Protocole

Ministère De La Culture

Description

PROTOCOLE Pour la préparation à l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) Entre : L’école nationale supérieure d’architecture de Lyon (ENSAL) 3 rue Maurice Audin, BP 170 69512 Vaulx en Velin Cedex représentée par son Directeur, Laurent GHILINI et Madame ou Monsieur………………………… ci-après dénommé l’architecte diplômé d’Etat (ADE) er Article 1 : Objet du protocole Le présent protocole définit les attendus pédagogiques de la formation de l’architecte diplômé d’Etat destinée à s’assurer de sa connaissance et maîtrise des règles, contraintes et responsabilités liées à l’exercice personnel de la maîtrise d’œuvre et en précise les deux composantes, séquences de formation et mise en situation professionnelle qui constituent l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre. Article 2 : modules de formation Compte tenu de la formation antérieure, des diplômes et du projet personnel de formation, la commission prévue à l’article 9 de l’arrêté du 20 juillet 2005, qui s’est prononcée le 19 octobre 2006, a retenu, pour la formation spécifique permettant la délivrance de l’habilitation, les éléments de formation défini dans l’annexe du présent protocole, et accorde les dispenses suivantes :…………..

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Protocole ENSAL / ADE page 1 / 2

PROTOCOLE

Pour la préparation à l’habilitation à l’exercice de la maîtrise

d’oeuvre en son nom propre (HMONP)

Entre :

L’école nationale supérieure d’architecture de Lyon (ENSAL)

3 rue Maurice Audin, BP 170

69512 Vaulx en Velin Cedex

représentée par son Directeur, Laurent GHILINI

et

Madame ou Monsieur…………………………

ci-après dénommé l’architecte diplômé d’Etat (ADE)

Article 1

er

: Objet du protocole

Le présent protocole définit les attendus pédagogiques de la formation de l’architecte diplômé

d’Etat destinée à s’assurer de sa connaissance et maîtrise des règles, contraintes et

responsabilités liées à l’exercice personnel de la maîtrise d’oeuvre et en précise les deux

composantes, séquences de formation et mise en situation professionnelle qui constituent

l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre.

Article 2 : modules de formation

Compte tenu de la formation antérieure, des diplômes et du projet personnel de formation, la

commission prévue à l’article 9 de l’arrêté du 20 juillet 2005, qui s’est prononcée le 19 octobre

2006, a retenu, pour la formation spécifique permettant la délivrance de l’habilitation, les éléments

de formation défini dans l’annexe du présent protocole, et accorde les dispenses

suivantes :

…………..

Les 152 heures de formation HMONP de l’ENSAL, seront dispensées dans les conditions

suivantes :

Du vendredi : 16 h à 20 h et samedi : 9h à 12 h et 13 h à 17 h soit un sous total de 11 h sur 15

séances du 17 novembre 2006 au 30 juin 2007, se répartissant tous les quinze jours, hors

périodes de vacances scolaires et fêtes.