Directeur de mémoire Mr Brousolle

Clémentine Colin

Description

Niveau: Supérieur

• mémoire

1 Clémentine Colin Directeur de mémoire : Mr Brousolle Quels effets de la directive « Services » pour le métier d'architecte dans l'Union ? Université Robert Schuman Strasbourg 3 Institut d'Etudes Politiques Juin 2007

• diffusion entre etats membres


• agents économiques par les principes de libre circulation et de libre concurrence


• profession au champ d'application des principes fondamentaux de la réalisation du marché intérieur


• profession


• introduction dans le projet initial du principe du pays d'origine


• union aujourd'

Sujets

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Informations

• Publié par: profil-nechor-2012
• Publié le: 01 juin 2007
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Clémentine Colin


Directeur de mémoire :
Mr Brousolle






Quels effets de la directive « Services »
pour le métier d’architecte dans l’Union ?









Université Robert Schuman Strasbourg 3
Institut d’Etudes Politiques
Juin 2007




1








Je tiens à remercier spécialement Mr Brousolle pour avoir
accepté de m’aider dans l’élaboration de ce mémoire : sa grande
disponibilité et ses conseils m’ont permis de mener à bien ce projet.

Merci à Mr Kovar pour ses conseils juridiques et sa participation
en tant que membre du jury.

Merci à Mr Tournay, architecte du cabinet de Jean Michel
Jacquet à Reims, Melle Bierry, conseillère juridique à l’Ordre régional
des architectes du Nord Pas de Calais et Me Moreau, conseillère
juridique de l’Ordre National des architectes, dont la disponibilité et les
témoignages ont permis à mon travail de s’appuyer sur des faits
empiriques.


Enfin merci à ma famille et mes amis pour leur aide et leur
soutien ainsi que toutes les personnes qui, à un moment ou à un autre au
cours de cette année, m’ont écoutée, guidée et conseillée.











2SOMMAIRE

Introduction…………………………………………………………….……….…..04


I. Etat actuel de la profession d’architecte en Europe…...07

A. Le métier d’architecte, un métier libéralisé ?......................07
1. La profession en France et à l’International………………….…….07
2. Une volonté manifeste au niveau européen…………..………….....16

B. Etude empirique des rigidités nationales actuelles………29
1. Evaluation de la libéralisation en région Nord Pas-de-Calais…....29
2. Les entraves empiriquement cernées et généralisables…………...32

II. La directive……………………………………………………………….40

A. Le projet………………………………………………………………...40
1. L’enjeu initial…………………………………………………………….40
2. Le projet et ses révisions…………………………………………….....48

B. Les résultats escomptés…………………………………….......….55
1. A l’échelle des services……………………………….…………….…..55
2. A l’échelle des professions réglementées…………...………….……59

III. Conséquences de la directive sur la profession..…………65

A. Les aspects positifs du projet……………………………………65
1. Une nouvelle approche de la réglementation ?..................................65
2. De nouvelles règles pour une meilleure libéralisation ?..................68

B. Des aspects non abordés…………………………………………..75
1. Des enjeux spécifiques et juridiques……………………....................75
2. Les théories économiques à l’épreuve du projet…………………...78

Conclusion…………………………………………………………………………….83

Annexes ………………………………………………………………………………...86



3
INTRODUCTION

Les 50 dernières années ont permis à l’Europe d’esquisser enfin une identité
politique. Cette démarche ne s’est initiée qu’à l’issue d’un conflit dévastateur et révélateur
d’un intérêt commun des peuples européens. Au-delà de la volonté pacifiste centrale qui a
animé les différentes étapes de la construction de l’Union, l’évidence d’une identité
commune a permis à ce projet de consolider l’adhésion des Européens.

A ce titre, l’Art en Europe, dont la richesse et la diversité étonnent toujours, occupe une
place de premier rang. Dans cette région du monde, la définition même de ce concept s’est
1affinée au rythme de l’évolution des sociétés qui la peuplaient .
Ainsi l’Art hérite, dès le Moyen Age européen, de la connotation antique englobant les
activités intellectuelles des arts libéraux en opposition à celles où interviennent la main et
les matériaux. Certains de ces métiers où la créativité avait sa part, formèrent au XVIIIème
siècle le groupe des Beaux-Arts : l’architecture, la sculpture, la peinture, la gravure, la
musique et la chorégraphie. La Renaissance et l’académisme ont poussé leurs praticiens à
évoluer du statut d’artisan, cantonnés à l’exécution de tâches souvent collectives, à celui
d’artistes, dont on exige, certes encore, d’avoir du métier, mais relevant désormais des
métiers d’Art.

Ce statut permet enfin à l’artiste de gagner son indépendance. La seule contrainte de ce
privilège intellectuel sera celle d’assumer, dès les prémices de la révolution industrielle, la
mission d’exprimer les aspirations et les non dits de la société. Ce projet, confié à tous les
artistes, justifie alors l’emploi du terme d’ « Art » pour désigner l’ensemble des disciplines
concernées et non plus celle « des Arts ».

La place qu’occupe l’Architecture dans cette logique se révèle pourtant singulière.
Si cette discipline s’inscrit remarquablement dans les différents courants artistiques qui ont
traversé l’Europe, l’architecte est un artiste dont la liberté est plus limitée. Il répond, en
effet, à un besoin spécifique et premier du particulier. Sa mission consiste à réaliser un
édifice isolant ses occupants (hommes, biens matériels ou dieux) tout en ménageant des
échanges (locomoteurs, thermiques, optiques) avec le milieu extérieur. Aussi l’Architecture
s’apparente-elle aujourd’hui à une profession au service des particuliers qui conserve une
relation très concrète avec les contraintes matérielles. Les ressources techniques des
sociétés, les conditions physiques des lieux, la destination du projet qui lui est confié, sont
autant d’éléments qui conditionnent sa liberté d’action. De plus la médiation entre les
hommes et leur environnement, que l’architecte assure au travers de sa mission, n’est pas
sans conséquence sur les sociétés et la sécurité des particuliers.
Ceci explique que des normes garantissant la cohérence de son activité avec
l’environnement qu’il aménage et que la protection de ses clients se soient progressivement
mises en place, sous des formes nationales plus ou moins diverses.


Ainsi partout dans l’Union aujourd’hui, la part du droit dans l’acte architectural est
fondamentale, alors que l’espace de l’architecture nationale est, dans le contexte de la
consolidation du Marché Intérieur, celui de l’espace européen.


1 Le Grand Larousse, 5 volumes, 1991
4Or la logique juridique de l’Union est avant tout économique. Ce droit s’intègre dans le
2droit des Etats en vertu des principes communautaires de primauté et d’invocabilité directe
d’une majorité des dispositions, de sorte que le contenu de ce droit devient du droit
national. L’espace européen, tel que consolidé au fil des cinquante dernières années, se
caractérise pour les agents économiques par les principes de libre circulation et de libre
concurrence.

Les architectes ne font pas exception à ces logiques.
Leur libre circulation se justifie largement au sein de la profession dans la mesure où elle
apparaît comme un vecteur important de diffusion de la culture et de partage de leur
créativité en Europe. En effet la diversité architecturale que l’on ne peut que constater en
traversant les diverses capitales européennes est essentiellement le fruit d’échanges entre
générations et peuples européens dont les édifices perdurent encore aujourd’hui. Ce
procédé n’appartient pas au passé bien au contraire. Ainsi les capitales des pays baltes,
longtemps marquées par l’architecture communiste, se façonnent, sous l’influence des
courants architecturaux des Quinze premiers membres et parallèlement à leur entrée dans
l’Union, un visage nouveau aujourd’hui, qui conjugue leur passé historique avec leur
identité européenne désormais affirmée.
Quant à la concurrence, elle n’inquiète pas les architectes car elle fait partie de leur
quotidien, notamment au travers des concours, auxquels d’autres professions réglementées,
les avocats par exemple, ne sont jamais confrontées.
Aussi le concept de l’application du droit de la concurrence à la profession d’architecte a-t-
il été reconnu par la Cour de Justice des Communautés, sous couvert qu’il n’enfreigne pas
3le bon exercice de la profession . Selon cette jurisprudence, le droit de la concurrence
s’applique à toute entité exe