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 TEXTE ADOPTÉ n° 326 « Petite loi »  __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009  23 juillet 2009    PROJET DE LOI   
relatif à la gendarmerie nationale .     (Texte définitif)    L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :    Voir les numéros :  Sénat  : 1 ère lecture : 499 (2007-2008), 66 , 67 et T.A. 34  (2008-2009).    530 . Commission mixte paritaire : 547 et T.A. 124  (2008-2009).  Assemblée nationale : 1 ère lecture : 1336 , 1703 , 1690 et T.A. 311 .  Commission mixte paritaire 1 : 827 . ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------  
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