MT7 Accidents du travail et maladies professionnelles

Agnès Roulet

Description

Niveau: Supérieur
MT7-2 Accidents du travail et maladies professionnelles Docteur Agnès ROULET 1 Accidents du travail et maladies professionnelles Docteur Agnès ROULET – CCPP- Septembre 2011 QUESTION n°109 Examen national classant OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES • Définir : – un accident de travail, – une maladie professionnelle, – une incapacité permanente, – une consolidation • Se repérer dans les procédures et en comprendre les enjeux Accidents de travail et maladies professionnelles l i di t di ibl d= seu s n ca eurs spon es es conséquences des nuisances professionnelles sur la santé des travailleurs = répercussions financières et humaines di t t é i di trec es e cons quences n rec es Statistiques 2010 • Accidents du travail (AT)avec arrêt – 658 847 – 529 décès • Accidents de trajet – 98 429 accidents de trajet – 359 décès • Maladies professionnelles (MP) 50 688 reconnues– – 533 décès • Troubles musculo-squelettiques (57, 69, 79): 80% • Amiante (30, 30 bis): 9% • Affections du rachis lombaire (97, 98): 5,5% • Surdité (42): < 2 % • Autres: 4 %

• accident de travail


• travail susceptibles


• travaux comportant des mouvements


• façon habituelle


• délai de prise en charge


• conséquences des nuisances professionnelles sur la santé


• maladie professionnelle

Sujets

• Accident du travail
• Maladie professionnelle

Informations

• Publié par: profil-nechor-2012
• Publié le: 01 septembre 2011
• Nombre de lectures: 335
• Langue: Français

Extrait

MT7-2 Accidentsd  urtvaia ltem adals ieofprsiesennosell tcoD rues ROAgnè 1 ULET

QUESTION n ° 109 Examen national classant

Accidents du travail et maladies professionnelles

Docteur Agnès ROULET  CCPP- Septembre 2011

Accidents de travail et maladies professionnelles = seu s n ca eurs spon es es conséquences des nuisances professionnelles sur la santé des travailleurs = répercussions financières et humaines rec es e cons quences n rec es

 Se repérer dans les procédures et en comprendre les enjeux

Statistiques 2010  Accidents du travail (AT)avec arrêt  658 847  529 décès  Accidents de trajet  98 429 accidents de trajet  359 décès  Maladies professionnelles (MP)      533 décès  Troubles musculo-squelettiques (57, 69, 79): 80%  Amiante (30, 30 bis): 9%  Affections du rachis lombaire (97, 98): 5,5%  Surdité (42): < 2 %  Autres: 4 %

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES  Définir :  un accident de travail,  une maladie professionnelle,  une incapacité permanente,  une consolidation

deciAc2 7-MTe liavart ud stn tamalidsep orefssionnelles DocteA rusèngUOR  2 TEL

Accident du travail: Définition La réalité de laccident de travail peut être contestée par:   Ou  LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) S ils parviennent à prouver que l accident:    est survenu en dehors s du temp ou du lieu d  e travail   ou que le salarié ne se se tr  ouvait pas sous lautorité de son  employeur au moment de l accident) Considérés comme Accident de travail:  Troubles consécutifs à une vaccination dans lentreprise (SEP..)  Accident lors dun déplacement en mission.

Statistiques accidents de travail 2010 (CNAMTS)

Accident du travail: Définition Art L 411-1 Code Sécurité Sociale :  , soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » Éléments constitutifs de laccident de travail  Fait accidentel: action violente et soudaine dune cause extérieure (traumatisme, acte, parole)  Préjudice corporel ( peut être de nature psychique)  Relation entre le fait accidentel et le travail  Relation entre le fait accidentel et le préjudice corporel

     = Le salarié na pas à prouver le lien de causalité entre le travail et laccident (La relation entre les lésions et le travail est admise en faveur du salarié)  En résumé: tout accident survenu à lheur  e et au lieu de  travail est rép  uté survenu par le fait ou à loccasion du  travail, jusqu à preuve du contraire.

Accident du travail: Définition

OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR  (art L. 441-1, R. 441-3, L 441-4 et L 441-5 Code Sécurité Sociale)  Déclaration à la Caisse primaire de l assurance maladie dont relève  la victime, dans un délai de 48 heures à partir du moment où il en a été informé (  Délivrance à la victime dune feuille d accident de travail en trois  volets ( ou tryptique), destiné:  Victime  Pharmacien  Remise dune attestation de salaire  NB : pour les accidents bénins, la déclaration peut être remplacée par linscription dans le registre de déclaration des accidents du travail bénins

Accident du travail: Déclaration

Accident du travail: Déclaration La déclaration doit être faite même en labsence darrêt de travail et quelles que soient les circonstances de laccident ou la gravité des blessures. OBLIGATIONS DE LA VICTIME ( Art L 441-1 et R 441-2 Code Sécurité Sociale)  Déclaration à l employeur au maximum dans les 24 heures suivant  laccident , sur le lieu de travail ou par lettre recommandée (circonstances de laccident et identités des témoins)  Etablissement dun certificat médical initial (CMI) par le praticien de son choix  La victime (ou ses ayants droit) peut également directement déclarer laccident de travail à la CPAM dont elle relève jusquà lexpiration de la seconde année qui suit laccident de travail.

Accident de trajet: Définition  e tra et : ( rt L 411-2 Code sécu Cas articulier de l accident d A rité sociale) « Est é alement considéré comme accident du travail lors ue la victime ou ses a ant droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après est rempli ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur, pendant le trajet d’aller et de retour entre:  la résidence principale , une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail .  Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas               ’ nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi »  Le lieu de travail est tout endroit où le travailleur se trouve ou se rend sur ordre de l’employeur ou dans l’intérêt de l’entreprise. LA PRÉSOMPTION D IMPUTABILITÉ N EXISTE PAS   le salarié doit apporter la preuve (constats, témoignages) que laccident est survenu sur le trajet.

OBLIGATIONS DU MÉDECIN TRAITANT (art L441-6 et R 441-7 Code Sécurité Sociale) :   Établissement d un certificat médical initial (CMI ) indiquant:  l'identification du médecin et de la victime,  la date de l'accident,  une description précise des lésions présentées par la victime,  l'appréciation de ses suites éventuelles,  la durée de l'arrêt de travail nécessaire ou celles des soins sans arrêt. → CMI = preuve du préjudice subi par la victime  Mention de toutes les constatations qui pourraient présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique ou morbide des lésions.  Laccident de travail ou de trajet ne peut être reconnu que si une lésion est médicalement constatée et indiquée sur le CMI

Accident du travail: Déclaration

3 TE MA cc7T2-ofessionnelles Dotcue rgAèn sORLU enid dtstru aiavte llam eidarp s

4 T ssefnnoielle coD s urtegn A RèsLEOU orp seidalam te ilvara tdus ntdecAic-7 2TM

 Instruction du dossier par la CPAM avant de se prononcer sur e carac re pro ess onne ou non e laccident.

 Délai de 30 jours (délai complémentaire de 2 mois si besoin)

 Expertise en cas de litige

CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL (CMI)

Accident du travail: Déclaration

Maladie professionnelle: Définition

 Art L 461-1 Code Sécurité sociale « Une maladie professionnelle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à une nuisance physique, chimique ou biologique au cours de son activité professionnelle »

EXTRAIT DU TABLEAU N ° 57 RG (39 RA) Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Désignation des maladies Délai de prise en Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces charge maladies Epaule Tendinopathie aiguë non rompue 30 jours Travaux comportant des mouvements ou le maintien de lépaule non calcifiante avec ou sans  sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60 ° enthésopathie de la coiffe des pendant au moins 3H30 par jour en cumulé. rotateurs Tendinopathie chronique non 6 mois (sous réserve Travaux comportant des mouvements ou le maintien de lépaule rompue non calcifiante avec ou dune durée sans soutien en abduction: sans enthésopathie de la coiffe dexposition de 6  Avec un angle supérieur ou égal à 60 ° pendant au moins 2 heures des rotateurs objectivée par lIRM mois) par jour en cumulé.  Avec un angle supérieur ou égal à 90 ° pendant au moins une heure par jour en cumulé. Rupture partielle ou transfixiante 1 an (sous réserve Travaux comportant des mouvements ou le maintien de lépaule de la coiffe des rotateurs dune durée sans soutien en abduction: objectivée par IRM dexposition dun an)  Avec un angle supérieur ou égal à 60 ° pendant au moins 2 heures par jour en cumulé.  Ou  Avec un angle supérieur ou égal à 90 ° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

TABLEAUX DE MALADIE PROFESSIONNELLE Titre : intitulé de laffection ou de lagent causal et numéro de parution ES       des maladies provoquer l affection Symptômes Liste cliniques limitative ou indicative biolo e g t i   ques  des travaux susceptibles que doit présenter de provoquer cette maladie le malade Parfois durée minimale  d exposition seuil de durée dexposition à la nuisance en dessous duquel la présomption dorigine est impossible.

Maladie professionnelle: Définition

Le droit à réparation se fonde: sur un s stème de résom tion renant en com te des critères prévus dans des « tableaux » Désignation des Délai de prise en Liste des travaux maladies charge Limitative ou Indicative sur un s stème de reuves dont la réciation revient au CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles):  Reconnaissance au titre de lalinéa 3: Délai de prise en charge ou métier hors tableau => affection directement liée à lactivité professionnelle ?  Reconnaissance au titre de lalinéa 4: Affection hors tableau (IPP > 25%)    =>affection directement et essentiellement liée à lactivité professionnelle?

LUTE sORgAènue rDoct llesonneessi 5 MT7-2 Accid metadals ieofprstne ud vart lia

CRRMP  Principes d instruction du dossier:  Médecin conseil de la CPAM:  Instruit le dossier, Confirme le diagnostic, Évalue le taux dIPP            ( Demande de reconnaissance signée par le malade, pièces justificatives, Avis du médecin du travail de lentreprise, Rapport de lemployeur décrivant tous les postes de travail tenus par le malade, Conclusions des enquêtes contradictoires menées par les caisses, Rapport du médecin conseil de la CPAM)  Présente le dossier au CRRMP  Le CRRMP dispose de 4 mois pour rendre son avis  Membres du comité tenus au secret médical  xamens comp menta res eman s par e pr s en c arge par la sécurité sociale  En cas de litige, les voies de recours sont:  commissions de recours amiable,  tribunal des affaires de sécurité sociale,  cour dappel

Maladie professionnelle: Définition

Maladie professionnelle: Définition  Les tableaux des maladies professionnelles sont publiés au Journal Officiel et régulièrement complétés et modifiés par décret  Procédures:  Enquête de la Sécurité Sociale  Validation du médecin conseil  Si toutes les conditions des tableaux sont remplies, la maladie est systématiquement « présumée » dorigine professionnelle.   Certaines maladies ne figurent pas dans les tableaux  Toutes les conditions doivent être remplies  Recours possible à un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), mais la présomption dorigine disparaît et la preuve de la relation causale doit être apportée par le malade.

CRRMP Saisi si :  Le malade présente toutes les conditions médicales prévues par un des tableaux mais ne rem lit as les conditions de délai, travaux ou durée dex osition. alinéa 3  La maladie nest pas caractérisée dans les tableaux de maladies professionnelles mais quun lien direct et essentiel entre lactivité et la maladie est prouvé et que celle ci a entraîné le décès ou une incapacité permanente partielle > ou = 25 % (alinéa 4)  Ex: pathologies cancéreuses  Le CRRMP apprécie le lien de causalité entre la maladie et lactivité professionnelle  Son avis simpose aux caisses dassurance maladie  Composition dun CRRMP  Médecin conseil  Médecin inspecteur régional du travail  PU-PH ou PH qualifié en matière de pathologie professionnelle.

 98 tableaux dans le régime général  57 tableaux dans le régime agricole Site de lINRS: institut national de Recherche et de www.inrs.fr

ail trav du entsccdi2-A M7Tet maladies profseisnoenllse oDtcr eunèAgROs ETUL 6

Tableau n ° 1 RG: Affections dues au plomb et à ses composés Désignation des maladies Délai de Liste PEC indicative D. 1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes suivants : 30 jours Récupération   h d a é l f l i u ci c t  in m a o ti t o e n ur s    ; ou sensitif dorigine centrale ; d pl u vie b ux   amaurose ; om .   ,  convulsions, brûlage, avec une plombémie égale ou supérieure à 2 000 #956g/L. D. 2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des fonctions découpage cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies suivantes : 1 an au   r a a l l t e ér n a ti t s io s n e   m de e   n l t a     p d s e y x c t h ér o it m é  o ; teur ; chalumeau  déficit de la mémoire épisodique ; de matières  troubles des fonctions exécutives ; recouvertes  et  di n m e  i s n  u a ti g o g n r   a d v e a  l n  t a   t p te as n   ti a o p n rès cessation de lexposition au risque. de peintures Le diagnostic dencéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles plombifères . cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathie saccompagne dau moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 #956g/L au cours des années antérieures. D. 3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la conduction nerveuse à lexamen électrophysiologique et ne saggravant pas après arrêt de lexposition au risque. 1 an Labsence daggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque. La neuropathie périphérique saccompagne dune plombémie égale ou supérieure à 700 #956g/L confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 30 #956g/g dhémoglobine.

Exemples de tableaux de maladie professionnelle  a eau n : ect ons ues au p om et ses composés  Tableau n ° 18 RA: Maladies causées par le plomb et ses composés  Date de création RG: loi du 25 octobre 1919  Date de modification RG: décret du 9 octobre 2008

Tableau n ° 1 RG: Affections dues au plomb et à ses composés Désignation des maladies Délai PEC Liste indicative C. 1 m . oi N n é s p 2 h   r m o a p r a q t u h e ie u   r t s u b b i u o l l a o i g r i e q ,  u c e a s r   a u c ri t n é a ri i s re é s e    par au  1 Récupération du vieux i dune a e  an plomb.Grattage, brûlage, p c r o o n x c i o m r a d l a e n  ( t p s r  t o é té m in o u g ri n e a  d nt e faible p tt o e i i d n s t   e m  t o u l b é u c l u a l i a r ire  découpage au chalumeau   ,     - - -     g a l s o s b o u c li i n é u e r   i à  e u ,  n b e é   t p a l - o 2 m -m b i é cr m o ie g   l é o g b a u l li e n   u o r u i   e s .. u .) p ,  é e ri t  eure à  de peintures plombifères. 400 #956g/L, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 #956g/g dhémoglobine. C. 2 . Néphropathie glomérulaire et tubulo- interstitielle confirmée par une albuminurie 10 ans supérieure à 200 mg/l et associée à deux (sous réserve  u u u u u u 600 #956g/l après exclusion des affections minimale acquises susceptibles dentraîner une macro dexposition de albuminurie (complications dun diabète). 10 ans)

Tableau n ° 1 RG: Affections dues au plomb et à ses composés Désignation des maladies Délai de Liste indicative des prise en principaux travaux charge susceptibles de provoquer ces maladies A. Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 Extraction, traitement, g/100 ml chez lhomme et 12 g/100 ml chez la 3 mois préparation, emploi, femme) avec une ferritinémie normale ou manipulation du plomb, élevée et une plombémie supérieure ou égale à de ses minerais, de ses 800 #956g/L, confirmée par une deuxième alliages, de ses plombémie de même niveau ou par une combinaisons et de tout concentration érythrocytaire de protoporphyrine produit en renfermant. zinc égale ou supérieure à 40 #956g/g dhémoglobine. Récupération du vieux .       ours . , avec constipation, avec plombémie égale ou brûlage, découpage au supérieure à 500 #956g/L et confirmée par une chalumeau de matières deuxième plombémie de même niveau ou une recouvertes de peintures concentration érythrocytaire de protoporphyrine plombifères. zinc égale ou supérieure à 20 #956g/g dhémoglobine.

MT2 7-ciAcntdeefssp oridseamal et vail tras du 7 TELUOR sèngA urteoc s D leelnnio

UOELsèR  8 T seidorp ssefnnoileel oc s Durtegn A -7 2cAicedtn sud travail et malaTM

Désignation des maladies Délai de PEC Liste indicative E. Syndrome biologique, caractérisé par une 30 jours Récupération plombémie égale ou supérieure à 500 du vieux plomb. #956g/L associée à une concentration Grattage, o ér u y   t s h u r p o é c r y i t e a u i r r e e     à d   e 2   0 p   r # o 9 t 5 o 6 p g o / r g p d h  y h r é in m e  o z g i l n o c b   i égale  brûlage,  ne . dé Ce syndrome doit être confirmé par la répétition coupage au des deux examens dans un délai maximal de 2 chalumeau de mois. matières Les dosages de la plombémie doivent être recouvertes de       pe n ures conformément à larticle R. 4724-15 du code du plombifères. travail.

Tableau n ° 1 RG: Affections dues au plomb et à ses composés

Exemples de tableaux de maladie professionnelle  Tableau n ° 4 RG : Hémopathies provoquées par le         Tableau n ° 6 RG : Affections provoquées par les rayonnements ionisants  Tableau n ° 15 RG : Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, et sulfonés        consécutives à linhalation de poussières minérales renfermant de la silice

Exemples de tableau de maladie professionnelle  T l n ° R : Aff ti n r f i nn ll consécutives à linhalation de poussières damiante  Tableau n ° 30 bis RG : Cancer broncho pulmonaire provoqué par linhalation de poussières damiante

Tableau n ° 30: Affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante Liste indicative des principaux travaux   Désignation des maladies Délai de susceptibles de provoquer ces maladies prise en charge A Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des 35 ans (sous Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des r d é u s r e é r e v   e dune  traction, manipula n t o io ta n  m et m  tr e a n i t t   e : ment de minerais et - modifications des explorations fonctionnelles ex o ex respiratoires. d 2   an p s) sition de roches amiantifères. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les  .      - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante BLésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction explorations fonctionnelles respiratoires contenant de l'amiante ; produits moulés ou en matériaux à Plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, 40 ans base d'amiante et isolants ; unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection amen tomodensito de produits contenant de l'amiante. pa P r l  un r   é ex sie exsudative métrique ; 35 ans (sous eu réserve dune Application, destruction et élimination de produits à base Epaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit durée d'amiante : localisé l s u'il ocié à des bandes dexposition de - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits parenchy o m r a q teus  e e s s t     o a u ss à une atélectasie par  5 ans) conte a n t a ér n i t a  d u e x  l   ' c a o m n i t a e n n t a e  n ; t     d d é e  m l' o a li m ti i o a n n   t d e ' , a  d p é p f a lo re c il a s g   e e . t de    enroulement. Ces anomalies devront être confirmées ar m un examen tomodensitométrique. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. 35 ans (sous C. Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant réserve dune Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance s lésions durée effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes leparenc d h e y s m s a u t s e   u m s e e n s t   i e o t n   n pl é e e u s rales bénignes ci- d 5    expo ) sition de  revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. ans Conduite de four. D. Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du 40 ans péricarde. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante. 40 ans (sous réserve dune E. Autres tumeurs pleurales primitives. durée dexposition de

Exemples de tableau de maladie professionnelle  a eau n : ect ons p r art cu a res provoquées par certains gestes et postures de travail

Exemples de tableau de maladie professionnelle  Tableau n ° 42 RG : Surdité provoquée par les bruits lésionnels

Tableau n ° 30 bis: Cancer broncho u  p lmonaire lation d o ères p  rovoqué par linhae pussi d amiante Délai de prise en Liste limitative des principaux travaux Désignation des maladies charge susceptibles de provoquer ces maladies Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.  Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Cancer broncho pulmonaire primitif 40 ans (sous T m ra at v é a ri u a x u  d x  e i   s p o o la s n e t   s e   t  à d  b e  a d s é e p  d o ' s a e m   i d a e n   te. réserve dune durée dexposition Travaux de construction et de de 10 ans) r T é ra p v a a ra u t x i   o d n '   u n s a i v n a a le. e de découe et de  ponçage de matériaux contenant de l'amiante.  Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Tableau n ° 42: Surdité provoquée par les bruits lésionnels Liste limitative des principaux travaux susceptibles de Désignation des maladies Délai de prise provoquer ces maladies en charge Hypoacousie de perception par lésion cochléaire 1 an Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes. 1.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : (sous réserve r - iv le e   t d a é g c e o ,  l l l e e   t l a a g m e i , n  l' a e g m e, b  l' o é u t t i i r s a s g a e g ,  e l , e     l t ' r e é s f t il a a m g p e, a  l g e e   , d  l é e c   o br u o p y a a g g e e ,  , l  l e e     s fr ci a a is g a e g , l e e ,    l c e i   s m ai a ll r a te g l e a , g  l e e ,     t l r e o   n b ç u o ri n n n a a g g e e ,    l ; e  Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit - l'ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique d d ' ' e u x n p e  o d i u ti r o é n e     découpage par procédé arc-air, la métallisation. 2. Le câblage, le toronnage, le bobinage de fils d'acier. et affectant preférentiellement les fréquences s 3. L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques. élevées. d'un an, 4. La manutention mécanisée de récipients métalliques. réduite à 30 5. Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage. 6. Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant - a - e u p n d a   i r c o  u m n é e d t   ri a e u  v di o o c m al é e t n r   i q c e o u  t i r   o d d n a o a n i l v c e e e  l n   i : t   m   p ê i a n tr r a   e  i u r c n e o   e n e   t c   o u r n d e a   ntes ; c o o u n r c s e  e rn n  e c  l e a     qui  le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7. La mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, d a a s  nc e e   m no ét n ri - e c   o et recherche du reflexe  mise au point groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs i st m a p p é édien ou, à défaut, par l'étude dusuivi  des électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par   minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à plus de audiométrique professionnel. propulseurs 1320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW. , 8. L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. Ces examens doivent être réalisés en cabine réacteurs et 9. L'utilisation de pistolets de scellement.   10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de insonorisée, avec un audiomètre calibré. moteurs produits minéraux. thermiques  11. Les procédés industriels de séchage de ma   ti m è é re c s a   n o i r q g u a e n s i   q d u e e s  s a   r p b a r r e   s v . entilation. Cette audiométrie diagnostique est réalisée après 12. L'abattage, le tronçonnage et l'ébranchage une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au 13. L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, moins 3 jours et doit faire apparaître sur la d pl é a g q a u u e c u hi s s e s s e  d u e s  c e h s, a  r n a ts b  i o n t t e é u g s r e a s n , t     t d o e u s p   i f e o s n , c m ti a o ch n i s n   e d' s u   s à i  f n r a a g is e e ,  r d , t é e fo n n o c n e n u e s u e s s e ,  s, p   o m n o c r e t u ai s s e e s u ,  s c e lo s, u   t m e o us ul e u s r . ières,  meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB. Ce 14. L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles       fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hertz. 15. Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. Aucune aggravation de cette surdité 17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton.   18. L'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits réfractaires. professionnelle ne peut être prise en compte, sauf 19. Les travaux de mesurage des niveaux sonores et d'essais ou de réparation des dispositifs ex ruit lésionnel. en cas de nouvelle position au b 2 d' 0 é .  m L is e s s i  t o r n a   v s a o u n x o   r d e e .  moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles vibrantes. 21. La fusion en four industriel par arcs électriques. 22. Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports. 23. L'exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de soudage et d'usinage par ultrasons des matières plastiques. 24. Les travaux suivants dans l'industrie alimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage des volailles ; - l'emboitage de conserves alimentaires ; - le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires. 25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.

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