police, un chauffeur, deux gardiens de la paix, un gradé et deux gardiens
munis de gilets pare-balles et de pistolets-mitrailleurs.
C’était la troisième fois que je procédais exactement de la même manière.
Chaque fois, après avoir paisiblement remis mon tract à chacune des person-
nes qui tendaient la main, j'ai remis un ou deux tracts soit au chef du détachement
policier, soit au chauffeur du véhicule, soit à un policier armé, en les priant de remet-
tre un exemplaire du tract au chef du détachement.
Les deux premières diffusions se sont déroulées sans incident.
Ce samedi 11 mai, alors que la diffusion s'était déroulée paisiblement comme
les précédentes, deux personnes se détachèrent de la file d'attente après avoir lu le
tract, s'avancèrent vers moi en proférant des menaces et, arrivées à environ un mètre
de moi, esquissèrent des gestes agressifs, interrompus - selon mon interprétation -
par l’absence de réaction craintive ou défensive de ma part, par mon calme, et par le
fait que je les regardais paisiblement dans les yeux.
Deux policiers intervenaient immédiatement, s’interposaient. Je suggérais
moi-même, en même temps que le [10] chef du détachement policier, qu'il soit pro-
cédé au contrôle de mon identité. C’est alors que surgissait de l’intérieur du cinéma
un individu dans un grand état d'agitation, qui se présentait comme « responsable du
service d'ordre du film Shoah », juif, et membre de la L.I.C.R.A., et qui proférait au
milieu de menaces confuses son intention de porter plainte.
Devant mon calme persistant, le chef du détachement policier m'invitait sim-
plement à monter dans le véhicule de police, ce que j'acceptais en l’invitant à recueil-
lir également le témoignage et la plainte éventuelle de ce dernier individu.
Les deux personnes auteurs du premier incident réintégraient la file l’attente,
et j'étais conduit, ainsi que la troisième personne susmentionnée, au commissariat du
eV arrondissement où le responsable policier faisait son rapport, puis au commissa-
eriat du XIII arrondissement où un inspecteur de police judiciaire procédait à mon
audition et à la vérification de mon identité et de mon domicile, cependant qu'un au-
tre inspecteur recueillait la plainte et la déposition de M. Friedler Olivier-Jacques, né
ele 24 juin 1952, Paris IV , demeurant 108, cité …. à B… (93).
Les suites judiciaires
Je n'imaginais pas que cette affaire pût avoir une quelconque suite judiciaire.
Pourtant, à mon retour de vacances, une lettre recommandée en instance m'informait
qu'un acte me concernant avait été déposé en mon absence à la mairie de mon domi-
cile. Effectivement, une citation à prévenu, datée du 12 aoút 1985, m'invitait à compa-
raître le 23 septembre 1985 devant la dix-septième chambre du tribunal de grande
instance de Paris, pour y répondre du délit de « diffamation publique envers une per-
sonne ».
Cette citation présente de nombreuses particularités, mais d'abord elle pré-
sente cette particularité d'avoir été émise le 12 août. Les faits incriminés s'étant pro-
- 4 - Pierre Guillaume – Droit et Histoire
duits le 11 mai, la prescription se trouvait acquise au terme d'un délai de trois mois,
donc le 11 août 1985. S'agit-il d'une négligence coupable dans la poursuite d'un délit,
ou d'un moyen économique de donner satisfaction à l'amour-propre d'un plaignant et
de ses amis alors même que les griefs ne paraissent pas fondès ni le délit constitué ?
La question présente un intérêt anecdotique. La citation a été signifiée. Des accusa-
tions ont été formulées à mon encontre par M. le procureur de la République, et je
n'entends pas utiliser d'arguments formels pour fuir mes responsabilités et éviter un
débat sur le fond.
L'affaire a donc été appelée à l'audience du 23 septembre 1985. J’étais absent
eet représenté par mon avocat, M Éric Delcroix, mon pére étant décédé la veille. L'au-
dience de plaidoirie fut fixée au 25 novembre 1985. Je recevais donc une nouvelle
citation datée du 26 septembre 1985 précisant la nouvelle date, et rigoureusement
identique à la première à un détail prés : le délit n'était plus défini comme « diffama-
tion publique envers une personne », mais comme « diffamation publique envers un
particulier ». La nuance est réelle bien que faible.
Les éléments évoqués ci-dessus figurent dans la première page des citations
successives (la page bleue) sous la responsabilité et le cachet de Antoine Genna, huis-
sier de justice audiencier au tribunal de grande instance de Paris.
A cette page bleue sont agrafées trois pages, sous la signature (illisible) et la
responsabilité de M. le procureur de la République :
D’avoir à Paris le 11 mai 1985, en tout cas sur le territoire national et de-
puis temps non prescrit, commis le délit de diffamation publique envers une
personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appar-
tenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée, en éditant et distribuant le texte ci-dessous reproduit :

Suit la reproduction complète du tract incriminé, puis la phrase suivante :
Faits prévus et réprimés par les articles 23, 29, alinéa 1, 32, alinéa 2, 42,
43 et suivants, 47, 48 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.
Avant de reproduire et d'étudier ce qui constitue le corps du délit : le texte
même du tract, étudions sobre[12]ment et avec toute l’attention qu'elles méritent les
écritures austères de M. le procureur de la République.
J’ai donc à répondre d'un délit prétendument commis par moi, le délit de dif-
famation publique.
Suis-je accusé d'avoir diffamé une personne, et quelle personne ?
Suis-je accusé d'avoir diffamé un particulier, et quel particulier ?
Suis-je accusé d'avoir diffamé un groupe de personnes, et quel groupe ?
Serait-ce trop demander à M. le procureur de la République - dont c'est la
fonction - de préciser et d'individualiser ses accusations ?
D'autant plus que l’action du ministère public a été mise en oeuvre à la suite
d'une plainte de M. Friedler Olivier-Jacques, non mentionné dans la citation, qui pré-
cisément ne se considère pas lui-même, contrairement à