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Finances publiques Introduction Quand on parle de finances publiques, on parle d’argent public et du citoyen, qui estàla fois contribuable et bénéficiaire des prestations de l’Etat. En fait, on parle surtout de la relation entre le citoyen et l’argent public. LES TEACSUR L’acteur historique des finances publiques est l’Etat, dans son volet politique et administratif. La relation citoyen/argent public se situe aussi au niveau des collectivités locales. Le 3eacteur rassemble les organismes de sécuritésociale, qui prennent de plus en plus de place. Il s’agit des administrations et des personnes privées. On trouve aussi desétablissements publics financés par l’argent du contribuable. L’Union Européenne est le dernier acteur des finances publiques. Les finances publiques correspondent au champ d’investigation de la cour des comptes (et de ses extensions) et de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). LE DROIT Les finances publiques correspondentàtrois droits distincts : ·le droit fiscal ·le droit relatif aux obligations des comptables publics ·le droit budgétaire relatif aux compétences budgétaires et aux procédures LES SETXET La constitution de 1958 La DDHC (articles 13-14-15) Le décret du 31 mai 1862 Le décret du 29 décembre 1962 Le décret du 19 juin 1956 L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 La loi organique du 1eaoût 2001  Comment peut-on lutter contre le détournement d’argent public ?C’est la première question que se poise le pouvoir quand il veut s’assurer de la fidélitéde l’administration, c’est-à-dire savoir oùva l’argent pouréviter le détournement. Le détournement d’argent public de la part d’un comptable est un comportement répréhensible. Ce détournement signifie que par différents procédés, la vocation de certaines sommes se trouve changée ou déplacéde sa vocation initiale. La somme n’est plus affecte éeàla mêle dépense. Il s’agit de lutter contre le vol et la réorientation des vocations. Il s’agit de vérifier la démocratie financière. La recherche d’une forme d’efficacitéde l’argent public est un autre problème. La norme va mettre en œuvre cette recherche. Cette efficacitéest récurrente depuis la 2ndeguerre mondiale.  Chapitre 1  : Le phénomène f i n a n c i e r Ce phénomè lane concerne le traitement juridique de deux notions :recette et ladépense publique.Qlleues sont les normseq iuc noecnrnedes cet ioot nux  sn ? Le traitement juridique du phénomène financier n’est pas un bloc complètement isolé. Ce cadre réel rassemble toutes les significations de la recette (impôts, taxes, …) et de la dépense sous tous ses aspects.  Section 1  : LA DÉPENSE PUBLIQUE La dépense publique se classe sous un angleéconomique et sous un angle politique.
 §1   :LA NRUTAE DE LA DÉPENSE QIEUBLPU SELON UNE PPROCHEA ÉEUCONOMIQ A) LA CECNASSIOR INFINIE DE LA DÉPENSE QIEUUPLB La France est passée d’un Etat «gendarme»àun Etat «interventionniste». Le fait d’observer la croissance infinie ne peut suffireàcaractériser la nature du budget de l’Etat. 1) LE EGDUBT DE L’ETAT PLEXEOS  Hypothèse : budget de base : 100 Période Budget Louis XIV 100 Révolution 250 Restauration 500 Second Empire 1 000 3eRé 500publique 1 1914 2 500 1920 10 000 1930 20 000 1940 50 000 1945 25 000 1950 1 300 000 1960 3 400 000 1977 19 000 000 2000 90 000 000 A l’heure actuelle, l’Etat dispose de 900 000 fois plus de moyens financiers que sous Louis XIV. L’inflation a un rôle important : si la masse monétaire de l’Etat augmente, le budget de l’Etat augmente. Entre 1938 et 1949, l’indice des prix est multipliépar 18. Un simple glissement des chiffres permet de corriger les indices de base. Les sommes en jeu au niveau de l’Etat enflent démesurément depuis qu’il y a un budget. Cela n’est cependant pas lié àla croissance de l’Etat. 2) LES IOCTNSCREOR LIÉES À LA ONNOIT DE ESSERICH NATOIANEL LE CHOIX DES SURTECADIIN Grâce auxéconomistes,àchaque fois que naîindicateur, il est possible de faire dest un nouvel corrections. Leséconomistes ont introduit le concept de richesses produites, qui est comparé àcelui couvrant les dépenses publiques.  Que représente la ponction au regard de la richesse produite ?Cela est représentépar le rapport PO/PIB. Leprélèvement obligatoire est l’ensemble des pr (PO)élèvements (de nature fiscale ou non) servantàles budgets publics et qui n’ont pasfinancer étédécidés par les acteurséconomiques. Le PIB est la somme de tout ce qui aété sur le territoire national par les acteurs produit économiques. Ce rapport PO/PIB est censémettre en relation ce qui est ponctionnépar les acteurs publics au regard des richesses de l’Etat. L’économiste Wagner aétudiéles dépenses publiques au 19e siècle. La «loi de Wagnerest » l’observation selon laquelle les dépenses publiques augmentent plus vite que les revenus nationaux de l’Etat. Cela permet l’augmentation du rapport PO/PIB. Cette observation prise au sens fixe tendraità que l’Etat est d montrerévoreur de richesses produites par les citoyens. Année1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2002
%34,5 35,1 36,9 41,7 44,5 43,7 44,5 46,0 46,7 Ce phénomène d’accroissement est observéde manière constante dans les pays industrialisés. Cette croissance n’est pas inévitable. Il s’agit de décrire une réalitéet non de mettre en œuvre une prédiction. L’INSEE a affinéles calculs du rapport PO/PIB en requalifiant l’économie des prélèvements. L’INSEE propose une correction qui permet d’établir le taux réel de prélèvements obligatoires. L’étau diminue. Année1997 1998 1999 2000 2001 2002 %44,9 44,8 45,6 45,2 44,8 44,5 Ce rapport est une «bombe» pour le gouvernement. Ce rapport représente la ponction de l’Etat sur les richesses. On ne peut assimiler les prélèvements obligatoires et prélèvements. Ce raisonnement oublie que l’Etat ne prélève pas la richesse des acteurséconomiques : l’Etat participe aussià la création de richesses. Les prélèvements de richesses sont réinjectés dans différents secteurs pour créer d’autres richesses. LA GISITANCOIFIN DES CIDNUETARSI L’indicateur PO/PIB est difficilement comparableàcelui des autres pays. En fait, ce rapport exprime des choix politiques. Répartition des prélèvements obligatoires en France 1978 1997 2002 ns17 Etat + caednmtrianliestsratio,9% 18,1% 17,4% Sécuritésociale16,2% 20,4% 21,7% Administration locale3,1% 5,7% 4,9% Europe0,7% 0,7% 0,5% TOTAUX37,9% 44,9% 44,5% Au niveau de l’Etat, il y a untransfert de charges aux collectivités locales. La construction européenne pèse peuàpeu dans la répartition des prélèvements. Par exemple, concernant le Mexique, ce rapport concerne uniquement les administrations centrales de l’Etat. Quant aux Etats-Unis, le taux représente plus ou moins le taux français. Le taux PO/PIB est un indicateur dont la signification politique ne doit pasêtre ignorée, mais dont la significationéne permet pas une comparaison internationale.conomique  Ex  :  l’assurancedevenue obligatoire en France en 1950. Son montant entrait dans le auto est taux des PO quand l’assuranceétait publique. Si elle est gérée par les entreprises privées, le montant n’entre pas dans les PO. On parle alors deprélèvements privés obligatoires. LA IIDLATVÉ DES IDNCITAEURS La valeur de l’indicateur est critiquée. Les indicateurs ne sont pas des indicateurs macroéconomiques. Le montant des PO est connu grâceàla comptabiliténationale, ce qui n’est pas le cas du PIB. Lors de sa création en 1960, le PIB se voulaitêtre une photographie de la richesse nationale d’un pays. Différents instituts d’analyseéconomique vont calculer la croissance du PIB. On a une base floue, qui est miseàjour chaque année par des observateurséconomiques. C’est l’INSEE qui tranche, institut officielétablissant la croissance. Le PIB est une variableévoluant d’un pays sur l’autre. Cette statistique comporte un enjeu politique.