Mode d'emploi Aide solaire thermique

Description

Niveau: Supérieur, Master, Bac+5
Mode d'emploi « Aide solaire thermique » - 2012 2012 Mode d'emploi Document à conserver avec la copie des pièces envoyées. Bénéficiaires Les particuliers ayant leur résidence principale située sur le territoire de la région Nord - Pas-de- Calais. Montant de l'aide L'aide régionale est forfaitaire et s'élève à : • 1 200 € pour un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI), • 3 600 € pour un Système Solaire Combinant chauffage et production d'eau chaude sanitaire (SSC). Non cumul de l'aide régionale Le bénéfice de l'aide régionale sera limité à un dossier par foyer fiscal et par année civile. Cette demande n'est pas cumulable avec un Chèque solaire thermique attribué en 2010 et qui serait utilisé pour financer des travaux réalisés en 2012. Dates à respecter Seules les demandes adressées au Conseil régional au plus tard le 31 décembre 2012 pourront être considérées comme recevables. (le cachet de la poste faisant foi ou le cachet de réception du Conseil régional). Les travaux devront être effectivement réalisés entre le 1e janvier 2012 et le 30 juin 2013. Investissements éligibles Les installations solaires thermiques de type : • Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI), présentant une surface minimale de panneaux de 2,5 m2, • Système Solaire Combiné (SSC), système solaire combinant chauffage et production d'eau chaude sanitaire, présentant une surface minimale de panneaux de 6 m2.

• qualisol combi


• agréé qualisol


• solaire thermique


• système solaire


• copie


• formulaire de demande


• cachet de réception

Sujets

• Hoover
• Énergie solaire thermique
• Système solaire

Informations

• Publié par: rasum
• Nombre de lectures: 71
• Langue: Français

Extrait

Aide thermique du 2012 solaire Conseil régional Nord - Pas de Calais Mode d’emploi à conserver ans le cadre de sa politique de lutte contre les L’aide aux particuliers, pour l’installation d’équipe- me D re d’eau chaude, que se soit pour un usage sanitaire ounts permettant d’alléger la facture énergétique des changements climatiques,le Conseil régional ments solaires thermiques est ainsi prolongée en 2012. Nord - Pas de Calais encourage les investisse-L’énergie fossile économisée par la production solai- particuliers. pourle chauffage, se traduit par une économie nette sur la facture de chauffage des occupants du logement. Critères d’obtention de l’aide Bénéficiaires Investissementséligibles L espàrticULiersayant leurrésidence principàLesituée L es installations solaires thermiques de type : sur le territoire de la régionNOrd - Pàs-de- CàLàis. • ChàUffe-EàU SOLàire IndividUeL(CESI), 2 présentant unesurface minimale de panneaux de 2,5 m, Montant de l’aide • Système SOLàire COmbiné(SSC), système solaire combinant chauffage et production d’eau chaude sanitaire, L ’aide régionale est forfaitaire et s’élève à : 2 présentant une.surface minimale de panneaux de 6 m 1 200 €pour un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI), • 3 600 €pour un Système Solaire Combinant L es installations devront en outre avoir les chauffage et production d’eau chaude sanitaire (SSC). caractéristiques suivantes : • panneaux solaires constitués decàpteUrs pLàns vitrés Non cumul de l’aide régionale ou decàpteUrs À tUbes sOUs vides, • panneaux solairescertifiés CSTBàt OU SOLàr Keymàrk. L e bénéfice de l’aide régionale sera limité àUn dOssier pàr fOyer fiscàL et pàr ànnée civiLe. Cette demande L ’installation devra être réalisée surUn LOgement sitUé n’est pas cumulable avec un Chèque solaire thermique Le territOire de Là régiOn NOrd - Pàs-de-CàLàis, ÀsUr attribué en 2010 et qui serait utilisé pour financer des L’excLUsiOn des résidences secOndàires. travaux réalisés en 2012. L ’installation devra être réalisée par un installateur engagé dans une démarche de qualité, titulaire de Dates à respecter l’appellationQualISol, octroyé par Qualit’ENR. S eules lesdemàndesadressées au Conseil régional àU pLUs tàrd Le 31 décembre 2012pourront être considérées comme recevables.(le cachet de la poste Pour toute information technique sur les installations solaires, faisant foi ou le cachet de réception du Conseil régional). contactez l’Espàces InfOs Énergies (EIE) près de chez vous, L estràvàUxdevront être effectivement réalisés entre liste et coordonnées sur www.nordpasdecalais.fr e le1 jànvier2012 et Le 30 jUin 2013.

Pour plus d’information, sur l’aide régionale « Solaire thermique » 03 28 82 74 57

Document à conserver 2012 Mode d’emploi « Aide solaire thermique » - avec la copie des pièces envoyées.

Procédure Votre dossier complet est à adresser par courrier à : Étàpe a Formalisation de la demande l eparticuliersouhaite bénéficier d’une aide qui Monsieur le Président solaire thermique,adresse au Président du Conseil Conseil régional Nord - Pas de Calais Direction de l’Environnement régionalNord - Pas de Calaisun dossier de demande 151, avenue du président Hoover (répondant aux critères d’obtention de l’aide) composé 59555 LILLE CEDEX des pièces listées ci-dessous. Pièces constitutives du dossier de demande ❐ 1. ❐ 4. là Lettre de demàndede subventionLa copie deL’àttestàtiOn QUàLisOL( 2011 ou 2012 ) « Aide solaire thermique »signée en originalde votre installateurpar le(entreprise qui réalise les travaux). particulier. (cf. annexe 1) ❐ 5. La copie d’Un jUstificàtif de dOmiciLedu ❐ 2. le fOrmULàire de demànde(recto-verso)signédemandeur datant demoins de trois mois. (facture téléphoniefixe, électricité, gaz, eau) en originalpar le particulier. (cf. annexe 2) OU une copie del’avis du permis de construire ❐ 3. le devis détaillé, intégrant les critères où sera réalisée l’installation. (pour un logement en construction) d’obtention de l’aide, établi par l’installateur agréé ❐ 6 La copie recto v . Qualisol. erso d’Une pièce d’identitédu Si l’entreprise qui établit le devis n’est pas l’entreprise qui réalise demandeur. les travaux; faire apparaitre lenom de l’installateursur le devis. ❐ Ou Là fàctUredétaillée, intégrant les critères d’obtention 7. un reLevé d’identité bàncàire(RIB) du de l’aide, si l’installation a déjà été réalisée. demandeur. (collé sur une feuille A4) Avec mention : « facture acquittée », précisant le nom de l’installateur liste des infOrmàtiOns agréé Qualisol,signature et cachet de l’installateur agréé Qualisol. devànt àppàràître sUr le devis et la facture : Étàpe B Instruction de la demande * marque et type du CESI ou du SSC, type et surface des panneaux solaires, a près vérification de la complétude et de l’éligibilité volume du ballon, de la demande,un accusé de réception du dossierest certification CSTBat ou Solar Keymark, adressé au particulier par le Conseil régional, avec le cas • nom de entreprise qui réalise les travaux : l’installa- échéant la liste des pièces manquantes à fournir. teur agréé Qualisol (si différent du « commercialisateur ») . sur la facture : Étàpe C Information sur la décision * (en plus des éléments précédents) l a décision d’attribution de la subvention est prise par le mention : « facture acquittée », Conseil régional, lors de ses commissions. • signature et cachet de l’ entreprise qui réalise les Ladécision est ensuite notifiéepar courrier au particulier travaux : l’installateur agréé Qualisol. accompagné d’une notice précisant les modalités de versement de l’aide. POUr fàciLiter Le sUivi de vOtre dOssier • Merci d’agrafer les pièces constitutives de votre dossier dans Étàpe Versement de l’aide (1 à 2 mois) D l’ordre (la lettre de demande au président en première page) , pour • l e particulier adresse au Conseil régional une copie faciliter le fonctionnement du service courrier et l’instruction de lafactureà l’installation réalisée correspondant de votre dossier. Garder les deux pages « mode d’emploi ». avec mention : « facture acquittée », signature et cachet de • Pour toute correspondance, rappeler votre numéro de dossier indiqué sur l’accusé de réception. l’installateur agréé Qualisol. • En cas d’abandon de la demande d’aide, merci d’envoyer un a près vérification de la facture,l’aide est verséesur le • courrier d’annulation. compte bancaire du particulier grâce au RIB. * Attention : un délai de 4 à 6 mois peut s’écouler entre la réception de la demande et la notification effective de l’aide par le Conseil régional.

2012 Mode d’emploi « Aide solaire thermique » -

Document à conserver avec la copie des pièces envoyées.

demande Aide solaires thermiques Conseil régional Nord - Pas de Calais

Annexe1

Monsieur le Président Conseil régional Nord - Pas de Calais 151, avenue du Président Hoover 59555 LILLE Cedex

Monsieur le Président du Conseil régional,

Je soussigné (Nom et Prénom) ………………………........................…………….……………………………………………………………………..................………………………………….…………………….....………… demeurant à l’adresse suivante: (adresse complète)

…………………………………….…………………………………………………………………………………………………….……………......……………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………….…………………………………………………………………………………………………….……………......……………………………………………………......……………………………………...…................................................

vous informe de mon intention de mettre en place : ❐ un chauffe-eau solaire individuel(CESI) ❐ un système solaire combinant chauffage et production d’eau chaude sanitaire(SSC)

Aussi, je sollicite l’octroi d’une subvention du Conseil régional pour un montant forfaitaire de : ❐ 1 200 €(CESI) ❐ 3 600 €(SSC)

Vous trouverez ci-joint les pièces nécessaires à l’instruction de ma demande : • le formulaire de demande d’« Aide solaire thermique 2012 » dûment rempli et signé, • ledevis ou la facture établi par un installateur agréé Qualisol, • l’attestationQualisol (2011 ou 2012) de l’installateur, • lacopie de mon justificatif de domicile datant de moins de trois mois  oul’avis de permis de construire où sera réalisée l’installation, • lacopie de ma pièce d’identité, • monrelevé d’identité bancaire (RIB).

J’atteste sur l’honneur de ne pas avoir bénéficié d’un « Chèque solaire thermique » en 2010, pour la même installation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sincères salutations.

À .…………………………………………….……………………………………………

Le .…………………………………………….……………………………………….…

Signature en original du demandeur (pas de signature d’un mandataire)

Annexe 1 2012 Lettre de demande « Aide solaire thermique » -

Aide solaire thermique du 2012 Conseil régional Nord- Pas de Calais Formulaire deemande

IdentificàtiOn dU demàndeUr

Nom : ........................................................................................................................................................................................................

Prénom : .........................................................................................................................................................................................

Né(e) le :à : ......................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................

Adresse : ……………….................................................................................................................................…………………................................................................................................................………………….……….……...............................................….……

Code postal : ..............................................................................................................................................................................

Téléphone : ...................................................................................................................................................................................

Ville : .......................................................................................................................................................................................................

Courriel : .........................................................................................................................................................................................

adresse de L’instàLLàtiOn (si différente; màisOn en cOnstrUctiOn)

Adresse : ........................................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................................

Code postal :Ville : ………………..........................................………… ………………………………….......................................................................................................................................………………….……….……….…….............

CàràctéristiqUes de Là demànde L’installation sera réalisée sur : Un bâtimentexistàntqui est : ❐ ma résidence principale ❐ ma résidence secondaire ❐ un logement que je loue ou Un LOgementen cOnstrUctiOndestiné à : ❐ ma résidence principale ❐ ma résidence secondaire ❐ un logement que je louerai

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations portées ci-dessus, et m’engage à réaliser les travaux entre le 1 janvier 2012 et le 30 juin 2013 (date de la facture faisant foi) .

Page 1 Annexe 2 2012 Formulaire de demande « Aide solaire thermique » -

Formulaire de demande Annexe 2 Page 2 CàràctéristiqUes de L’instàLLàtiOn

COût de L’instàLLàtiOn : ………………..................................................….……

Coût qui ne concerne que les éléments de votre demande d’aide solaire thermique (selon devis)

❐ ChàUffe-eàU sOLàire individUeL (CESI) 2 Capteurs solaires plans vitrés ou à tubes sous vides présentant une surface minimale de 2,5 m OU ❐ Système SOLàire cOmbinànt chàUffàge et prOdUctiOn d’eàU chàUde sànitàire (SSC) 2 Capteurs solaires plans vitrés ou à tubes sous vides présentant une surface minimale de panneaux de 6 m

Marque : ................................................................................................................................................

Type : .......................................................................................................................................................................................................

Implantation : ..... Type de capteurs : Plan vitré ❐  - Tube ❐  - Nb ...................................................................................................................................................................... de Tubes ............................. Surface des capteurs :m ❐ Certification CSTBat : 2 …….....................………………… .................................................................................................................................. Volume du ballon :litres ❐ Certification Solar Keymark : ……..............................….....…………… ........................................................................................................ 2 ❐❐❐ Pour SSC: surface chauffée :m - É metteur de chaleur : plancher -autreradiateur - ..........…..... ...........………………… ...…………… IdentificàtiOn de L’instàLLàteUràgréé QUàLisOL entreprise qUi réàLise Les tràvàUx

Raison sociale : .................... ............................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : .................................................................................................................................................................................

Téléphone : .....................................................................................................................................................................................

Courriel : ... ............................................................................................................................................................................................

N° Qualisol : ....................................................................................................................................................................................

Qualisol (CESI) ❐  - Qualisol COMBI (SSC) ❐

Ville : .....................................................................................................................................................................................................

Télécopie : .................................................................................................................................................................................

signature et cachet de l’installateur agréé Qualisol.

SIRET et APE : ............................................................................................................................................................................... IdentificàtiOn dU « cOmmerciàLisàteUr » entreprise qUi étàbLit Le devis et Là fàctUre (si différente de L’instàLLàteUr)

Raison sociale : .................................................................................................................................................................................. ..........................................................................................................................................................................................................................

Adresse : ........... ................... .......... ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ ... ..............................

Code postal : ...............................................................................................................................................................................

Téléphone : .....................................................................................................................................................................................

Courriel : ...................................................................................... ..........................................................................................................

Ville : .....................................................................................................................................................................................................

Télécopie : .... .............. ................................................................................................................................................................

SIRET et APE : .......................................................................................................................................................................

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations portées ci-dessus, et m’engage à réaliser les travaux entre le 1 janvier 2012 et le 30 juin 2013 (date de la facture faisant foi) .

À .…………………………………………….…………………………………

Le .…………………………………………….………………………………

Signature en original du demandeur de l’aide (pas de signature d’un mandataire) Page 2 Annexe 2 2012 Formulaire de demande « Aide solaire thermique » -