La tarification sociale appliquée aux transports en commun d'Île de France bilan et perspectives

Christophe Romanet

Description

Niveau: Supérieur, Master

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La tarification sociale appliquée aux transports en commun d'Île-de-France : bilan et perspectives Mémoire de stage - C.ROMANET - 1 - SEPTEMBRE 2005 Christophe ROMANET Année universitaire 2004 – 2005 Master Transports Urbains et Régionaux de Personnes Septembre 2005 MEMOIRE DE STAGE La tarification sociale appliquée aux transports en commun d'Île-de-France : bilan et perspectives Mémoire réalisé dans le cadre de la demande formulée le 29 juin 2004 par M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d'Île-de-France, à l'intention de M. Emmanuel DURET, Directeur Général du STIF, d'étudier la possibilité d'offrir la gratuité des transports en commun franciliens aux « publics les plus modestes » Organisme d'accueil : Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF)

• obligation légale sur le plan national


• transport


• personnes sans emploi en âge


• vaste choix de modalités techniques


• décisionnaires en matière de transports en commun franciliens


• tarification sociale

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• Publié par: dumas_ccsd
• Publié le: 01 septembre 2005
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

La tarification sociale appliquée aux transports en commun d’Île-de-France : bilan et perspectives
Christophe ROMANET
Année universitaire 2004 – 2005
Master Transports Urbains et
Régionaux de Personnes
Septembre 2005
MEMOIRE DE STAGE
La tarification sociale appliquée aux
transports en commun d’Île-de-France :
bilan et perspectives
Mémoire réalisé dans le cadre de la demande formulée le 29 juin 2004
par M. Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Île-de-France, à
l’intention de M. Emmanuel DURET, Directeur Général du STIF, d’étudier la
possibilité d’offrir la gratuité des transports en commun franciliens aux
« publics les plus modestes »
Organisme d’accueil :
Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF)
Mémoire de stage - C.ROMANET - 1 - SEPTEMBRE 2005La tarification sociale appliquée aux transports en commun d’Île-de-France : bilan et perspectives
« Le degré de civilisation d’une société se mesure à la détresse de
ses citoyens les plus pauvres, et non au nombre de ses gratte-ciel »
Nikki GEMMELL, « Les noces sauvages »
Mémoire de stage - C.ROMANET - 2 - SEPTEMBRE 2005La tarification sociale appliquée aux transports en commun d’Île-de-France : bilan et perspectives
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui, en m’accordant
leur confiance, ont contribué de près comme de loin à la réussite de mon stage ou à
la rédaction de ce Mémoire, et plus particulièrement :
Jacques CHAVEROT, chargé de projet au STIF à la Mission Institutions et
Economie des Transports (MIET) de la Direction du Développement, des Affaires
Economiques et Tarifaires (DDAET) et responsable de mon stage, pour m’avoir
permis de m’épanouir pleinement et rapidement dans ma mission, en me concédant
notamment une large autonomie, et pour m’avoir suivi et aiguillé chaque fois que le
besoin s’en faisait ressentir ;
Marie-Odile MOUNIER, chef de la Mission Institutions et Economie des
Transports (MIET), pour avoir donné son accord quant à la réalisation de ce stage et
pour m’avoir fourni à plusieurs reprises de précieux conseils au cours de mes
différentes démarches ;
Olivier NALIN, Directeur du Développement, des Affaires Economiques et
Tarifaires (DDAET), pour avoir sélectionné ma candidature et pour avoir appuyé mes
démarches auprès des prestataires sociaux et de certaines collectivités locales ;
Tous mes collègues du STIF, pour leur accueil chaleureux, leur gentillesse
et pour tous les bons moments passés en leur compagnie ;
L’équipe de CREASTIF, le CE du STIF, pour m’avoir invité à participer au
voyage annuel, à Reims, et m’avoir permis de visiter un chantier du TGV Est.
Bruno FAIVRE D’ARCIER et Patrick BONNEL, Co-responsables du Master
Transports Urbains et Régionaux de Personnes (TURP), pour m’avoir admis dans la
promotion 2004/2005, pour m’avoir permis d’approfondir mes connaissances aussi
bien théoriques que concrètes sur le secteur du transport de voyageurs et pour avoir
encouragé et aménagé des temps forts en entreprise tout au long de la formation ;
Je souhaiterais également remercier tous les experts des autorités
organisatrices, du GART, des exploitants, du LET, du CNAM, des organismes sociaux
(ANPE, CPAM, UNEDIC etc…), des associations de chômeurs… avec qui j’ai eu
l’occasion de m’entretenir dans le cadre de ma mission et dont le nom et les
coordonnées figurent en fin de rapport.
Mémoire de stage - C.ROMANET - 3 - SEPTEMBRE 2005La tarification sociale appliquée aux transports en commun d’Île-de-France : bilan et perspectives
SOMMAIRE
Remerciements...........................................................................................................................P 3
Préambule ......................................................................................................................................P 6
Introduction...P 8
ère1 partie : Une tarification sociale remise en cause par les
nouveaux pouvoirs décisionnaires en matière de transports en
commun franciliens .................................................................................................................P 12
1-1- La tarification sociale : une obligation légale sur le plan national......................P 12
1-2- La gamme tarifaire francilienne : des mécanismes complexes et uniques
en France .......................................................................................................................................P 15
1-3- Une remise en cause souhaitée par la Région..........................................................P 28
ème2 partie : Des populations « modestes » à définir et des besoins
à identifier.......P 29
2-1- Définitions du mot « chômeur »....................................................................................P 29
2-2- Les principaux minima sociaux pour les personnes sans emploi en âge de
travailler ..............................................................................................................................................P 32
2-3- Les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE : principales caractéristiques.......P 36
2-4- Les chômeurs indemnisés et les bénéficiaires de minima sociaux :
principales caractéristiques ......................................................................................................P 40
2-5- Difficultés posées par l’étude des populations « modestes » ..............................P 47
ème3 partie : Un vaste choix de modalités techniques et tarifaires
en matière d’aides au transport, étayé par un retour d’expérience
provincial.........P 48
3-1- Le public cible......................................................................................................................P 48
3-2- Les conditions d’attribution et les justificatifs demandés......................................P 54
3-3- Le montant de la réduction et les modalités d’utilisation, compte tenu de
l’objectif principal de la mesure sociale................................................................................P 56
3-4- Le support ............................................................................................................................P 64
3-5- La distribution et le SAV ..................................................................................................P 69
Mémoire de stage - C.ROMANET - 4 - SEPTEMBRE 2005La tarification sociale appliquée aux transports en commun d’Île-de-France : bilan et perspectives
3-6- Les délais et procédures d’actualisation des droits .................................................P 75
3-7- La communication..............................................................................................................P 76
3-8- Synthèse...............................................................................................................................P 77
ème4 partie : Des recommandations et des pistes de réflexion utiles
à la prise de décisionP 81
4-1- Œuvrer pour une meilleure interopérabilité « sociale » avec les réseaux
de transport de province...........................................................................................................P 81
4-2- Créer un nouveau titre de transport à destination des publics les plus
modestes « oubliés » par la tarification sociale actuelle.................................................P 82
Conclusion......................................................................................................................................P 96
Notes...................P 102
Sources..............P 104
Annexes............P 112
Mémoire de stage - C.ROMANET - 5 - SEPTEMBRE 2005La tarification sociale appliquée aux transports en commun d’Île-de-France : bilan et perspectives
PREAMBULE
Motivations pour un stage au STIF en tant que chargé d’études
Le présent Mémoire est la résultante d’un stage effectué au Syndicat des
Transports d’Île-de-France (STIF), du 18 avril au 30 septembre 2005, dans le cadre
du Master « Transports Urbains et Régionaux de Personnes » de l’Université Lyon 2
et de l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (ENTPE).
Cette expérience professionnelle de près de 6 mois vient ainsi achever 5
années de formation supérieure spécialisées dans le marketing appliqué au secteur
du transport de voyageurs.
En effet, mon projet professionnel étant d’intégrer le service marketing d’une
entreprise exploitante d’un réseau de transport urbain voire interurbain, j’ai décidé,
directement après l’obtention de mon baccalauréat, d’intégrer une Ecole Supérieure
de Commerce, l’ISTEC. Toutefois, si j’ai choisi cette orientation, c’est uniquement
dans l’es